Quels sont les risques en cas de défaut de contrôle technique ?

Le contrôle technique d’un véhicule est obligatoire depuis 1992 pour tout ceux de plus de 4 ans. Par la suite, il faut renouveler le contrôle technique tous les 2 ans. Ces obligations ont pour objectif de vérifier l’état du véhicule.

De plus en plus de véhicules ne sont pas à jour sur leur contrôle technique, on en récence près de 300.000 en 2020. Sans le contrôle technique, il peut y avoir certaines défaillances critiques qui altèrent le bon fonctionnement du véhicule et la mise en danger du conducteur et des autres usagers de la route.

Quelles sont les risques pour la sécurité routière ?

Un véhicule qui n’a pas été soumis à un contrôle technique depuis plus de 2 ans peut avoir certaines défaillances qui peuvent altérer son bon fonctionnement. Certains défauts plus graves que d’autres peuvent être dangereux pour la sécurité du conducteur, mais également pour les autres utilisateurs de la route.

Le but principal du contrôle technique est d’examiner le véhicule dans le but de repérer d’éventuelles dysfonctionnements. 133 points sont obligatoirement vérifiés lors du contrôle technique d’un véhicule. Si des défaillances sont détectées, elles sont notées dans le rapport et certaines d’entre elles, majeures ou critiques, donnent lieu à une contre-visite.

Parmi les points, certains sont indispensables à la sécurité, et en cas de dysfonctionnement peuvent causer un grand danger comme : le freinage, les ceintures, les pneus ou encore la direction.

Crédit image : Dekra

Défaut de contrôle technique : quelles sont les sanctions ?

L’absence du contrôle technique qu’il soit volontaire ou non, est considéré comme une infraction passible d’une amende de 135€ en cas de contrôle par les forces de l’ordre.

Le certificat d’immatriculation du conducteur peut également être retiré, ce qui entraine l’immobilisation immédiate du véhicule. Lors de l’immobilisation du véhicule, une fiche de circulation provisoire est remise au conducteur afin qu’il se rende dans un délai d’une semaine au centre de contrôle technique pour effectuer son contrôle. Le défaut de contrôle technique n’entraine pas la perte de points.

Selon l’article R323-1 :

"Tout propriétaire d'un véhicule mentionné au présent chapitre n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après un contrôle technique ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Ce contrôle est effectué à l'initiative du propriétaire, dans les délais prescrits et à ses frais.Le fait pour tout propriétaire de mettre ou maintenir en circulation un véhicule sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique fixées par le présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

A défaut de présentation aux contrôles techniques obligatoires ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits par l'expert chargé des contrôles techniques ne sont pas exécutés, la mise en fourrière peut également être prescrite."