Retrait 1 point

Un point retiré, c'est le plus petit retrait du barème et le seul qui s'efface tout seul, au bout de six mois. Trois infractions le déclenchent. Chacune a un faux jumeau qui coûte trois fois plus cher, et la différence tient parfois à quelques centimètres de peinture au sol.

Les trois infractions qui coûtent un point

• Excès de vitesse de moins de 20 km/h : 68 € hors agglomération, 135 € là où la vitesse autorisée ne dépasse pas 50 km/h ;
• Chevauchement d'une ligne continue : 135 €, contravention de 4ᵉ classe ;
• Défaut de gants en deux-roues motorisé : 68 €, contravention de 3ᵉ classe.

Pour l'excès de vitesse, l'endroit compte autant que la vitesse. L'article R413-14 du code de la route classe le petit excès en 3ᵉ classe « lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h », et en 4ᵉ classe partout ailleurs. Les mêmes 15 km/h de trop coûtent donc 68 € sur une départementale et 135 € en ville, pour un seul point dans les deux cas. Les tarifs minorés et majorés correspondants figurent sur la page des amendes forfaitaires.

Un seuil récent mérite d'être connu. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, le retrait de point ne s'applique qu'à partir de 5 km/h de dépassement. En dessous, l'amende reste due et le point reste en place. Le barème complet des excès de vitesse détaille les tranches suivantes.

Chevaucher ou franchir, c'est la ligne qui décide

C'est la confusion la plus répandue du barème. L'article R412-19 interdit de « franchir ou chevaucher » les lignes continues, et il ne sanctionne pas les deux gestes de la même façon. Chevaucher une ligne continue axiale ou de délimitation de chaussée retire 1 point. La franchir en retire 3. L'amende, elle, ne bouge pas, c'est celle des contraventions de 4ᵉ classe dans les deux cas, et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans peut s'y ajouter.

Rouler un instant à cheval sur la ligne en évitant un obstacle et passer franchement de l'autre côté pour doubler ne relèvent donc pas du même coût. C'est le tracé qui détermine la sanction, et non l'intention du conducteur.

Six mois, et le point revient

L'article L223-6 du code de la route réserve un sort particulier au retrait d'un seul point. Son troisième alinéa le formule ainsi : « ce point est réattribué au terme du délai de six mois à compter de la date mentionnée au premier alinéa, si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points ». C'est de loin le délai le plus court du permis à points, tous les autres se comptant en années.

La date du premier alinéa est celle du paiement de l'amende forfaitaire dans la quasi-totalité des cas, ou celle de la condamnation définitive si vous avez contesté. Le compte à rebours ne démarre donc pas le jour de l'infraction. Prenons un exemple. Vous êtes flashé à 62 km/h sur une route limitée à 50 un lundi de janvier, l'avis arrive dix jours plus tard, vous réglez le 5 février. Le point part ce jour-là, et il vous revient le 5 août.

La restitution vous est signalée par un courrier en lettre simple. Elle apparaît aussi sur votre relevé de points, avec le délai de mise à jour habituel du fichier national. Les autres délais de récupération de points obéissent à des règles différentes, fondées sur la classe de la contravention.

Deux fois un point en moins de six mois ?

C'est la situation où la règle des six mois se retourne contre vous, et le texte la tranche en un mot. Il ne demande pas qu'aucun point ne soit retiré dans l'intervalle, il demande que vous n'ayez pas « commis » de nouvelle infraction. C'est donc la date de la seconde infraction qui compte. Ni celle où vous payez l'amende, ni celle où le retrait s'affiche sur votre relevé.

Reprenons l'exemple. Le premier point, payé le 5 février, devait revenir le 5 août. Le 20 avril, vous êtes de nouveau flashé en ville, à 58 km/h pour 50, et vous payez le 10 mai. Deux conséquences en découlent, et elles ne vont pas dans le même sens.

• Le premier point perd sa réattribution à six mois. Il ne reviendra qu'avec la reconstitution complète du premier alinéa, après deux ans sans nouvelle infraction à compter du paiement de la dernière amende, donc du 10 mai ;
• Le second point relève à son tour du troisième alinéa. Son propre délai de six mois court depuis le 10 mai, et s'il ne se passe rien d'ici le 10 novembre, il revient.

Le délai de deux ans cache en plus un piège. Le deuxième alinéa le porte « à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe ». Or un petit excès commis là où la vitesse est limitée à 50 km/h est de 4ᵉ classe, tout comme le chevauchement de ligne continue. Dans l'exemple, les deux excès ont eu lieu en ville, et le premier point, qui devait revenir en août, attend trois ans.

Pour savoir où vous en êtes, le calendrier prévisionnel de Mes Points Permis indique la date de retour attendue de vos points perdus.

Faut-il faire un stage pour un seul point ?

Presque jamais, et le calcul se pose en deux lignes. Un stage rend jusqu'à 4 points, mais dans la limite du plafond de votre permis. Avec 11 points sur 12, vous n'en récupérez qu'un, les trois autres étant perdus. Vous aurez consacré deux journées et le prix d'un stage à ce que six mois sans infraction vous rendaient gratuitement, et vous ne pourrez pas en refaire avant un an.

Le raisonnement s'inverse quand le solde est déjà bas. À 3 ou 4 points, l'enjeu n'est plus le point qui vient de partir, c'est la marge qui vous sépare du zéro et de l'invalidation. Il se discute aussi après deux points isolés rapprochés, quand l'un d'eux ne reviendra pas avant trois ans.

Un point en permis probatoire

Le barème ne fait aucune différence, un jeune conducteur perd le même point pour la même infraction. Ce qui change tient au capital de départ, six points au lieu de douze, et au fait que la reconstitution complète ne joue pas pendant la période probatoire. Le délai de six mois du point isolé, lui, reste applicable. Deux points isolés rapprochés coûtent donc plus cher à un jeune conducteur, puisque le premier ne revient qu'une fois la période probatoire terminée et le délai de deux ou trois ans écoulé. Le détail figure sur la page de la perte d'un point en permis probatoire.

Si votre solde a baissé plus sérieusement, un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis. Il dure 2 jours consécutifs, se suit une fois par an au plus et suppose d'avoir conservé au moins un point.

Sources

• Légifrance, article R413-14 du code de la route
• Légifrance, article R412-19 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article L223-1 du code de la route