J'ai 0 point sur mon permis, que se passe-t-il ?

Avant sa réception, une fenêtre de tir existe encore. Après, une procédure complète de repassage vous attend. Voici les deux scénarios.

Avant la lettre 48SI : le stage peut encore sauver votre permis

L'invalidation du permis n'est pas automatique au moment où votre solde atteint zéro : elle ne devient effective qu'à la réception de la lettre 48SI, envoyée en recommandé avec accusé de réception. Or, entre l'infraction qui vide votre solde et l'arrivée de ce courrier, il s'écoule souvent plusieurs semaines, parfois plusieurs mois.

Pendant cette période, votre permis reste valide et vous conservez le droit d'effectuer un stage de récupération de points. En récupérant 4 points, votre solde redevient positif et la procédure d'invalidation est neutralisée : votre permis est sauvé.

Si vous venez de commettre une infraction qui va vider votre solde (ou si vous savez plusieurs amendes en attente de traitement), n'attendez pas : vérifiez votre solde exact sur Mes Points Permis et inscrivez-vous au premier stage disponible près de chez vous. Chaque jour compte : le stage doit être terminé avant la remise de la lettre 48SI. Rappel utile : le stage suppose aussi de ne pas en avoir déjà effectué un dans l'année écoulée.

IMPORTANT : avant toute inscription, lorsque votre solde de points est à 0, il est impératif de télécharger votre relevé d'information intégral (RII) pour que nous puissions nous assurer de votre éligibilité au stage de récupération de points.

Après la lettre 48SI : le permis est invalidé

Une fois la lettre 48SI reçue, il est trop tard pour le stage. Voici ce qui vous attend :

• Interdiction de conduire : vous disposez de dix jours francs pour remettre votre permis au préfet de votre département. Refuser de le rendre est puni de 2 ans de prison et 4 500 € d'amende, et conduire sans permis valide est un délit.
• Délai d'interdiction : vous ne pouvez pas solliciter un nouveau permis avant 6 mois à compter de la remise de votre permis au préfet (portés à 1 an si c'est votre deuxième invalidation en 5 ans). Garder le titre chez soi ne fait pas courir le délai.
• Visite médicale et tests psychotechniques : obligatoires avant toute nouvelle inscription, auprès d'un médecin agréé et d'un centre habilité, à vos frais.
• Repasser les épreuves : le code est obligatoire pour tous. L'épreuve de conduite ne vous est épargnée que si trois conditions se cumulent : permis détenu depuis 3 ans ou plus, interdiction de moins d'un an, et demande faite moins de 9 mois après la date où elle est permise.
• Retour en probatoire : le nouveau permis est délivré avec un capital de 6 points, comme un jeune conducteur, pendant 3 ans (2 ans après conduite accompagnée).

Le réflexe à adopter : ne jamais découvrir le zéro trop tard

La plupart des invalidations pourraient être évitées avec un suivi régulier du solde. Le courrier 48M (solde de 6 points ou moins) et le téléservice Mes Points Permis servent précisément de signaux d'alerte. Dès que votre solde descend en zone dangereuse, évaluez l'urgence avec notre réponse À partir de combien de points restants dois-je faire un stage ? Un stage à temps coûte deux jours ; une invalidation coûte au minimum six mois sans permis et un repassage.

Sources

• Légifrance, article L223-5 du code de la route (invalidation, remise du permis, délai de 6 mois, examen médical)
• Légifrance, articles R223-1 à R223-4-1 du code de la route (lettre 48SI, dix jours francs)
• Légifrance, article R224-20 du code de la route (dispense de l'épreuve pratique)