Trottinette débridée flashée à 92 km/h : qui est sanctionné, et les points ?
Une trottinette électrique débridée expose son conducteur à plusieurs délits et à la perte de l'engin. Les points du permis ne...
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Oui, une infraction commise sous la pluie, dans le brouillard ou sur le verglas fait perdre des points dès que le barème en prévoit, et la plus fréquente reste l'excès de vitesse au-delà des limites abaissées, qui coûte de 1 à 4 points entre 5 et moins de 50 km/h de dépassement. Le défaut de maîtrise de la vitesse, sanctionnable même sous la limite, est puni d'une amende de 4e classe, sans retrait de points dans la version du texte consultée.
Par mauvais temps, trois séries de règles du code de la route entrent en jeu. Certaines limites de vitesse baissent, la vitesse doit s'adapter à l'état de la chaussée, et l'usage des feux devient obligatoire quand on voit mal. Chacune a son propre tarif.
Vous partez en week-end et l'averse commence sur l'autoroute. Par temps de pluie ou autres précipitations, l'article R413-2 du code de la route abaisse les vitesses maximales hors agglomération.
Ces chiffres ne sont pas une recommandation. Tant qu'il pleut, ce sont les vitesses maximales autorisées.
Une plaque de verglas au petit matin, une route de campagne, et vous roulez sous la limite affichée. Vous n'êtes pas forcément en règle pour autant. L'article R413-17 précise que les vitesses maximales ne valent que dans des conditions optimales, c'est-à-dire de bonnes conditions atmosphériques, un trafic fluide et un véhicule en bon état.
Le conducteur doit rester maître de sa vitesse et la régler selon l'état de la chaussée, les difficultés de circulation et les obstacles prévisibles. Il doit la réduire notamment lorsque la route ne paraît pas entièrement dégagée ou risque d'être glissante.
Ne pas rester maître de sa vitesse, ou ne pas la réduire dans ces cas, est puni de l'amende des contraventions de 4e classe. En 4e classe, l'amende est de 135 € au forfait mais peut atteindre 750 € devant le tribunal. La version de l'article consultée sur Légifrance ne mentionne aucun retrait de points. Pour un cas précis, la FAQ sur le barème de retrait de points par infraction fait le tour des infractions.
L'équipement compte aussi. Notre article sur les pneus hiver et les chaînes en montagne détaille les obligations, et celui qui explique comment préparer votre véhicule pour l'hiver aide à partir serein.
Pluie battante en plein après-midi, le ciel s'assombrit d'un coup. L'article R416-4 vise exactement ce cas, puisque la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur doit faire usage des feux dont son véhicule doit être équipé.
Pour une voiture, l'article R416-6 impose de circuler avec les feux de croisement allumés, à l'exclusion des feux de route, quand la visibilité est réduite en raison des circonstances atmosphériques. Le passage des feux de route aux feux de croisement doit se faire assez tôt pour ne pas gêner les autres usagers. Et dès que vous roulez en feux de croisement, l'article R413-17 vous demande de réduire votre vitesse.
Les feux de brouillard suivent leurs propres règles. À l'arrière, ils ne peuvent être utilisés qu'en cas de brouillard ou de chute de neige. À l'avant, ils peuvent remplacer ou compléter les feux de croisement par brouillard, chute de neige ou forte pluie. Les feux de brouillard mal utilisés relèvent de la 4e classe sans aucun retrait de points. La page consacrée aux feux de brouillard détaille leur usage.
Et si vous oubliez d'allumer vos feux de croisement ? Aucune page officielle consultée pour cet article ne chiffre de retrait de points pour ce manquement, et les sites non officiels se contredisent. Vérifiez le barème officiel avant de croire un chiffre lu en ligne. Les distances de sécurité, autre piège de la chaussée mouillée, ont leur article dédié, et la conduite dans le noir est traitée dans notre article sur la conduite de nuit ou fatigué.
Un excès se compte par rapport à la vitesse maximale autorisée, donc par rapport à la limite abaissée tant qu'il pleut. Le barème de l'article R413-14 prévoit ceci.
Toutes les limites abaissées par la pluie dépassent 50 km/h. Un excès de moins de 20 km/h relève alors de la 3e classe, soit 68 € (45 € en amende minorée). Au-delà, jusqu'à moins de 50 km/h, c'est la 4e classe, soit 135 € (90 € minorée). Un dépassement de 50 km/h ou plus est un délit puni de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 €, avec 6 points.
« Il pleuvait, j'ai été contrôlé à 135 km/h retenus sur une autoroute normalement limitée à 130. Combien de points je perds, et quand les retrouverai-je ? »
Sous la pluie, cette section était limitée à 110 km/h, ce qui fait un dépassement de 25 km/h. L'excès de vitesse de 20 à moins de 30 km/h retire 2 points et relève de la 4e classe, soit 135 € au forfait. Parce que l'infraction est de 4e classe, le retour au maximum demande 3 ans et non 2 après le paiement de l'amende, sans nouvelle infraction à retrait de points et hors permis probatoire.
Les gendarmes vous arrêtent après un excès sous l'averse. Si l'excès atteint 40 km/h ou plus, établi par un appareil homologué, et que votre véhicule est intercepté, votre permis peut être retenu sur place. Le préfet a alors 72 heures pour prononcer une suspension, faute de quoi le permis vous est rendu. Dans tous les cas, gardez l'avis remis et notez sa date, car l'amende forfaitaire se paie dans les 45 jours de la constatation ou de l'envoi de l'avis.
Pas d'arrêt, seulement un éclair dans le rétroviseur mouillé. L'avis de contravention arrive par courrier, envoyé par l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Les points sont retirés une fois l'infraction établie, notamment par le paiement de l'amende forfaitaire. Avant de payer, vérifiez le lieu et la vitesse retenue. Pour les contraventions routières de la liste fixée par décret, hors stationnement, un paiement dans les 15 jours donne droit à l'amende minorée.
Vous avez perdu 1 point pour un petit excès sous la pluie. Ce point revient 6 mois après le paiement de l'amende, à condition de n'avoir commis aucune nouvelle infraction à retrait de points entre-temps.
Pour les autres retraits, le permis retrouve son maximum de 12 points 2 ans après le paiement de la dernière amende, sans nouvelle infraction à retrait de points, et 3 ans si l'une des infractions est un délit ou une contravention de 4e ou 5e classe. Pendant le délai probatoire, ce retour au maximum ne joue pas. La FAQ sur le recrédit automatique des points reprend ces délais.
Si votre solde baisse trop pour attendre, la FAQ combien de points récupérer avec un stage donne des exemples selon votre solde.
Si la saison vous a déjà coûté plusieurs points, mieux vaut agir avant la prochaine averse. Vous pouvez trouver un stage de récupération de points près de chez vous à une date compatible avec vos trajets d'hiver.
Non, l'abaissement prévu par l'article R413-2 vise les vitesses maximales hors agglomération. En ville, la limite affichée reste la même. Rouler trop vite sur une rue détrempée peut en revanche être verbalisé au titre de la maîtrise de la vitesse.
80 km/h. L'article R413-2 relève la limite à 90 km/h hors pluie sur les seules voies des routes qui comptent au moins deux voies affectées à un même sens. Le même texte fixe à 80 km/h la limite sur ces routes par temps de pluie.
Pas toujours. En agglomération, même par temps de pluie, les extraits lus de l'article R416-6 permettent aux véhicules autres que les motos de rouler au moins avec leurs feux de position, lorsque la chaussée est suffisamment éclairée pour voir distinctement. Si l'éclairage public ne suffit pas, allumez vos feux de croisement.
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