Le barème de retrait de points

Le retrait de points va de 1 à 6 points pour une infraction isolée. Il ne dépend ni de l'humeur de l'agent ni du montant de l'amende, mais de ce qu'écrit l'article qui crée l'infraction. Et c'est là que se trouve la première surprise.

Il n'existe pas de barème dans un seul texte

On parle du « barème » comme s'il s'agissait d'une table publiée quelque part. Ce n'est pas le cas. Chaque nombre de points est écrit dans l'article qui définit l'infraction : l'article R412-30 pour le feu rouge, l'article R415-11 pour la priorité piéton, l'article R413-14 pour les excès de vitesse. Le barème est la somme de ces articles, rien de plus.

Cela explique une bizarrerie que tout le monde rencontre. Le montant de l'amende ne dit rien du nombre de points. Griller un feu rouge et tenir son téléphone en main sont deux contraventions de 4ᵉ classe à 135 €. La première coûte 4 points, la seconde 3. Ne pas céder le passage à un piéton engagé coûte les mêmes 135 €, et 6 points.

L'échelle, de un à six points

• 1 point : chevauchement d'une ligne continue, franchissement de la bande d'arrêt d'urgence, dépassement de vitesse de 5 à moins de 20 km/h, défaut de gants en deux-roues ;
• 2 points : dépassement de 20 à moins de 30 km/h, accélération alors qu'on est sur le point d'être dépassé, circulation sur la bande centrale séparative d'autoroute ;
• 3 points : dépassement de 30 à moins de 40 km/h, franchissement d'une ligne continue, téléphone tenu en main ou dispositif porté à l'oreille, ceinture, distances de sécurité, écran dans le champ de vision ;
• 4 points : dépassement de 40 à moins de 50 km/h, feu rouge, stop, refus de priorité, sens interdit, marche arrière ou demi-tour sur autoroute ;
• 6 points : alcoolémie à partir de 0,50 g/l de sang, conduite après usage de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications, défaut de priorité à un piéton engagé, délit de fuite, conduite malgré une suspension.

Il n'existe pas de retrait de 5 points, et aucune infraction isolée ne dépasse 6 points, à une exception près détaillée plus bas.

Le plancher de 5 km/h, que presque personne ne connaît

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, un dépassement de la vitesse maximale autorisée inférieur à 5 km/h ne coûte plus aucun point. L'amende, elle, reste due. Le premier échelon du barème commence donc à 5 km/h de dépassement, et non au premier kilomètre-heure de trop. Le détail des seuils figure sur la page des excès de vitesse.

Les infractions qui ne coûtent aucun point

Une infraction n'entraîne un retrait que si son article le prévoit, et beaucoup ne le prévoient pas. Le stationnement gênant ou abusif coûte une amende et parfois une fourrière, jamais un point.

Plus contre-intuitif encore, deux délits parmi les plus lourds n'en retirent aucun. La conduite sans permis est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 €, le défaut d'assurance de 3 750 €, et ni l'un ni l'autre de ces articles ne prévoit de retrait. Dans le premier cas, il n'y a d'ailleurs aucun titre à débiter.

Le même barème ne coûte pas la même chose à tous

Un capital de 12 points absorbe une infraction à 6 points. Un permis probatoire de première année en compte 6, et la même infraction le vide entièrement. Une alcoolémie, un défaut de priorité à un piéton, un délit de fuite : chacun de ces faits suffit à faire tomber un jeune permis à zéro dès la première fois.

Le seuil d'alcoolémie lui-même n'est pas le même. Il descend à 0,20 g/l de sang pendant le délai probatoire, comme pour les conducteurs en apprentissage et les conducteurs de transport en commun. Le régime complet figure sur la page de la perte de points en permis probatoire.

Au-delà de six points

Plusieurs infractions constatées en même temps voient leurs retraits se cumuler « dans la limite de huit points », selon l'article R223-2. Et une infraction unique dépasse même ce plafond : le cumul alcool et stupéfiants de l'article L235-1 retire les trois quarts du nombre maximal de points, soit 9. Ces deux cas sont traités sur la page du retrait de points maximum.

Un stage ne rend pas tous vos points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond affecté à votre permis, et jamais l'intégralité des points perdus. Il dure deux jours consécutifs, sans examen, et se suit une fois par an. Il faut qu'il vous reste au moins un point le jour de l'inscription.

Un jeune conducteur qui perd 3 points ou plus pendant sa période probatoire ne choisit pas : le stage devient obligatoire, dans les quatre mois de la réception de la lettre 48N, et l'amende correspondante lui est remboursée.

Sources

• Légifrance, article R413-14 du code de la route
• Légifrance, article R412-30 du code de la route
• Légifrance, article R415-11 du code de la route
• Légifrance, article R234-1 du code de la route