Les stages justice

Un stage imposé par la justice ne rend aucun point. Il se déroule pourtant dans les mêmes centres agréés, avec les mêmes animateurs et sur le même programme qu'un stage de récupération de points. La différence tient à son objet. L'un sanctionne une infraction ou évite un procès, l'autre reconstitue un capital de points.

Trois cadres, trois moments de la procédure

Ce que l'on appelle « stage justice » recouvre des mesures distinctes, qui n'interviennent pas au même stade et n'emportent pas les mêmes conséquences. Le procureur de la République peut vous en proposer un avant même de décider s'il engage des poursuites. Il peut aussi l'inclure dans une composition pénale. Le tribunal, lui, peut le prononcer comme peine. Savoir dans lequel de ces trois cadres vous vous trouvez change le délai qui vous est laissé, qui paie, et ce qui figurera ou non à votre casier.

Le stage proposé avant toute poursuite

L'article 41-1 du code de procédure pénale permet au procureur, avant sa décision sur l'action publique, d'orienter l'auteur des faits vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle. Le texte vise expressément la route : « en cas d'infraction commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur, cette mesure peut consister dans l'accomplissement, par l'auteur des faits, à ses frais, d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ».

Deux conséquences pratiques. Le stage est à votre charge, le texte l'écrit noir sur blanc. Et si vous ne l'effectuez pas, le procureur reprend la main, en mettant en œuvre une composition pénale ou en engageant des poursuites. La procédure suspend par ailleurs la prescription de l'action publique, autrement dit le temps qui passe ne joue pas en votre faveur.

Le stage dans une composition pénale

La composition pénale de l'article 41-2 s'adresse à une personne qui reconnaît avoir commis un délit puni d'une amende ou d'un emprisonnement de cinq ans au plus. Le procureur propose une ou plusieurs mesures, le président du tribunal les valide, et leur exécution éteint l'action publique.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière n'y figure pas sous son nom. Il relève de la mesure générale du 7°, « suivre un stage ou une formation dans un service ou un organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois ».

Un point mérite d'être connu avant d'accepter. Les compositions pénales exécutées sont inscrites au bulletin n° 1 du casier judiciaire. L'action publique s'éteint, la trace demeure.

Le stage prononcé comme peine

Lorsqu'un délit est puni d'emprisonnement, le tribunal peut prononcer une peine de stage, à la place de l'emprisonnement ou en même temps que lui. L'article 131-5-1 du code pénal l'encadre précisément.

• Durée : le stage ne peut excéder un mois ;
• Délai d'exécution : six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive, sauf impossibilité tenant au comportement ou à la situation du condamné ;
• Frais : le stage est effectué aux frais du condamné, sauf décision contraire de la juridiction ;
• Coût : il ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3ᵉ classe.

Ce plafond de coût est propre à la peine de stage. Il ne s'applique pas au stage volontaire, dont le tarif reste libre. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est l'un des neuf stages que la juridiction peut prononcer à ce titre, aux côtés du stage de citoyenneté et du stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants.

Récupérer des points reste possible, mais séparément

Aucun des trois cadres ne recrédite de points. Pour en récupérer, il faut suivre un stage volontaire, qui obéit à l'article L223-6 du code de la route et rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond de votre permis et à raison d'une fois par an.

Rien dans les textes ne rattache le stage judiciaire à cette limite annuelle, qui vise la formation ouvrant droit à reconstitution. Vérifiez néanmoins ce point auprès du centre au moment de votre inscription, puisque c'est lui qui contrôle votre éligibilité le premier jour, relevé d'information intégral à l'appui.

Deux idées reçues à écarter

La première porte sur l'amende. Le remboursement de l'amende après un stage existe bel et bien, mais il est réservé au conducteur en période probatoire convoqué par une lettre 48N. Les amendes de composition pénale, elles, ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

La seconde porte sur le délai de récupération automatique des points. On lit souvent qu'il serait « toujours de trois ans » dès qu'un juge est intervenu. Le délai dépend en réalité de la nature de l'infraction, pas de l'autorité qui l'a sanctionnée. Il est de deux ans sans nouvelle infraction, porté à trois lorsque l'une des infractions en cause est un délit ou une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe, et il court depuis le paiement de l'amende ou depuis la condamnation définitive.

Faire le point sur votre situation

Un stage de sensibilisation volontaire rend jusqu'à 4 points en deux jours consécutifs, une fois par an, à condition qu'il vous reste au moins un point sur votre permis. Les conditions d'inscription détaillent les cas particuliers, et notre réponse sur la différence entre stage volontaire et stage obligatoire résume les situations les plus courantes.

Sources

• Légifrance, article 41-1 du code de procédure pénale
• Légifrance, article 41-2 du code de procédure pénale
• Légifrance, article 131-5-1 du code pénal
• Légifrance, article L223-6 du code de la route