Le permis de conduire

Le permis de conduire français est un permis à points depuis juillet 1992. Le principe tient en une phrase, chaque infraction retire des points, et un permis à zéro point cesse d'être valide. Tout le reste est affaire de calcul, et ce calcul repose sur une règle que presque personne ne connaît. Les seuils se comptent sur le maximum légal de 12 points, jamais sur le capital que vous détenez réellement. C'est pour cela qu'un délit qui coûte « la moitié du nombre maximal de points » retire 6 points à tout le monde, au conducteur confirmé comme au jeune conducteur qui n'en détient que 6.

Douze points, mais pas pour tout le monde

L'article R223-1 du code de la route affecte le permis d'un nombre maximal de 12 points. Un permis neuf n'en reçoit pourtant que la moitié. L'article L223-1 n'écrit d'ailleurs jamais « 6 points », il écrit « la moitié du nombre maximal de points », majorée chaque année d'« un sixième du nombre maximal de points » si aucune infraction n'est commise. Concrètement, un jeune conducteur passe de 6 à 8, 10 puis 12 points en formation classique, et de 6 à 9 puis 12 après une conduite accompagnée. Une seule infraction avec retrait interrompt cette progression et fige le plafond au palier atteint. Le détail de ce mécanisme est sur la page du permis probatoire. Ce plafond personnel borne aussi tout le reste, y compris ce qu'un stage peut rendre.

Comment les points partent

Chaque infraction porte un barème, de 1 point pour le plus petit excès de vitesse à 6 points pour les plus graves, et plusieurs infractions simultanées ne peuvent pas retirer plus de 8 points au total. Le moment du retrait surprend davantage, car ce n'est ni le jour de l'infraction ni celui du courrier. L'article L223-1 le fixe : « La réalité d'une infraction entraînant retrait de points est établie par le paiement d'une amende forfaitaire ou l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive. »

Un exemple. Vous êtes flashé à 15 km/h au-dessus de la limite en février, l'avis arrive en mars. Vous contestez, la procédure suit son cours et le point ne partira qu'à une éventuelle condamnation définitive. Votre passager, flashé au volant de sa propre voiture le même jour, paie le soir même. Son point part immédiatement, car payer vaut reconnaissance. Le barème complet est détaillé dans la rubrique du retrait de points.

Comment ils reviennent

Quatre voies existent, aux logiques bien distinctes.

• Le point isolé : un seul point perdu revient au bout de 6 mois sans nouvelle infraction ;
• La reconstitution complète : 2 ans sans infraction pour retrouver le maximum, portés à 3 ans si une infraction était un délit ou une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe, le délai courant depuis le paiement de la dernière amende ;
• La réattribution à 10 ans : les points des contraventions des quatre premières classes reviennent au bout de 10 ans s'ils n'ont pas déjà été récupérés ;
• Le stage : jusqu'à 4 points en 2 jours, une fois par an, dans la limite du plafond du permis.

Les délais réels, avec leurs pièges de calcul, sont détaillés sur la page des délais de récupération de points.

Où consulter son solde ?

Télépoints n'existe plus depuis le 22 novembre 2023. Le téléservice actuel s'appelle Mes Points Permis, il est opéré par le ministère de l'Intérieur, gratuit, et l'accès se fait par FranceConnect ou par création de compte. On y consulte son solde, l'historique de ses mouvements de points sur dix ans et, depuis mars 2024, un calendrier prévisionnel de récupération. On y télécharge aussi une attestation sécurisée de droit à conduire, et le relevé d'information intégral, celui qui est exigé le premier jour d'un stage, uniquement en se connectant par FranceConnect. Munissez-vous de votre numéro de dossier NEPH, il figure sur le permis et les courriers liés. La mise à jour n'est pas instantanée, un délai sépare l'infraction de l'inscription du retrait au fichier.

Et à zéro point ?

Le permis est invalidé, ce que notifie la lettre 48SI. L'interdiction de conduire dure en général 6 mois, un examen médical et psychotechnique est exigé, puis les épreuves se repassent, la conduite s'ajoutant au code lorsque le permis avait moins de trois ans. Un stage ne peut plus rien à ce stade, il suppose d'avoir conservé au moins un point.

Tant qu'il reste ce point, la main n'est pas perdue. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis, en 2 jours consécutifs et au plus une fois par an. Pour prolonger, l'histoire du permis de conduire est retracée sur sa page dédiée, et le fonctionnement chez nos voisins sur celle du permis en Europe.

Sources

• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article R223-1 du code de la route
• Service-public.gouv.fr, consulter et télécharger les informations du permis de conduire