Le programme du stage
Le programme du stage de sensibilisation est fixé par arrêté et se compose de deux modules répartis sur 14 heures.
Le programme d'un stage de récupération de points n'est pas laissé au choix du centre. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière et se compose de deux modules, un socle d'une demi-journée et un module spécialisé d'un jour et demi, pour un total de 14 heures sur deux jours consécutifs.
Un programme fixé par l'État
L'article R223-5 du code de la route pose le principe. Le stage « est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux », il dure deux jours consécutifs, et il est organisé « dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière ».
L'article suivant, R223-6, décrit l'architecture. Le stage comprend un premier module qui pose le cadre et les enjeux, puis un ou plusieurs modules spécialisés dont l'objet est d'impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur. Le cadre de référence, le programme et les méthodes d'intervention sont renvoyés à l'arrêté.
La conséquence pratique mérite d'être dite clairement. Un stage à 260 € ne contient pas davantage qu'un stage à 140 €, puisque le contenu ne dépend d'aucun centre. Ce que le prix reflète, c'est le coût de la salle, la région et la date, jamais la qualité du programme.
Les deux modules du stage
L'arrêté du 26 juin 2012 découpe les 14 heures en deux blocs de durées très inégales.
Le module socle, une demi-journée
C'est le « module socle de prévention des conduites à risque ». Il ouvre le stage et pose le cadre commun, avec les facteurs généraux de l'insécurité routière, les données d'accidentologie et un questionnaire d'auto-évaluation que chaque participant remplit pour lui-même.
C'est aussi le moment où le groupe se présente et où chacun expose l'infraction qui l'a conduit là. Personne n'est tenu d'entrer dans le détail de sa situation personnelle.
Le module spécialisé, un jour et demi
Il occupe les trois quarts du stage. Le texte le décrit comme un « module spécifique de prévention des conduites à risques », portant sur une thématique précise, la vitesse et les problématiques associées, ou la conduite sous l'influence de substances psychoactives, c'est-à-dire l'alcool, les stupéfiants et certains médicaments.
L'objectif affiché n'est pas d'apprendre des règles. Il est de travailler la perception du risque et les motivations, pour prévenir la réitération des infractions. C'est ce qui explique la place du psychologue dans le binôme d'animateurs.
Comment se déroulent les deux journées ?
La formation réunit entre six et vingt stagiaires, ce nombre pouvant être inférieur à six en cas de force majeure dûment justifié. Elle est assurée conjointement par un expert en sécurité routière et un psychologue, tous deux titulaires de l'autorisation d'animer.
Le travail est collectif, appuyé sur des échanges, des supports vidéo et des études de cas. Les animateurs suivent un guide conçu par l'INSERR, qui fixe les objectifs de chaque séquence tout en laissant la liberté d'adapter les situations au groupe présent. Deux stages au même programme ne se déroulent donc pas de façon identique.
Un document est exigé le premier jour, et il ne s'obtient pas dans l'instant. C'est le relevé d'information intégral, qui doit être récent et indique le nombre de points dont vous disposez. Il se télécharge sur Mes Points Permis en se connectant par FranceConnect, une simple création de compte ne donnant accès qu'au relevé restreint. Prévoyez également votre permis de conduire et une pièce d'identité.
L'assiduité est ensuite la seule contrainte réelle, et elle est stricte. Un retard ou une absence sur l'une des deux journées empêche la délivrance de l'attestation, donc la récupération des points, sans remboursement.
Y a-t-il un examen à la fin ?
Non. Le stage ne comporte ni test, ni contrôle de connaissances, ni note. L'attestation est remise à l'issue de la formation à toute personne qui l'a suivie en entier, quel que soit son niveau de participation aux échanges.
Les conducteurs sous lettre 48N reçoivent en plus le formulaire qui leur permet de demander le remboursement de leur amende.
Quand les points sont-ils recrédités ?
Un double de l'attestation est transmis au préfet du département où le stage a eu lieu, dans un délai de quinze jours. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.
Le solde affiché sur votre relevé met en revanche plus longtemps à bouger, le temps que le fichier soit mis à jour. La date qui compte juridiquement reste celle du lendemain du stage.
Suivre ce programme pour récupérer vos points
Ce stage rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis, sur deux jours consécutifs, à raison d'un stage par an et à condition qu'il vous reste au moins un point. Les conditions d'inscription précisent les cas particuliers, et une autre page répond à la question du meilleur moment pour faire un stage.
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