Le barème des infractions

Ce qu'une infraction coûte en points ne se lit pas dans une table unique, mais dans l'article qui la définit. Voici ce que prévoient les principaux d'entre eux, thème par thème. Pour un classement par nombre de points, la page du barème de retrait de points prend le problème par l'autre bout.

Les infractions qui ne retirent aucun point

Le retrait suppose que le texte l'ait prévu. Quand il ne dit rien, il n'y a pas de retrait, et cela vaut y compris pour des infractions bien plus graves qu'une contravention ordinaire.

• Le défaut d'assurance, pourtant un délit puni de 3 750 €. L'article L324-2 prévoit sept peines complémentaires et pas un mot sur les points ;
• La conduite sans permis, délit puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €. L'article L221-2 n'en prévoit aucun, et il n'y a d'ailleurs pas de titre à débiter ;
• Le stationnement gênant ou abusif, qui coûte une amende et parfois une mise en fourrière. Seul le stationnement dangereux figure au barème, à 3 points.

L'absence de retrait ne signifie pas l'absence de sanction, et c'est même souvent l'inverse. Le défaut d'assurance expose à une suspension du permis de trois ans au plus, à une annulation avec interdiction de le repasser pendant trois ans, à la confiscation du véhicule et à un stage imposé. Aucun point ne bouge, et le permis peut disparaître quand même.

Vitesse

L'article R413-14 gradue le retrait par tranches de 10 km/h : 1 point de 5 à moins de 20, 2 points de 20 à moins de 30, 3 points de 30 à moins de 40, 4 points de 40 à moins de 50.

Deux bornes méritent d'être retenues. En dessous de 5 km/h de dépassement, aucun point n'est retiré depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, même si l'amende reste due. Et au-dessus de 50 km/h, ce n'est plus une contravention du tout : c'est un délit depuis le 29 décembre 2025, qui retire 6 points. Le détail figure sur la page des excès de vitesse.

Alcool et stupéfiants

Le seuil ordinaire est fixé par l'article R234-1 à 0,50 g par litre de sang, soit 0,25 mg par litre d'air expiré. Il tombe à 0,20 g/l pour quatre catégories de conducteurs : permis probatoire, apprentissage, transport en commun, et conducteurs soumis à un éthylotest anti-démarrage.

• 6 points pour l'alcoolémie contraventionnelle, la conduite en état alcoolique délictuelle à partir de 0,80 g/l, l'ivresse manifeste, la conduite après usage de stupéfiants et le refus de se soumettre aux vérifications ;
• 9 points dans un seul cas, le cumul stupéfiants et état alcoolique, que l'article L235-1 punit de la réduction des trois quarts du nombre maximal de points.

Priorités et signalisation

C'est le thème où le barème surprend le plus, parce que le montant de l'amende y est identique et le nombre de points non.

• 6 points pour le défaut de priorité à un piéton engagé ou manifestant clairement son intention de traverser, selon l'article R415-11 ;
• 4 points pour le non-respect d'un feu rouge, fixe ou clignotant, selon l'article R412-30, ainsi que pour le stop et le cédez-le-passage ;
• 4 points pour la circulation en sens interdit et pour le demi-tour ou la marche arrière sur autoroute.

Un feu rouge et un piéton non prioritaire coûtent la même amende de 135 €. L'un vous prend quatre points, l'autre six.

Téléphone et écrans

L'article R412-6-1 interdit deux choses dans deux alinéas distincts : le téléphone tenu en main, et le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son. Oreillette, kit mains libres à écouteur et casque audio tombent donc sous le second, pour 3 points et une contravention de 4ᵉ classe. Seuls les appareils correcteurs de surdité y échappent.

L'écran placé dans le champ de vision du conducteur relève, lui, de l'article R412-6-2 : 3 points également, mais une contravention de 5ᵉ classe, et l'appareil est saisi puis confisqué en cas de condamnation. La différence de classe se voit sur l'avis, 200 € au tarif forfaitaire contre 135 € en 4ᵉ classe.

Lignes, voies et équipement

• 3 points pour le franchissement d'une ligne continue délimitant une voie de circulation, mais 1 point seulement pour son chevauchement ;
• 1 point pour le franchissement de la ligne délimitant une bande d'arrêt d'urgence, 3 points pour y circuler ;
• 3 points pour la ceinture, le casque en deux-roues et les distances de sécurité ;
• 1 point pour le défaut de gants en deux-roues.

Reconstituer son capital

Les points reviennent seuls après deux ans sans nouvelle infraction, trois ans dès qu'un délit ou une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe figure au dossier. Un retrait d'un seul point suit sa propre règle et se réattribue au bout de six mois. Le stage de sensibilisation, lui, rend jusqu'à 4 points en deux jours consécutifs, dans la limite du plafond affecté à votre permis, une fois par an, et il faut qu'il vous reste au moins un point.

Sources

• Légifrance, article R413-14 du code de la route
• Légifrance, article R234-1 du code de la route
• Légifrance, article R415-11 du code de la route
• Légifrance, article R412-6-1 du code de la route