Récupération de points en permis probatoire

Un jeune conducteur dispose de trois façons de voir son solde remonter, et elles n'ont rien à voir entre elles. La majoration annuelle du permis probatoire ajoute des points tant que vous n'avez commis aucune infraction. La récupération automatique rend les points déjà retirés, mais elle vous est en grande partie fermée tant que dure votre période probatoire. Le stage de sensibilisation, lui, agit en deux jours. Les confondre conduit à attendre pour rien.

La majoration annuelle n'est pas une récupération

C'est la première confusion à lever. Les 2 points par an, ou 3 après un apprentissage anticipé de la conduite, ne récupèrent aucun point perdu. Ils font monter le plafond de votre permis vers les 12 points de droit commun, et l'article R223-1 ne les accorde que « si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire ».

Une seule contravention avec retrait de points met donc fin à ce mécanisme, définitivement.

Ce que la récupération automatique ne fait pas pour vous

Voici la règle qu'on n'explique jamais aux jeunes conducteurs, et elle est décisive. L'article L223-6 prévoit qu'un permis retrouve son nombre maximal de points après 2 ans sans nouvelle infraction, délai porté à 3 ans « si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe ». Mais l'article L223-1 ajoute une phrase qui change tout : « Le premier alinéa de l'article L223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire ».

Cette reconstitution ne joue donc pas tant que vous êtes en permis probatoire. Elle redevient applicable une fois la période terminée, au bout de 3 ans, ou de 2 ans après un apprentissage anticipé de la conduite. Son délai ne repart pas de zéro à ce moment-là pour autant. L'article R223-1 renvoie alors « aux conditions définies à l'article L. 223-6 », et ces conditions comptent les 2 ou 3 ans depuis le paiement de l'amende.

Deux mécanismes restent ouverts pendant cette période, parce qu'ils relèvent d'autres alinéas du même article.

• Le point isolé : en cas de retrait d'un seul point, ce point est réattribué au bout de 6 mois sans nouvelle infraction ;
• La réattribution à 10 ans : les points retirés au titre de contraventions des quatre premières classes reviennent au bout de 10 ans. C'est le filet de sécurité, et il est long.

Concrètement, un jeune conducteur qui perd 3 points au bout de six mois de permis n'a que deux issues. Attendre, et plus longtemps qu'il ne l'imagine. Sa période probatoire s'achève au bout de 3 ans, mais l'infraction étant une contravention de 4ᵉ classe, le délai applicable est de 3 ans à compter du paiement de l'amende. Ses points ne reviennent donc qu'environ six mois après la fin du probatoire, soit trois ans et demi de solde immobile. Ou faire un stage.

Attention enfin à un piège de calcul. Les délais ne courent pas depuis la date de l'infraction, mais depuis la date à laquelle le retrait est devenu définitif, c'est-à-dire le paiement de l'amende ou la condamnation. La page sur la perte de points détaille ce point de départ.

Le stage volontaire, deux jours et jusqu'à 4 points

Vous pouvez suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière de votre propre initiative, sans attendre aucun courrier. L'article L223-6 le permet « dans la limite d'une fois par an », et l'article R223-8 précise que l'attestation ouvre droit à 4 points « dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire ».

Pour un jeune conducteur, cette limite change beaucoup de choses. En première année, le plafond est de 6 points. Si vous en avez perdu 2, le stage ne vous en rendra que 2. Se présenter avec un solde déjà au plafond revient à consommer son droit annuel pour rien, et il faudra attendre un an et un jour avant le suivant.

La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée du stage. Le centre transmet l'attestation au préfet sous 15 jours, et la reconstitution est portée au fichier dans un délai d'un mois au maximum. Vos points sont donc revenus bien avant que vous puissiez les voir à l'écran. La page combien de temps après un stage reprend cette chronologie en détail.

Le stage obligatoire après une lettre 48N

Si une seule infraction vous retire 3 points ou plus, vous recevez une lettre 48N en recommandé. Le stage devient obligatoire et doit être effectué dans les 4 mois à compter de la réception de ce courrier, dans le département de votre choix. Ne pas le faire est puni d'une amende forfaitaire de 4ᵉ classe de 135 €, qui peut atteindre 750 € devant le tribunal, assortie d'une suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Le stage 48N donne droit à la même récupération que le stage volontaire, et il ouvre en plus le remboursement de l'amende, parce que la formation « se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction ». C'est là que se joue l'erreur la plus coûteuse.

• La demande s'envoie dans les 15 jours ouvrables qui suivent le stage, et non dans les 4 mois de la 48N. Les deux délais existent, ils ne mesurent pas la même chose ;
• elle part au comptable du Trésor public du lieu de l'infraction après une interception, mais au TCA, service des remboursements, CS 81239, 35012 Rennes Cedex quand l'infraction a été relevée par un radar ;
• il faut y joindre l'original de l'avis de contravention, pas une photocopie. Un dossier avec une copie n'est pas remboursé ;
• et l'original d'un relevé d'identité bancaire à votre nom, sans lequel aucun virement ne peut partir ;
• ainsi qu'une copie de la lettre 48N, une copie de l'attestation de stage, une copie de votre pièce d'identité et la preuve du paiement de l'amende.

Un stage coûte officiellement entre 100 et 280 €. Quand l'amende remboursée s'y ajoute, le calcul penche vite du bon côté, et les points reviennent en deux jours au lieu de plusieurs années.

Sources

• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article R223-1 du code de la route
• Légifrance, article R223-8 du code de la route