Le permis probatoire

Le permis probatoire n'est pas un permis au rabais, c'est un permis de conduire ordinaire assorti d'une période d'épreuve. Instauré en mars 2004, il démarre avec 6 points au lieu de 12 et dure 3 ans, ramenés à 2 ans après un apprentissage anticipé de la conduite. Pendant cette période, trois règles ne s'appliquent qu'à vous, et vos points augmentent chaque année aussi longtemps que vous n'avez commis aucune infraction.

Qui est concerné ?

Le permis probatoire ne vise pas seulement les conducteurs de 18 ans. Trois situations y conduisent.

• Le premier permis : toute personne qui obtient le permis de conduire pour la première fois, quel que soit son âge ;
• Après une invalidation : un conducteur dont le permis a été invalidé pour solde de points nul et qui l'a repassé repart en période probatoire ;
• Après une annulation judiciaire : même règle pour un permis annulé par décision de justice.

Un conducteur de 45 ans qui a perdu son permis et l'a repassé se retrouve donc avec 6 points, le disque « A » et les vitesses réduites, exactement comme un débutant.

Combien de temps dure la période probatoire

Trois ans à compter de la date d'obtention du permis, ou deux ans si vous avez suivi la conduite accompagnée. Ce délai peut être raccourci d'une année supplémentaire par une formation complémentaire post-permis de 7 heures, suivie en une journée dans une école agréée. La période tombe alors à 2 ans en formation classique, et à 1 an et demi après un apprentissage anticipé.

Cette formation n'est ouverte qu'à ceux qui n'ont commis aucune infraction entraînant un retrait de points. C'est donc une possibilité qui se referme dès la première contravention, et il vaut mieux le savoir avant de payer la première amende sans réfléchir.

Trois règles qui ne s'appliquent qu'à vous

Le code de la route impose au conducteur novice des obligations que les autres n'ont pas. Elles cessent toutes le jour où la période probatoire prend fin.

• Des vitesses maximales réduites : 110 km/h sur les autoroutes limitées à 130, 100 km/h sur les autoroutes plus lentes et les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central, 80 km/h ailleurs. Le détail figure sur la page dédiée à la limitation de vitesse ;
• Le disque « A » à l'arrière du véhicule, prévu par le même article R413-5, qui parle d'un signe distinctif dont le modèle est fixé par arrêté. Son absence est sanctionnée ;
• Un taux d'alcoolémie limité à 0,2 g par litre de sang, contre 0,5 g pour les autres conducteurs. En pratique, ce seuil correspond à zéro verre, et le dépasser coûte 6 points, soit la totalité d'un capital de première année.

Vos points montent, jusqu'à la première infraction

Le mécanisme est simple et sans indulgence. Chaque année sans infraction ajoute 2 points, ou 3 après une conduite accompagnée, jusqu'à atteindre 12. Mais l'article R223-1 ne l'accorde que « si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire ». Une seule contravention arrête la progression pour de bon, et votre solde se fige au palier atteint. La page sur le capital de points détaille les paliers année par année.

S'ajoute une règle que presque personne ne connaît, et qui pèse lourd. L'article L223-1 écarte le premier alinéa de l'article L223-6 pendant le délai probatoire, c'est-à-dire précisément celui qui rend au permis son nombre maximal de points après 2 ou 3 ans sans infraction. Un jeune conducteur ne bénéficie donc pas de cette reconstitution automatique tant que sa période court. Les voies de récupération réellement ouvertes se réduisent au retour du point isolé après 6 mois, et au stage.

Ce que vous risquez

Le barème de retrait est le même pour tout le monde, de 1 à 6 points selon l'infraction, comme le détaille la page sur la perte de points. Deux seuils comptent particulièrement.

Une seule infraction retirant 3 points ou plus déclenche l'envoi d'une lettre 48N et vous oblige à suivre un stage dans les 4 mois. Attention, ce seuil s'apprécie infraction par infraction et jamais sur un cumul : trois excès de vitesse à 2 points font perdre 6 points sans qu'aucune 48N ne parte. Et en première année, un retrait de 6 points d'un coup suffit à faire tomber le solde à zéro, ce qui entraîne l'invalidation et le repassage complet des épreuves.

Remonter avant la fin de la période

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière dure 2 jours consécutifs, sans examen, et rend jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis. Vous pouvez en suivre un par an, et il faut conserver au moins un point pour y avoir droit. Pour un conducteur en période probatoire dont la majoration est interrompue et la reconstitution automatique suspendue, c'est le seul moyen de faire remonter son solde avant l'échéance des 2 ou 3 ans.

Sources

• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article R223-1 du code de la route
• Légifrance, article R413-5 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route