Retrait 1 point

Un point retiré, c'est le plus petit retrait du barème et le seul qui s'efface tout seul, au bout de six mois. Trois infractions le déclenchent. Chacune a un faux jumeau qui coûte trois fois plus cher, et la différence tient parfois à quelques centimètres de peinture au sol.

Les trois infractions qui coûtent un point

• Excès de vitesse de moins de 20 km/h : 68 € hors agglomération, 135 € là où la vitesse autorisée ne dépasse pas 50 km/h ;
• Chevauchement d'une ligne continue : 135 €, contravention de 4ᵉ classe ;
• Défaut de gants en deux-roues motorisé : 68 €, contravention de 3ᵉ classe.

Pour l'excès de vitesse, l'endroit compte autant que la vitesse. L'article R413-14 du code de la route classe le petit excès en 3ᵉ classe « lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h », et en 4ᵉ classe partout ailleurs. Les mêmes 15 km/h de trop coûtent donc 68 € sur une départementale et 135 € en ville, pour un seul point dans les deux cas. Les tarifs minorés et majorés correspondants figurent sur la page des amendes forfaitaires.

Un seuil récent mérite d'être connu. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le retrait de point ne s'applique qu'à partir de 5 km/h de dépassement. En dessous, l'amende reste due et le point reste en place. Le barème complet des excès de vitesse détaille les tranches suivantes.

Chevaucher ou franchir, c'est la ligne qui décide

C'est la confusion la plus répandue du barème. L'article R412-19 interdit de « franchir ou chevaucher » les lignes continues, et il ne sanctionne pas les deux gestes de la même façon. Chevaucher une ligne continue axiale ou de délimitation de chaussée retire 1 point. La franchir en retire 3. L'amende, elle, ne bouge pas, c'est celle des contraventions de 4ᵉ classe dans les deux cas, et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans peut s'y ajouter.

Rouler un instant à cheval sur la ligne en évitant un obstacle et passer franchement de l'autre côté pour doubler ne relèvent donc pas du même coût. C'est le tracé qui détermine la sanction, et non l'intention du conducteur.

Six mois, et le point revient

L'article L223-6 du code de la route réserve un sort particulier au retrait d'un seul point. Il est réattribué au terme de six mois, à condition de n'avoir commis dans l'intervalle aucune nouvelle infraction entraînant un retrait de points. C'est de loin le délai le plus court du permis à points, tous les autres se comptant en années.

Le compte à rebours ne démarre pas le jour de l'infraction. Il part du moment où le retrait devient définitif, c'est-à-dire au paiement de l'amende dans la quasi-totalité des cas. Prenons un exemple. Vous êtes flashé à 62 km/h sur une route limitée à 50 un lundi de janvier, l'avis arrive dix jours plus tard, vous réglez le 5 février. Le point part ce jour-là, et il vous revient le 5 août. Si un second retrait intervient en avril, la condition n'est plus remplie et ce point ne bénéficie plus de la réattribution à six mois.

La restitution vous est signalée par un courrier en lettre simple. Elle apparaît aussi sur votre relevé de points, avec le délai de mise à jour habituel du fichier national. Les autres délais de récupération de points obéissent à des règles différentes, fondées sur la classe de la contravention.

Faut-il faire un stage pour un seul point ?

Presque jamais, et le calcul se pose en deux lignes. Un stage rend jusqu'à 4 points, mais dans la limite du plafond de votre permis. Avec 11 points sur 12, vous n'en récupérez qu'un, les trois autres étant perdus. Vous aurez consacré deux journées et le prix d'un stage à ce que six mois sans infraction vous rendaient gratuitement, et vous ne pourrez pas en refaire avant un an.

Le raisonnement s'inverse quand le solde est déjà bas. À 3 ou 4 points, l'enjeu n'est plus le point qui vient de partir, c'est la marge qui vous sépare du zéro et de l'invalidation.

Un point en permis probatoire

Le barème ne fait aucune différence, un jeune conducteur perd le même point pour la même infraction. Ce qui change tient au capital de départ, six points au lieu de douze, et au fait que la reconstitution complète ne joue pas pendant la période probatoire. Le délai de six mois du point isolé, lui, reste applicable. Le détail figure sur la page de la perte d'un point en permis probatoire.

Si votre solde a baissé plus sérieusement, un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis. Il dure 2 jours consécutifs, se suit une fois par an au plus et suppose d'avoir conservé au moins un point.

Sources

• Légifrance, article R413-14 du code de la route
• Légifrance, article R412-19 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route