Durée de l'assurance jeune conducteur

Un conducteur qui vient d'obtenir son permis paie son assurance plus cher que les autres, et cette majoration porte un nom précis, la surprime. Elle est encadrée par la réglementation, plafonnée à 100 % de la prime de référence, et elle disparaît plus vite qu'on ne le croit généralement, au bout de deux années sans sinistre responsable.

Qui est jeune conducteur aux yeux d'un assureur

La notion ne recouvre pas exactement celle de permis probatoire, et c'est une confusion fréquente. Un assureur considère comme novice trois profils.

• Le permis de moins de 3 ans, quel que soit l'âge du conducteur ;
• Le conducteur jamais assuré, ou qui ne l'a pas été depuis au moins 3 ans, même s'il détient son permis depuis vingt ans ;
• Le conducteur qui a repassé son permis après une invalidation pour solde de points nul ou une annulation judiciaire.

Le troisième cas surprend souvent. Un automobiliste de cinquante ans qui repasse son permis après une invalidation redevient un jeune conducteur pour son assureur, en même temps qu'il redevient probatoire pour l'administration.

Jusqu'où la surprime peut monter

Le code des assurances plafonne cette majoration, et prévoit qu'elle se réduit chaque année sans sinistre engageant votre responsabilité. Les plafonds diffèrent selon votre mode d'apprentissage.

• Après une formation classique : 100 % la première année, 50 % la deuxième, plus rien la troisième ;
• Après un apprentissage anticipé de la conduite : 50 % la première année, 25 % la deuxième, plus rien ensuite.

La conduite accompagnée divise donc la surprime par deux dès la première année. Prenez une prime de référence de 600 € et déroulez les trois années. En formation classique, vous payez 1 200 € la première année, 900 € la deuxième, puis 600 € la troisième. Après un apprentissage anticipé, vous payez 900 €, puis 750 €, puis 600 €. L'écart cumulé sur les deux premières années atteint 450 €.

Ces pourcentages sont des plafonds, pas des tarifs imposés. Un assureur peut appliquer moins, jamais plus. Et un sinistre responsable retarde la décroissance, qui reprend seulement après une année sans accident.

Un détail change la lecture de tous les devis. La surprime ne porte pas sur le tarif affiché mais sur la prime de référence, celle que paierait un conducteur au profil équivalent sans ancienneté particulière. Deux contrats annonçant la même majoration de 100 % peuvent donc aboutir à des montants très différents. C'est le prix final qui compte, jamais le pourcentage mis en avant.

Deux ans, pas trois

C'est le point sur lequel circulent le plus d'informations approximatives. La surprime ne dure pas toute la période probatoire. Elle tombe à zéro à l'issue de la deuxième année sans sinistre responsable, alors que la période probatoire, elle, court sur 3 ans en formation classique. Les deux calendriers ne se superposent pas.

À noter que le statut de jeune conducteur au sens de l'assurance ne dépend pas de votre solde de points. Perdre des points ne déclenche aucune surprime automatique, même si un assureur reste libre de tenir compte des sinistres qu'il a indemnisés.

Rouler sans assurance est un délit

Tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert au minimum par une garantie de responsabilité civile, et cette obligation ne souffre aucune exception. Elle vise le fait de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule, ce qui inclut une voiture immobilisée sur la voie publique ou stationnée dans un garage ouvert. Un véhicule qui ne roule plus doit rester assuré tant qu'il n'a pas été détruit ou cédé.

L'article L324-2 du code de la route punit le fait de mettre ou de maintenir en circulation un véhicule non assuré de 3 750 € d'amende. Comme pour beaucoup de délits routiers, l'action publique peut être éteinte par une amende forfaitaire délictuelle.

• 500 € pour l'amende forfaitaire ;
• 400 € si elle est réglée rapidement ;
• 1 000 € en cas de retard de paiement.

Le texte prévoit en outre des peines complémentaires que le tribunal peut prononcer : des jours-amende, la suspension du permis pendant 3 ans au plus, son annulation, l'interdiction de conduire certains véhicules, la confiscation du véhicule, et l'obligation d'accomplir à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Le vrai risque n'est cependant pas l'amende. En cas d'accident responsable sans assurance, c'est le Fonds de garantie qui indemnise les victimes, puis se retourne contre vous pour récupérer les sommes versées. Sur un accident corporel, le montant peut dépasser de très loin ce que représentent quelques années de cotisations.

Le stage imposé par le tribunal

Le stage de sensibilisation ordonné comme peine complémentaire est la même formation que le stage volontaire, 2 jours consécutifs sans examen, mais il obéit à une logique différente. Un stage imposé par une décision de justice ne restitue aucun point, contrairement au stage de récupération de points que vous décidez de suivre vous-même, lequel rend jusqu'à 4 points dans la limite du plafond de votre permis.

Sources

• Légifrance, article L324-2 du code de la route
• Service-public.gouv.fr, assurance auto du jeune conducteur et surprime