Perte d'1 point en permis probatoire

En permis probatoire, un retrait d'un point n'entraîne aucune obligation. Pas de lettre 48N, pas de stage imposé, le seuil étant fixé à trois points. C'est aussi le seul cas où le code de la route prévoit un retour rapide, puisque ce point vous est rendu au bout de six mois.

Quelles infractions coûtent un point ?

• Excès de vitesse inférieur à 20 km/h ;
• Chevauchement d'une ligne continue, c'est-à-dire rouler dessus sans la franchir ;
• Franchissement de la ligne continue qui borde une bande d'arrêt d'urgence ;
• Défaut de port des gants homologués à deux-roues motorisé.

Le détail qui change tout se trouve dans la classe de la contravention, et il n'apparaît sur aucun avis. Un excès de moins de 20 km/h commis en agglomération est une contravention de 4ᵉ classe, 135 € d'amende forfaitaire, minorée à 90 € et majorée à 375 €. Le même excès commis hors agglomération descend en 3ᵉ classe, 68 €, minorée à 45 € et majorée à 180 €. Le chevauchement de ligne continue relève de la 4ᵉ classe, le défaut de gants de la 3ᵉ.

La nuance entre chevaucher et franchir revient partout, et elle est mal posée. Ce que le barème regarde d'abord, c'est la ligne elle-même. Le chevauchement coûte un point quelle que soit la ligne, et franchir celle qui borde une bande d'arrêt d'urgence en coûte un aussi. Seul le franchissement d'une ligne continue délimitant une voie de circulation monte à trois points.

Les six mois du point isolé

L'article L223-6 prévoit un mécanisme propre au retrait d'un seul point : « en cas de commission d'une infraction ayant entraîné le retrait d'un point, ce point est réattribué au terme du délai de six mois », à condition que le titulaire du permis n'ait pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points.

Le délai ne part pas du jour du flash. Il court à partir du paiement de l'amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée, de l'exécution d'une composition pénale ou de la condamnation définitive. Contester ou tarder à payer décale donc d'autant le retour du point.

Ce qui se passe si vous refaites une infraction avant six mois

Le compteur des six mois tombe. Le point ne disparaît pas pour autant, mais il ne revient plus avant longtemps. L'article L223-1 écarte la reconstitution automatique pendant toute la durée du permis probatoire : « Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire ». Or c'est cet alinéa qui rend au permis son nombre maximal de points au bout de deux ans, trois lorsque l'infraction est une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe.

Le mécanisme redevient applicable à la fin de la période probatoire, mais son délai se compte depuis le paiement de l'amende, pas depuis cette fin de période. Deux excès de vitesse en agglomération, le premier six mois après l'obtention du permis, et vous êtes sur trois ans à compter du paiement. Votre période probatoire s'achève au bout de trois ans, vos points reviennent environ six mois plus tard.

Un détail de tarif au passage. Un excès de 15 km/h en ville vous expose à 135 €, le même sur une départementale à 68 €. Un point dans les deux cas.

Ces infractions ont un point commun, elles se répètent facilement. Un trajet quotidien qui passe devant le même radar, une ligne continue que l'on chevauche machinalement dans un virage étroit. Deux excès de moins de 20 km/h espacés de quelques mois, et le mécanisme des six mois ne joue plus pour aucun des deux.

La progression probatoire s'arrête quand même

Un permis probatoire démarre à six points et gagne deux points par an, trois après un apprentissage anticipé de la conduite, pour atteindre douze au terme de la période. Cette majoration suppose qu'aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'ait été commise depuis le début de la période probatoire.

Un seul point suffit à l'interrompre. Le capital reste au palier atteint, et c'est souvent le vrai coût de cette infraction, bien plus que le point lui-même. Un conducteur qui perd un point pendant sa première année reste à six points au lieu de passer à huit.

Un point sur douze paraît peu. Un point sur six la première année, c'est un sixième du capital, et la marge d'un jeune conducteur se compte en unités, pas en dizaines.

Faut-il faire un stage pour un point ?

Non. Un stage de sensibilisation rend jusqu'à quatre points, il coûte entre 100 et 280 € selon les centres, et il ne peut être suivi qu'une fois par an. En consommer un pour récupérer un point qui revient tout seul six mois plus tard revient à payer le prix fort et à se priver de ce recours pour l'année qui suit, au cas où il deviendrait vraiment nécessaire.

Le calcul change dans deux situations. À partir de quatre points perdus, puisque le stage les rattrape alors intégralement. Et dès qu'une seconde infraction fait tomber le délai de six mois, puisque le solde ne remonte alors plus avant la fin du probatoire. Notre FAQ détaille à partir de combien de points restants un stage se justifie.

Une précaution utile en attendant. Aucune lettre ne prévient un conducteur en période probatoire d'un retrait d'un point, et la 48N ne part qu'à partir de trois points. Le solde se vérifie soi-même, sur le téléservice Mes Points Permis du ministère de l'Intérieur. Les autres cas de retrait sont détaillés dans la rubrique perte de points en probatoire.

Sources

• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article R223-1 du code de la route
• Sécurité routière, barème des retraits de point
• Sécurité routière, stage de sensibilisation et récupération de points en permis probatoire