Capital de points du permis probatoire
Le capital d'un permis probatoire démarre à 6 points et progresse à chaque date anniversaire, à condition qu'aucune infraction n'ait entraîné de retrait de points depuis le début de la période probatoire.
Un permis probatoire est affecté de 6 points le jour de sa délivrance, et non de 12. Ce capital augmente ensuite à chaque date anniversaire, mais sous une condition que peu de jeunes conducteurs connaissent : il faut n'avoir commis aucune infraction entraînant un retrait de points depuis le début de la période probatoire. Une seule contravention suffit à interrompre la progression, et celle-ci ne redémarre pas.
Combien de points avez-vous aujourd'hui ?
Votre solde dépend de votre mode d'apprentissage et du nombre d'années écoulées depuis l'obtention du permis. La majoration tombe à la date anniversaire, pas au 1ᵉʳ janvier.
- Le jour de l'obtention : 6 points, quel que soit le mode d'apprentissage ;
- Après 1 an : 8 points en formation classique, 9 points après conduite accompagnée ;
- Après 2 ans : 10 points en formation classique, 12 points après conduite accompagnée, où la période probatoire s'achève ;
- Après 3 ans : 12 points en formation classique, et la période probatoire s'achève.
L'apprentissage anticipé de la conduite rapporte donc 3 points par an au lieu de 2, et raccourcit la période probatoire d'un an. Une formation complémentaire suivie entre le 6ᵉ et le 12ᵉ mois la réduit encore d'une année supplémentaire.
Pourquoi votre capital peut rester bloqué
C'est le point le plus mal compris du permis probatoire. L'article R223-1 du code de la route n'accorde la majoration annuelle que « si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire ». La condition porte sur toute la période, pas sur l'année écoulée.
Vous obtenez votre permis en septembre. Douze mois plus tard, sans le moindre incident, votre solde passe à 8 points. Au cours de la deuxième année, un radar vous relève à 138 km/h sur une portion limitée à 130. Un point part, vous êtes à 7. À la date anniversaire suivante, votre solde ne passe pas à 10. Il reste à 7, et il y restera jusqu'à la fin de votre période probatoire.
Et vous ne pouvez pas compter sur la reconstitution automatique pour rattraper ce retard. L'article L223-1 écarte expressément le premier alinéa de l'article L223-6 pendant le délai probatoire, or c'est celui qui rend au permis son nombre maximal de points après 2 ou 3 ans sans infraction. Il ne redevient applicable qu'à la fin de la période probatoire. Restent le retour du point isolé au bout de 6 mois et le stage de récupération de points.
À noter que la fin du délai probatoire et le retour à 12 points sont deux choses distinctes. Au bout de 3 ans, vous cessez d'être soumis aux limitations de vitesse réduites et au disque « A » même si votre solde n'est pas remonté à 12.
Votre plafond n'est pas de 12 points
Cette distinction a une conséquence directe et coûteuse. Quand vous suivez un stage de sensibilisation, l'article R223-8 vous rend jusqu'à 4 points, mais « dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire ». Ce plafond, en première année de permis, est de 6 points.
Un jeune conducteur en première année qui a perdu 2 points et qui suit un stage n'en récupère donc que 2, pas 4 : son plafond l'en empêche. La page consacrée au nombre de points récupérés avec un stage détaille les cas de figure.
Le même décalage se retrouve du côté des sanctions, et il joue cette fois contre vous. Le législateur n'écrit d'ailleurs jamais de nombre de points en clair. L'article L223-1 affecte le permis neuf de « la moitié du nombre maximal de points » et le majore chaque année « d'un sixième du nombre maximal de points ». L'article L223-6, lui, déclenche le stage obligatoire au quart de ce même maximum, soit 3 points sur 12. Un conducteur confirmé qui perd 3 points n'a aucune obligation. Un jeune conducteur qui perd exactement les mêmes 3 points, sur un capital de 6, reçoit une lettre 48N et doit suivre un stage dans les 4 mois.
Comment vérifier votre solde
Le solde affiché sur un courrier n'est jamais à jour, puisque les points partent au paiement de l'amende et reviennent selon des délais qui courent séparément. Deux moyens fiables existent.
- Mes Points Permis : le téléservice du ministère de l'Intérieur, qui a remplacé Télépoints le 22 novembre 2023. Connexion par FranceConnect ou par création de compte, et depuis mars 2024 il affiche aussi un calendrier prévisionnel de récupération. Notre page sur Mes Points Permis décrit la marche à suivre ;
- Le relevé d'information intégral : c'est celui qui retrace l'historique complet, et c'est celui qu'un centre agréé vous demandera le premier jour d'un stage. Il se télécharge lui aussi sur Mes Points Permis depuis mai 2024, mais uniquement en vous connectant par FranceConnect. Le relevé restreint, lui, s'obtient avec une simple création de compte, et il ne suffit pas pour cet usage.
Vérifier son solde avant de s'inscrire évite l'erreur la plus fréquente. Se présenter avec un capital déjà au plafond revient à consommer son stage annuel pour zéro point récupéré.
Quand un stage devient utile
Un stage de récupération de points dure 2 jours consécutifs, sans examen, et rend jusqu'à 4 points dans la limite de votre plafond. Vous pouvez en suivre un par an, et il faut conserver au moins un point sur votre permis. Pour un jeune conducteur, c'est souvent le seul moyen de faire remonter son solde avant la fin de la période probatoire, puisque la reconstitution automatique n'y joue pas. En dessous de 3 points perdus, la question se pose autrement, car le stage ne se refait qu'une fois par an.
Sources
Pour aller plus loin
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