Conduire sous stupéfiants
Contrairement à l'alcool, aucune quantité minimale n'est tolérée.
Conduire après avoir consommé des stupéfiants est un délit, et c'est un délit sans seuil. Là où l'alcool devient répréhensible à partir d'une concentration précise, la simple présence de stupéfiants dans l'organisme suffit à caractériser l'infraction, quelle que soit la quantité détectée et quel que soit le délai écoulé depuis la consommation. Six points sont retirés, et la peine encourue est de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros depuis le 11 juillet 2025.
Un délit sans seuil, contrairement à l'alcool
L'article L235-1 du code de la route punit « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ». Le texte ne mentionne aucune concentration minimale.
La différence avec l'alcool est nette. Pour l'alcool, le code fixe 0,50 gramme par litre de sang, ou 0,20 pour un permis probatoire, et en deçà il n'y a pas d'infraction. Pour les stupéfiants, la question du dosage ne se pose pas : l'analyse est positive ou elle ne l'est pas. Une consommation ancienne dont les traces sont encore détectables tombe donc sous le coup du même texte qu'une consommation du jour même.
Ce que vous risquez
La peine encourue est de trois ans d'emprisonnement et 9 000 euros d'amende. Ces chiffres datent de l'article 8 de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025, entré en vigueur le 11 juillet 2025. Avant cette date, le texte prévoyait deux ans et 4 500 euros, montants encore largement repris aujourd'hui, y compris par des sites d'information.
Le délit « donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points », soit six points. Le juge peut prononcer en outre la suspension ou l'annulation du permis, l'interdiction de conduire certains véhicules, des jours-amende, un travail d'intérêt général, l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière, un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants et la confiscation du véhicule.
Le cas qui retire neuf points
Le même article L235-1 prévoit une aggravation que presque aucun barème publié ne mentionne. Lorsque la personne « se trouvait également sous l'empire d'un état alcoolique », les peines « sont portées à cinq ans d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende », et le délit « donne lieu de plein droit à la réduction des trois quarts du nombre maximal de points du permis de conduire ».
Les trois quarts de douze font neuf points. C'est le retrait le plus lourd du code de la route, et le seul qui dépasse six. Un permis probatoire de première année, doté de six points, est invalidé par cette seule infraction. À noter que l'articulation de ces neuf points avec le plafond de huit points applicable au cumul d'infractions n'est explicitée par aucun des deux textes ; la question est traitée sur la page retrait de 6 points.
Dans quels cas pouvez-vous être dépisté ?
L'article L235-2 distingue trois situations, et la troisième surprend souvent. Le dépistage est obligatoire après un accident mortel ou corporel : les forces de l'ordre « font procéder » aux épreuves, sans marge d'appréciation.
Il est facultatif dans trois cas où elles « peuvent également » y procéder : un accident matériel, une infraction présumée au code de la route, ou des raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants.
Enfin, sur réquisitions écrites du procureur de la République précisant les dates et les lieux, ou à l'initiative d'un officier de police judiciaire, le dépistage peut avoir lieu « même en l'absence d'accident de la circulation, d'infraction ou de raisons plausibles de soupçonner un usage de stupéfiants ». Un conducteur qui n'a rien fait de répréhensible peut donc être testé lors d'un contrôle organisé.
Comment se déroule le dépistage
Le test salivaire est celui qu'utilisent les forces de l'ordre au bord de la route, parce que son résultat est presque immédiat. S'il ressort positif, ou si le conducteur refuse de s'y soumettre ou se trouve dans l'impossibilité de le faire, le texte prévoit que les officiers de police judiciaire « font procéder à des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques », prise de sang comprise. Ce sont ces analyses, et non le test salivaire, qui établissent l'infraction.
Le refus est lui-même un délit distinct. L'article L235-3 le punit de deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende, avec le retrait des mêmes six points, une suspension ou une annulation du permis pouvant aller jusqu'à trois ans et l'obligation d'accomplir les deux stages.
Après le contrôle
Votre permis est retenu sur place. Le préfet dispose ensuite de cent vingt heures pour prononcer une suspension administrative, contre soixante-douze heures dans les autres cas, parce que des vérifications biologiques ont été engagées. Passé ce délai sans décision, « le permis de conduire est remis à la disposition de l'intéressé ». Le fonctionnement de cette mesure est détaillé sur la page rétention du permis de conduire.
Récupérer les points perdus
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond de votre permis, en deux jours consécutifs et sans examen. Il ne peut être suivi qu'une fois par an et suppose qu'il vous reste au moins un point. Attention à ne pas confondre ce stage volontaire avec celui qu'un juge peut vous imposer : lorsqu'il est ordonné par une décision de justice, le stage ne recrédite aucun point. Les autres infractions de cette catégorie sont réunies sur la page des délits routiers, et le régime de l'alcool sur celle consacrée à la conduite sous alcool.
Sources
Pour aller plus loin
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