Les stages permis probatoire pour les jeunes conducteurs
Lettre 48N reçue, quatre mois pour faire le stage, et une amende que vous pouvez récupérer.
Une lettre 48N vous impose de suivre un stage de sensibilisation dans les quatre mois qui suivent sa réception. Ce stage vous rend jusqu'à quatre points, et il ouvre le remboursement de l'amende liée à l'infraction, à condition de respecter deux délais que presque tout le monde confond.
Quand le stage devient obligatoire
En période probatoire, la participation à un stage est obligatoire dès lors que vous avez commis une infraction sanctionnée par un retrait d'au moins trois points. Vous recevez alors du ministère de l'Intérieur une lettre recommandée, la 48N, qui vous notifie le retrait et l'obligation de suivre le stage.
Le délai court à partir de la réception de la lettre, non de la date de l'infraction ni de celle du paiement de l'amende. Vous disposez de quatre mois, et le stage peut être suivi dans n'importe quel département.
Le permis probatoire existe depuis mars 2004. Il démarre à six points et dure trois ans, ramenés à deux ans après un apprentissage anticipé de la conduite. Un conducteur qui a perdu son permis après une invalidation ou une annulation repasse lui aussi par un permis probatoire.
Rien ne vous oblige à attendre cette lettre. Un conducteur en période probatoire peut suivre un stage volontaire dès qu'il a perdu des points, dans les mêmes conditions qu'un conducteur confirmé. La différence tient au remboursement de l'amende, qui n'existe que dans le cadre du stage obligatoire.
Ce que le stage vous rend
Jusqu'à quatre points, mais dans la limite du plafond de votre permis probatoire, qui vaut six, huit ou dix points selon l'année où vous vous trouvez. La page combien de points récupère-t-on détaille ce calcul, notamment le fait que la progression annuelle s'interrompt dès la première infraction.
Un exemple. Vous êtes dans votre première année, votre plafond est de six points, et une infraction vous en retire trois. Votre solde tombe à trois. Le stage vous en rend trois et non quatre, puisque six est votre maximum. Le quatrième point n'existe pas pour vous cette année-là.
La reconstitution prend effet dès le lendemain de la dernière journée de stage, même si votre relevé mettra plusieurs semaines à l'afficher. Ce décalage est expliqué dans combien de temps après un stage.
La formation dure au minimum quatorze heures sur deux jours consécutifs, animée par un formateur et un psychologue. Elle se compose de deux parties. Un enseignement sur les facteurs généraux de l'insécurité routière d'abord, avec les données de l'accidentologie et un questionnaire d'auto-évaluation sur vos propres pratiques. Puis un enseignement spécialisé sur deux thématiques, les produits psychoactifs et la vitesse. Il n'y a ni examen ni note à la fin.
Le remboursement de l'amende, et son délai de quinze jours ouvrables
C'est ici que se joue la confusion la plus fréquente. Les quatre mois concernent le stage. Le remboursement obéit à un second délai, beaucoup plus court.
À la fin du stage, le centre vous remet votre attestation ainsi qu'un document de demande de remboursement destiné au Trésor public. Vous disposez de quinze jours ouvrables pour l'envoyer.
Six pièces l'accompagnent.
- Une copie de la lettre 48N ;
- Une copie de l'attestation de stage ;
- L'original de l'avis de contravention à faire rembourser ;
- La preuve du paiement de l'amende ;
- L'original d'un relevé d'identité bancaire à votre nom ;
- Une copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.
Deux de ces pièces méritent attention. C'est bien l'original de l'avis de contravention qui est exigé, et non une photocopie. Le relevé d'identité bancaire doit lui aussi être un original, et sans lui aucun virement ne peut partir.
L'adresse d'envoi dépend de la façon dont l'infraction a été relevée. Après une interception par les forces de l'ordre, le dossier part au comptable du Trésor public dont dépend le lieu de l'infraction. Après un contrôle automatisé, un radar, il part au TCA, service des remboursements, CS 81239, 35012 Rennes Cedex. La page remboursement de l'amende détaille la marche à suivre.
Ce que vous risquez si vous ne le faites pas
Ne pas se soumettre à l'obligation de stage est sanctionné par l'amende forfaitaire prévue pour les contraventions de quatrième classe, soit 135 euros. Portée devant le tribunal, l'amende peut atteindre 750 euros. Une suspension du permis peut s'y ajouter, jusqu'à trois ans.
L'amende de l'infraction d'origine, elle, reste due. Dépasser les quatre mois revient donc à payer deux fois plutôt qu'à récupérer une somme.
Le délai ne se prolonge pas, et l'oubli est fréquent parce que la lettre arrive souvent plusieurs semaines après l'infraction, quand le sujet est déjà sorti de la tête. Notez la date de réception quelque part le jour où vous ouvrez le courrier.
S'inscrire
Pour un stage obligatoire, votre lettre 48N fait partie des pièces à déposer en ligne après l'inscription. Si vous l'avez égarée, le stage reste possible en stage volontaire. Suivi dans les quatre mois, il remplit l'obligation et vous rend vos points, mais sans la lettre, l'amende ne sera pas remboursée. La page perte de la lettre 48N détaille ce cas.
Le coût d'un stage se situe entre 100 et 280 euros selon les centres. Rapporté au remboursement de l'amende, l'opération revient souvent bien moins cher qu'elle n'en a l'air, et elle vous évite surtout de perdre des points que vous mettriez des années à récupérer autrement.
Une fois le stage effectué, vous ne pourrez pas en refaire un avant un an, de date à date. Les autres types de stages obéissent à des règles différentes, notamment celui imposé par la justice, qui ne rend aucun point.
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