Perte de 2 points en permis probatoire

En permis probatoire, un retrait de deux points passe juste en dessous du seuil de trois points qui rend le stage obligatoire. Vous ne recevrez donc pas de lettre 48N, et personne ne vous imposera de formation. Deux conséquences se produisent quand même, et elles sont silencieuses.

Quelles infractions coûtent deux points ?

Elles sont peu nombreuses, et toutes les trois sont des contraventions de 4ᵉ classe, punies d'une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € et majorée à 375 €.

• Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h ;
• Accélération de l'allure alors qu'on est sur le point d'être dépassé ;
• Circulation, arrêt ou stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées, ce qu'on appelle couramment le terre-plein central.

Cette dernière mérite une précision, parce qu'elle est plus lourde qu'elle n'en a l'air. L'article R421-5 la punit d'une amende de 4ᵉ classe et de deux points, mais il prévoit aussi une peine complémentaire de suspension du permis pour trois ans au plus. Le véhicule peut en outre être immobilisé et mis en fourrière si le conducteur refuse de faire cesser le stationnement.

La première conséquence, la progression s'arrête

Un permis probatoire démarre à six points et gagne deux points par an, trois après un apprentissage anticipé de la conduite. Cette majoration n'a rien d'automatique. Elle suppose qu'aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'ait été commise depuis le début de la période probatoire.

Un conducteur qui perd deux points au cours de sa première année ne passera donc pas à huit points au bout d'un an. Il reste au palier atteint. Le retrait coûte deux points immédiatement, et il coûte aussi ceux que vous auriez dû gagner ensuite. C'est la partie que l'avis de contravention ne mentionne jamais.

La seconde, si votre solde tombe à quatre points ou moins

La Sécurité routière indique que le conducteur en période probatoire dont le solde est descendu à quatre points ou moins peut suivre un stage de sensibilisation s'il le souhaite, et que s'il ne le fait pas, la durée de sa période probatoire est prolongée d'un an.

Concrètement, deux points perdus la première année vous laissent à quatre. Vous êtes donc déjà dans ce cas de figure dès la première infraction, sans qu'aucune lettre ne vous en avertisse.

Deux retraits de deux points ne valent pas un retrait de quatre

L'obligation de stage se déclenche sur une seule infraction ayant coûté trois points ou plus. Elle ne se déclenche jamais sur un cumul. Un conducteur qui commet trois excès de vitesse entre 20 et 30 km/h au cours de sa première année perd six points au total et se retrouve à zéro, sans avoir reçu la moindre lettre 48N. Les conducteurs en période probatoire ne reçoivent pas non plus de lettre 48M, celle qui alerte les autres à six points ou moins.

Personne ne vous préviendra donc en cours de route. Le solde se vérifie soi-même, sur le téléservice Mes Points Permis du ministère de l'Intérieur.

Récupérer ses deux points

Deux voies existent, et l'une des deux vous est fermée pour un moment.

La récupération automatique. L'article L223-6 prévoit que le permis retrouve son nombre maximal de points au bout de deux ans sans nouvelle infraction avec retrait, délai porté à trois ans lorsque l'une des infractions est un délit ou une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe. Mais l'article L223-1 écarte ce mécanisme tant que dure le permis probatoire : « Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire ». Vos deux points ne remonteront donc pas d'eux-mêmes en cours de période.

Ils ne reviennent pas davantage le jour où elle se termine. L'article R223-1 prévoit qu'à ce moment « l'affectation du nombre maximal de points intervient dans les conditions définies à l'article L. 223-6 », et ce délai se compte depuis le paiement de l'amende. Les trois infractions ci-dessus étant de 4ᵉ classe, il est de trois ans. Perdez deux points six mois après l'obtention de votre permis. En formation classique, votre période probatoire s'achève au bout de trois ans, et vos deux points reviennent environ six mois plus tard.

Le stage de sensibilisation. Deux jours consécutifs, quatorze heures, sans examen. Il rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond de votre permis à cette date, et les points reviennent le lendemain de la dernière journée. Il se suit une fois par an, de date à date.

Faut-il faire un stage pour deux points ?

Pas nécessairement tout de suite. Le stage rend jusqu'à quatre points mais ne dépasse jamais le plafond de votre permis, donc en faire un alors que vous n'avez perdu que deux points revient à payer une formation entière pour deux points seulement. Attendre d'en avoir perdu quatre la rentabilise mieux. Attendre ne veut pas dire pour autant que les deux premiers points reviendront entre-temps, puisque rien ne les rend avant la fin de la période probatoire.

Cette arithmétique a une limite qu'il faut connaître. Avec un capital de six points la première année, attendre veut dire rouler avec quatre points, et une seule infraction à quatre points vous ramène alors à zéro. Le calcul n'est pas le même en troisième année avec dix points au compteur.

Un stage permis probatoire suppose de conserver au moins un point sur son permis. Les autres cas de retrait sont détaillés dans la rubrique perte de points en probatoire, et notre FAQ précise à partir de combien de points restants un stage se justifie.

Sources

• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article R223-1 du code de la route
• Légifrance, article R421-5 du code de la route
• Sécurité routière, barème des retraits de point
• Sécurité routière, stage de sensibilisation et récupération de points en permis probatoire