Les différents types de stages du permis à points

Trois situations conduisent à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous le décidez vous-même, une lettre 48N vous l'impose, ou un magistrat le prononce. La formation est rigoureusement la même dans les trois cas, même salle, mêmes animateurs, mêmes quatorze heures. Ce qui change, c'est ce que vous en ressortez.

La même formation dans les trois cas

Deux jours consécutifs, quatorze heures au total, entre six et vingt participants. L'animation est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et un psychologue, tous deux titulaires d'une autorisation d'animer délivrée par la préfecture, et non par un ministère. Le centre lui-même est agréé préfecture par préfecture.

Il n'y a pas d'examen à la fin, pas de test, pas de note. En revanche la présence est contrôlée sur les deux journées entières : un retard ou une absence font perdre le bénéfice du stage, sans remboursement.

Le stage volontaire, celui que vous décidez

C'est le cas le plus fréquent. Vous constatez que votre solde baisse et vous prenez les devants, sans qu'aucun courrier ne vous y oblige. Il rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond affecté à votre permis, et ils sont acquis dès le lendemain de la seconde journée.

Trois conditions, et elles sont cumulatives. Il doit vous rester au moins un point. Aucune lettre 48SI ne doit vous avoir été notifiée. Et votre précédent stage volontaire doit remonter à plus d'un an, compté de date à date : si vous l'avez suivi le 12 mars, le suivant ouvre droit à des points à partir du 13 mars de l'année suivante, pas au 1ʳᵉ janvier.

Contrairement à ce qu'on lit souvent, il n'est pas réservé aux conducteurs confirmés. Un jeune conducteur en période probatoire peut le suivre dès qu'il a perdu des points, sans attendre la moindre lettre. Les conditions d'inscription sont détaillées sur leur page dédiée.

Le stage obligatoire, après une lettre 48N

Il concerne le conducteur en période probatoire qui perd au moins trois points d'un seul coup. Le ministère de l'Intérieur lui adresse une lettre 48N, et le stage doit être effectué dans les quatre mois à compter de sa réception.

Il rend les mêmes quatre points que le stage volontaire, mais il ajoute quelque chose que celui-ci n'offre pas. L'article L223-6 prévoit que cette formation « se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction » : l'amende vous est remboursée, sur demande adressée dans les quinze jours ouvrables. Le détail figure sur les stages permis probatoire.

Ne pas le faire dans le délai coûte 135 €, jusqu'à 750 € devant le tribunal, et expose à une suspension pouvant aller jusqu'à trois ans.

Le stage décidé par la justice

Trois cadres distincts s'y rangent, et aucun ne rend de point. Le procureur peut proposer un stage comme alternative aux poursuites, ou dans le cadre d'une composition pénale, laquelle éteint l'action publique mais s'inscrit au bulletin n° 1 du casier judiciaire. Le tribunal peut aussi prononcer le stage comme peine, à la place ou en même temps que l'emprisonnement.

Dans ce dernier cas, l'article 131-5-1 du code pénal donne six mois à compter du jour où la condamnation est définitive pour l'accomplir, et il est effectué aux frais du condamné.

Une précision qui circule à tort : ce stage n'évite pas le retrait de points lié à l'infraction. Le retrait suit l'infraction, la peine de stage s'y ajoute. Les stages justice sont traités en détail sur leur page.

Qui paie, et combien

Dans les trois cas, le stage est à la charge du stagiaire. La Sécurité routière annonce une fourchette de 100 à 280 € selon les centres.

Le stage volontaire et le stage 48N n'ont pas de tarif réglementé. Pour le second, l'amende remboursée vient en diminuer le coût réel, ce qui n'est presque jamais présenté comme tel.

Le seul plafond du dispositif vise la peine de stage. L'article 131-5-1 écrit que « le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné ». Ce plafond ne s'applique ni au stage volontaire, ni au stage 48N, ni aux stages proposés par le procureur avant jugement.

Deux stages la même année, c'est possible

La limite d'un stage par an porte sur la récupération de points, pas sur la formation. Un stage imposé par une 48N ou par la justice peut donc parfaitement s'ajouter à un stage volontaire suivi quelques mois plus tôt.

Un exemple. Vous suivez un stage volontaire en février et vous récupérez quatre points. En septembre, une 48N vous impose un second stage. Vous devrez le faire, dans les quatre mois, et il vous ouvrira droit au remboursement de l'amende. Mais il ne vous rendra aucun point, parce que le précédent date de moins d'un an.

Lequel vous concerne

Si aucun courrier ne vous a été adressé et qu'il vous reste au moins un point, vous relevez du stage volontaire, et rien ne vous oblige à attendre. Deux jours consécutifs, jusqu'à quatre points, une fois par an. Si vous avez reçu une 48N, le compte à rebours de quatre mois a déjà commencé le jour où vous avez retiré le recommandé.

Sources

• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article R223-8 du code de la route
• Légifrance, article 131-5-1 du code pénal
• Légifrance, article 41-2 du code de procédure pénale
• Sécurité routière, le stage de sensibilisation à la sécurité routière