Perte de 3 points en permis probatoire

En permis probatoire, trois points est le chiffre qui fait tout basculer. En dessous, un retrait de points n'entraîne aucune obligation particulière. À partir de trois, vous recevez une lettre recommandée 48N et le stage de sensibilisation à la sécurité routière devient obligatoire, dans un délai de quatre mois.

Pourquoi trois points, et pas deux ou quatre ?

Le seuil n'a rien d'arbitraire, mais le code de la route ne l'exprime pas en points. L'article L223-6 vise le conducteur qui a commis, pendant la période probatoire, une infraction ayant donné lieu à « un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points ». Le nombre maximal d'un permis français est de douze. Le quart de douze fait trois.

C'est ce calcul, et non le capital réel du jeune conducteur, qui fixe le déclenchement. Le seuil reste à trois points que vous en ayez six, huit ou dix sur votre permis. L'article R223-4 le reformule en clair : il parle d'« une infraction ayant donné lieu au retrait d'au moins trois points ».

Quelles infractions coûtent trois points ?

La liste est longue, et elle contient les infractions les plus courantes du quotidien.

• Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h ;
• Téléphone tenu en main, mais aussi kit mains libres, oreillette ou casque audio ;
• Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules ;
• Franchissement d'une ligne continue délimitant une voie de circulation ;
• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence ;
• Dépassement dangereux ;
• Stationnement dangereux ;
• Circulation à gauche sur une chaussée à double sens ;
• Changement de direction sans avertissement préalable ;
• Défaut de port de la ceinture de sécurité ;
• Défaut de port du casque à deux-roues motorisé ;
• Non-respect de la transparence des vitres avant, pare-brise et vitres latérales.

Attention à une confusion fréquente. Circuler à gauche sur une chaussée à double sens coûte trois points. Circuler en sens interdit en coûte quatre. Les deux se disent volontiers « à contresens » dans la conversation, mais ce sont deux infractions distinctes, et l'une des deux fait basculer au-dessus du seuil.

Le cas de l'écran dans le champ de vision

Celle-ci est moins connue et coûte cher. L'article R412-6-2 interdit « de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation ». Une tablette qui diffuse une vidéo, typiquement.

C'est une contravention de 5ᵉ classe, dont l'amende peut atteindre 1 500 €, avec trois points en moins. Et le texte prévoit que l'appareil est saisi, puis confisqué en cas de condamnation. Un GPS ou l'application de navigation du téléphone fixé au support restent autorisés.

Ce qui se passe après le retrait

Le retrait vous est notifié par la lettre 48N, en recommandé avec accusé de réception. Le délai de quatre mois court à partir de sa réception, pas de la date de l'infraction. Le stage peut être suivi dans n'importe quel département.

Trois points en moins laissent trois points la première année, cinq la deuxième, sept la troisième en formation classique. Et la progression annuelle de deux points s'interrompt, puisqu'elle suppose qu'aucune infraction avec retrait n'ait été commise depuis le début de la période probatoire.

La première année, ces trois points restants méritent qu'on s'y arrête. Une seule autre infraction à trois points suffit à ramener le solde à zéro, et le permis est alors invalidé. Le stage obligatoire prend ici tout son sens, puisqu'il repousse cette échéance.

Ne pas faire le stage dans le délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ᵉ classe, soit 135 €, et d'une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans.

Le remboursement de l'amende, et son vrai délai

Deux délais coexistent ici et se confondent facilement. Les quatre mois sont ceux dont vous disposez pour effectuer le stage. Les quinze jours ouvrables sont ceux dont vous disposez, une fois le stage terminé, pour envoyer la demande de remboursement.

Six pièces composent le dossier.

• la copie de la lettre 48N ;
• la copie de l'attestation de stage ;
• l'original de l'avis de contravention ;
• la preuve du paiement de l'amende ;
• l'original d'un relevé d'identité bancaire à votre nom ;
• la copie de votre carte d'identité ou de votre passeport.

Les originaux, pas des photocopies. Les deux dernières pièces sont celles qu'on oublie le plus, et sans relevé d'identité bancaire aucun virement ne peut partir.

L'adresse d'envoi dépend de la façon dont l'infraction a été relevée. Après une interception par les forces de l'ordre, le dossier part au comptable du Trésor public dont dépend le lieu de l'infraction. Après un contrôle automatisé, un radar, il part au TCA, service des remboursements, CS 81239, 35012 Rennes Cedex.

Ce que le stage vous rend

Quatre points au maximum, dans la limite du plafond de votre permis à cette date. Un retrait de trois points se rattrape donc intégralement. La formation dure quatorze heures sur deux journées consécutives, sans examen, et les points reviennent le lendemain de la dernière journée.

Sans stage, votre solde ne remonte pas. L'article L223-1 écarte la reconstitution automatique pendant tout le délai probatoire, et l'article R223-1 prévoit qu'à son issue « l'affectation du nombre maximal de points intervient dans les conditions définies à l'article L. 223-6 », soit trois ans pour une contravention de 4ᵉ classe, comptés depuis le paiement de l'amende. Trois points perdus six mois après l'obtention du permis reviennent donc environ six mois après la fin du probatoire.

Un stage permis probatoire se suit une fois par an, de date à date. Les autres cas sont détaillés dans la rubrique perte de points en probatoire.

Sources

• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article R223-1 du code de la route
• Légifrance, article R412-6-2 du code de la route
• Sécurité routière, barème des retraits de point
• Sécurité routière, stage de sensibilisation et récupération de points en permis probatoire