Stages de récupération de points, comment ça marche ?

Le permis de conduire français est affecté d'un capital de 12 points au maximum. Chaque infraction en retire une part fixée par le code de la route, et ce capital se reconstitue de deux façons seulement, par le temps ou par un stage. Cette page explique la mécanique complète, dans l'ordre où elle se déroule.

Quand les points partent vraiment

C'est le point que presque tout le monde se représente de travers. Les points ne sont pas retirés le jour de l'infraction. L'article L223-1 prévoit que la réalité de l'infraction « est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive ».

Trois conséquences en découlent, et elles commandent tout le reste. Payer vaut reconnaissance, donc une contestation se forme avant le paiement, jamais après. Tant que vous n'avez pas payé, votre solde affiché ne tient pas compte de l'infraction en cours. Et tous les délais de récupération partent de cette date, pas de celle du contrôle.

Le détail des infractions et de ce qu'elles coûtent est sur la page retrait de points.

Deux façons de les récupérer

La première est l'attente, gratuite et automatique, mais sa durée ne dépend pas du nombre de points perdus. Elle dépend de la classe de l'infraction. Un point isolé revient au bout de six mois sans nouvelle infraction. Le capital maximal se reconstitue après deux ans, portés à trois dès qu'un délit ou une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe figure au dossier. Les points retirés au titre des quatre premières classes reviennent en tout état de cause au bout de dix ans.

La seconde est le stage de sensibilisation à la sécurité routière, qui rend jusqu'à quatre points en deux jours. Les deux voies ne s'excluent pas, elles se cumulent. En revanche le stage ne remet aucun délai à zéro et n'accélère aucune récupération automatique en cours. Le fonctionnement complet est détaillé sur la récupération de points.

Le permis probatoire, un régime à part

Un permis neuf démarre à 6 points et non 12. Il en gagne 2 par an pendant trois ans en formation classique, 3 par an pendant deux ans après une conduite accompagnée.

Cette majoration est conditionnelle, et c'est la nuance que le schéma résume par « points bloqués ». L'article R223-1 ne l'accorde que « si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire ». Une seule infraction fige donc le palier atteint jusqu'à la fin de la période.

S'y ajoute une règle que l'on ne lit presque nulle part : le dernier alinéa de l'article L223-1 écarte la reconstitution automatique pendant le délai probatoire. Pour un jeune conducteur, le stage est donc la seule façon de remonter avant la fin de sa probation. Voir le permis de conduire.

Le stage, en pratique

Deux journées consécutives, quatorze heures, six à vingt participants, deux animateurs et aucun examen. Les points sont acquis dès le lendemain de la seconde journée, même si leur affichage suit quelques semaines plus tard, l'article R223-8 laissant un mois au préfet pour enregistrer la reconstitution.

Trois conditions, cumulatives. Il doit vous rester au moins un point. Aucune lettre 48SI d'invalidation ne doit vous avoir été notifiée, et c'est bien la notification qui compte, pas le solde affiché. Et votre précédent stage doit remonter à plus d'un an, compté de date à date. Les différents types de stages et la formation elle-même ont chacun leur page.

Trois choses qui n'existent pas

Elles reviennent dans toutes les recherches, et il vaut mieux le savoir avant de perdre du temps.

• Le stage gratuit. Il n'en existe pas. Le stage est à la charge du stagiaire, entre 100 et 280 € selon les centres d'après la Sécurité routière. Seul le stage imposé par une lettre 48N ouvre droit au remboursement de l'amende, ce qui en diminue le coût réel sans le rendre gratuit ;
• Le financement par le CPF. Le compte personnel de formation ne finance que des actions sanctionnées par une certification enregistrée, ou l'une des six actions énumérées par l'article L6323-6 du code du travail. Le stage de sensibilisation ne relève ni de l'une ni des autres ;
• L'achat de points. L'article L223-9 punit de six mois d'emprisonnement et 15 000 € le fait de proposer, de vendre ou d'acheter des points, pour celui qui paie comme pour celui qui accepte.

Par où commencer selon votre situation

Si vous avez reçu une lettre recommandée, lisez d'abord sa référence : une 48N impose un stage sous quatre mois, une 48SI signifie que le permis est invalidé et qu'un stage ne peut plus rien. Si vous n'avez reçu aucun courrier, commencez par vérifier votre solde sur le téléservice Mes Points Permis, gratuit, puis regardez la date à laquelle vos points reviendraient d'eux-mêmes. C'est cette date, et elle seule, qui dit si un stage vaut la peine maintenant ou dans six mois.

Sources

• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article R223-1 du code de la route
• Légifrance, article R223-8 du code de la route