Lettre 48N

La lettre 48N est le courrier qui transforme une infraction en obligation. Le ministère de l'Intérieur l'adresse au conducteur en période probatoire qui vient de perdre au moins trois points d'un coup, et elle lui impose de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois. Ce n'est pas une proposition, et le délai ne court pas à partir de l'infraction.

Qui reçoit une lettre 48N ?

Deux conditions, et il faut les deux. Vous êtes en période probatoire, c'est-à-dire dans les trois ans qui suivent l'obtention de votre permis, ou les deux ans si vous avez fait la conduite accompagnée. Et une même infraction vous a coûté au moins trois points.

Le seuil se lit dans le code, et il n'est pas arbitraire. L'article L223-6 fixe l'obligation de formation au « quart du nombre maximal de points ». Ce maximum légal vaut 12 pour tout le monde, y compris pour vous qui n'en détenez que 6. Le quart de 12 fait trois. C'est pourquoi un feu rouge grillé, qui coûte quatre points, déclenche une 48N, alors qu'un petit excès de vitesse à un point ne déclenche rien.

Les infractions qui atteignent ce seuil sont plus banales qu'on ne l'imagine. Le téléphone tenu en main et la ceinture non bouclée coûtent trois points, le feu rouge et le refus de priorité quatre, l'alcoolémie et les stupéfiants six. Le barème des infractions les classe thème par thème.

Quatre mois, à compter de quand ?

À compter de la réception de la lettre. Pas de la date de l'infraction, pas de la date d'envoi. Si vous étiez absent à la première présentation, c'est le jour où vous retirez le recommandé qui ouvre le compte à rebours.

Le stage se suit dans n'importe quel département, pas seulement le vôtre. Rien ne vous oblige à attendre la fin du délai, et les sessions se remplissent.

Ce que le stage vous rend, et ce qu'il ne vous rend pas

Il vous rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond affecté à votre permis. En probatoire, ce plafond n'est pas de 12. Il vaut 6, 8 ou 10 points selon l'année où vous en êtes.

Prenons un cas concret. Vous avez votre permis depuis huit mois, vous êtes donc à 6 points. Un feu rouge vous en retire quatre, il vous en reste deux. La 48N arrive trois mois plus tard. Vous faites le stage, et comme votre plafond de première année est de 6, vous récupérez bien vos quatre points et vous revenez à 6.

En revanche votre passage à 8 points, prévu à votre premier anniversaire de permis, n'aura pas lieu. L'article R223-1 ne majore votre capital chaque année que « si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire ». Vous venez d'en commettre une, votre palier est donc figé, et le stage ne le débloque pas.

Il y a une troisième règle, et c'est la plus mal connue. Le dernier alinéa de l'article L223-1 écarte la reconstitution automatique pendant le délai probatoire. Le retour des points au bout de deux ou trois ans, dont bénéficient les autres conducteurs, ne joue pas pour vous. En dehors du point isolé rendu au bout de six mois, le stage est donc votre seule façon de remonter avant la fin de votre probation.

Vous ne l'avez pas reçue, ou vous l'avez perdue

Cela ne vous empêche pas de vous inscrire, contrairement à ce qu'on lit souvent. Un centre agréé vous demande un relevé d'information intégral récent, pas la lettre elle-même, et ce relevé se télécharge en ligne. La marche à suivre est détaillée sur notre page consacrée à la perte de la lettre 48N.

Gardez-la si vous la retrouvez. Sa copie fait partie des pièces exigées pour le remboursement de l'amende.

Ce que vous risquez si vous ne faites rien

Ne pas suivre le stage dans les quatre mois est une contravention de quatrième classe, soit 135 € au tarif forfaitaire. Devant le tribunal, l'article 131-13 du code pénal porte le maximum encouru pour cette classe à 750 €. Une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans peut s'y ajouter.

L'amende de l'infraction vous est remboursée

C'est la contrepartie que beaucoup ignorent. L'article L223-6 prévoit que la formation « se substitue à l'amende sanctionnant l'infraction ». Vous payez donc l'amende, vous faites le stage, puis vous demandez le remboursement dans un délai de quinze jours ouvrables. Six pièces sont exigées, et l'une d'elles doit être un original, l'avis de contravention. Le détail figure sur notre page dédiée au remboursement de l'amende.

Réserver sans attendre la fin des quatre mois

La formation dure deux jours consécutifs, quatorze heures en tout, et ne comporte aucun examen. Vos points sont acquis dès le lendemain de la seconde journée, même si leur affichage suit quelques semaines plus tard : l'article R223-8 laisse un mois au préfet pour enregistrer la reconstitution. Plus tôt vous prenez date, plus vous avez le choix du lieu et de la session.

Sources

• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, articles R223-1 à R223-4-1 du code de la route
• Légifrance, article 131-13 du code pénal