Les documents à fournir pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Pour un stage de récupération de points, les documents se demandent en deux temps. Juste après l'inscription, vous déposez en ligne votre pièce d'identité et votre permis. Le jour du stage, vous présentez les originaux. Et le relevé d'information intégral, que beaucoup de conducteurs croient indispensable, n'est demandé qu'à celui qui n'a plus aucun point.

Ce qu'on vous demande au moment de l'inscription

Aucun justificatif à ce stade, seulement des informations. Elles doivent être exactes, parce que votre état civil est celui qui figurera sur l'attestation de stage transmise à la préfecture.

• Votre état civil : nom, prénom, date de naissance, et lieu de naissance avec le pays, la ville et, si vous êtes né en France, le département ;
• Vos coordonnées : adresse e-mail et téléphone, la convocation partant par e-mail ;
• Les références de votre permis : son numéro, sa date et son lieu de délivrance, pour un stage volontaire ou un stage lié à une lettre 48N ;
• Le motif du stage, à choisir parmi quatre cas.

Vous n'avez pas votre permis sous la main ? Ses références figurent aussi sur votre relevé d'information.

Le motif compte plus qu'il n'y paraît. Quatre cas existent, le stage volontaire, le stage obligatoire après une lettre 48N, l'alternative aux poursuites ou la composition pénale, et la peine prononcée par le tribunal. Seuls les deux premiers rendent des points, et seul le deuxième ouvre le remboursement de l'amende. Les conditions d'inscription détaillent chaque situation.

Avant le stage, les pièces à déposer en ligne

Chez France Stage Permis, une fois l'inscription réglée, vous recevez un lien vers votre dossier. C'est là que se déposent les pièces, et une photo prise avec votre téléphone suffit. Tant qu'elles manquent, le dossier ne peut pas être transmis à la préfecture, et vos points ne peuvent pas être crédités.

• Stage volontaire : votre pièce d'identité et votre permis de conduire, recto et verso ;
• Stage obligatoire après une lettre 48N : les mêmes pièces, plus la lettre 48N, avec la date, l'heure et le lieu de l'infraction qu'elle mentionne ;
• Stage imposé par la justice : votre pièce d'identité, recto et verso. La décision qui vous impose le stage peut être jointe, sans être obligatoire.

Le permis n'est pas demandé dans le troisième cas. Un stage imposé par la justice ne rend aucun point, il n'y a donc rien à créditer sur le titre.

Le jour du stage, ce qu'il faut avoir sur soi

Deux documents, et le premier ne souffre aucune exception.

• Une pièce d'identité en cours de validité, carte d'identité ou passeport, en original. Sans elle, l'accès au stage ne peut pas vous être accordé ;
• Votre permis de conduire, pour un stage volontaire ou un stage 48N. À défaut, l'avis de rétention si votre permis a été retenu, ou l'attestation de droit à conduire, qui se télécharge sur Mes Points Permis.

Arrivez à l'heure indiquée sur la convocation. La formation dure quatorze heures sur deux jours consécutifs, et un retard, quelle qu'en soit la cause, vous fait perdre le bénéfice du stage.

Le relevé d'information intégral, seulement à zéro point

C'est le document sur lequel on lit le plus d'erreurs. Il n'est pas exigé de tous les stagiaires, il n'est demandé qu'à un seul profil, le conducteur dont le solde est tombé à zéro.

La raison tient à une règle précise. Avec un solde nul, un stage reste possible tant que la lettre 48SI, qui prononce l'invalidation du permis, ne vous a pas été notifiée. Le relevé intégral retrace l'historique complet du permis et montre si cette lettre est partie. C'est lui qui permet au centre de vérifier que la porte est encore ouverte.

Il se télécharge sur Mes Points Permis, à condition de s'y connecter par FranceConnect. Une simple création de compte ne donne accès qu'au relevé restreint, qui ne permet pas cette vérification.

Si vous avez perdu votre lettre 48N

Le relevé d'information intégral ne la remplace pas. Sans la lettre, le dossier d'un stage obligatoire ne peut pas être constitué, et le stage se suit alors en stage volontaire. Fait dans les quatre mois, qui courent toujours depuis le jour où vous l'avez reçue, il remplit l'obligation et vous rend vos points. L'amende, en revanche, ne sera pas remboursée. La marche à suivre est sur notre page consacrée à la perte de la lettre 48N.

Conservez aussi l'avis de contravention. Pour le remboursement de l'amende, il fait partie du dossier, et c'est la seule pièce que le texte ne demande pas en copie. Le détail est sur la page du remboursement de l'amende.

Réserver votre stage

Le stage de sensibilisation rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis, en deux jours consécutifs, et il se suit une fois par an. Vérifiez vos pièces la veille, c'est le meilleur moyen de ne pas perdre votre place le matin du premier jour.

Sources

• Service-public.gouv.fr, Mes Points Permis
• Sécurité routière, le stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Légifrance, arrêté du 25 février 2004 et son annexe II