La récupération de points

Deux mécanismes rendent des points, et ils n'obéissent pas aux mêmes règles. Le premier est l'attente, gratuite et automatique, dont la durée dépend de la classe de l'infraction commise. Le second est le stage de sensibilisation, qui en rend jusqu'à 4 en deux jours. Les deux se cumulent, et l'ordre dans lequel on les utilise change ce qu'on récupère.

Tout part de la même date, et ce n'est pas celle de l'infraction

C'est le point de départ commun aux deux voies, et il est mal compris. Le retrait ne devient réel ni le jour du contrôle, ni le jour du flash. L'article L223-1 du code de la route énumère quatre faits générateurs et quatre seulement.

« La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. »

Deux conséquences pratiques. Payer vaut reconnaissance, donc une contestation doit toujours précéder le paiement. Et tous les délais qui suivent partent de cette date, pas de celle où vous avez commis l'infraction. Entre les deux, il peut s'écouler plusieurs mois.

La voie automatique, et ce qui fixe sa durée

Le délai ne dépend pas du nombre de points perdus, contrairement à une idée répandue. Il dépend de la classe de l'infraction.

• 6 mois : un retrait d'un seul point, si aucune nouvelle infraction n'intervient dans l'intervalle ;
• 2 ans : retour au capital maximal, règle générale ;
• 3 ans : dès qu'un délit ou une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe figure au dossier ;
• 10 ans : les points retirés pour des contraventions des quatre premières classes, même si de nouvelles infractions ont relancé les compteurs.

Une nouvelle infraction pendant le délai le fait repartir de zéro. Le détail de chaque cas, avec ses points de départ, est sur la page délai de récupération de points.

La réserve que personne n'écrit pour les jeunes conducteurs

Le dernier alinéa de l'article L223-1 écarte l'essentiel de ce qui précède : « Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire. » Or ce premier alinéa est exactement celui qui rend au permis son capital au bout de 2 ou 3 ans.

Un conducteur en période probatoire n'a donc que deux issues après un retrait de 2 points ou plus, attendre la fin de sa période probatoire, ou faire un stage. Restent applicables le point isolé réattribué à 6 mois, le stage, et la règle des 10 ans. Le fonctionnement complet est détaillé sur la page le permis probatoire.

Le stage, et le moment où il rapporte le plus

Un stage rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond affecté à votre permis. C'est cette limite qui rend l'arithmétique intéressante, et presque personne ne l'explique.

Vous avez 9 points sur 12. Un stage aujourd'hui n'en rend que 3, puisque le plafond bloque à 12. Les deux jours et le prix sont pourtant les mêmes que pour quelqu'un qui en a 6 et qui en récupérera 4. Attendre d'être plus bas fait donc gagner un point entier, à coût identique.

La limite de ce raisonnement est nette. Le stage n'est plus possible une fois l'invalidation notifiée, et il ne peut être suivi qu'une fois par an, de date à date. Descendre trop bas pour optimiser, c'est prendre le risque de ne plus pouvoir agir du tout. Les conditions d'inscription à un stage précisent chacun de ces seuils.

Ce que le stage ne fait pas au compteur

Un exemple, sur trois ans. En janvier, un excès de 35 km/h au-dessus de la limite vous coûte 3 points. Vous payez l'amende le 15 février. En mars, un téléphone tenu en main vous en coûte 3 autres, payés le 2 avril. Vous êtes à 6.

Les deux infractions sont de 4ᵉ classe, donc le retour au capital complet se fera au bout de 3 ans, à compter du 2 avril, votre dernière date définitive.

Vous faites un stage en mai et vous remontez à 10. Le compteur, lui, n'a pas bougé, il court toujours depuis le 2 avril. Le stage ajoute des points, il ne remet aucun délai à zéro. Au 2 avril dans trois ans, si vous n'avez rien commis entre-temps, vous retrouvez vos 12 points, que vous ayez fait ce stage ou non.

Combien de temps avant que le solde bouge

Après un stage, le centre transmet l'attestation au préfet sous 15 jours et la reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée. Le préfet dispose ensuite d'un mois pour l'enregistrer.

Pour la voie automatique, le fichier se met à jour en moyenne trois mois après la commission d'une infraction, ou deux mois après le paiement de l'amende. Le solde se consulte sur Mes Points Permis, qui a remplacé Télépoints en novembre 2023.

Trois cas où rien ne revient

Le premier tient au plafond. Un permis déjà au maximum ne peut rien récupérer, et un stage suivi ce jour-là est perdu.

Le deuxième tient à la nature du stage. Un stage imposé par la justice ne recrédite aucun point, quel que soit le cadre dans lequel il a été prononcé.

Le troisième tient au solde. Une fois la lettre d'invalidation notifiée, il n'y a plus de points à récupérer, il faut repasser le permis. C'est la seule échéance de tout ce dispositif qui ne se rattrape pas, et c'est la raison d'agir avant de la recevoir plutôt qu'après.

Sources

• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article R223-8 du code de la route