Retrait points maximum

Huit points. C'est le plafond que pose l'article R223-2 du code de la route lorsque plusieurs infractions sont commises en même temps. Ce chiffre circule partout, souvent présenté comme une protection absolue. Il ne l'est pas, et deux situations le dépassent.

Ce que dit exactement le texte

L'article R223-2 tient en une phrase : « dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite de huit points ».

Tout tient dans le mot simultanément. Le plafond ne récompense pas la malchance d'une mauvaise journée, il vise un seul et même moment de constatation. Un contrôle, plusieurs infractions relevées ensemble.

Le même nombre d'infractions, deux résultats opposés

Vous êtes arrêté un matin à la sortie d'un rond-point. L'agent relève que vous ne portez pas votre ceinture, 3 points, que vous tenez votre téléphone en main, 3 points, et que vous avez franchi une ligne continue, 3 points. Le total théorique fait 9 points. Vous en perdrez 8, parce que les trois infractions ont été constatées au même instant.

Reprenez la même journée autrement. Ceinture le matin à la sortie du rond-point, 3 points. Téléphone à midi, à l'autre bout de la ville, 3 points. Ligne continue le soir sur le trajet du retour, 3 points. Trois constatations distinctes, trois avis, aucun plafond. Vous perdez les 9 points, et il vous en reste 3.

L'exception qui dépasse huit points

Une infraction unique peut coûter davantage que ce plafond, et elle n'apparaît dans aucun barème publié. L'article L235-1 du code de la route punit la conduite après usage de stupéfiants de trois ans d'emprisonnement et de 9 000 €. Lorsque le conducteur se trouve en même temps sous l'empire d'un état alcoolique, les peines passent à cinq ans et 15 000 €, et le délit donne lieu de plein droit à la réduction des « trois quarts du nombre maximal de points », soit 9 points.

Ce n'est pas un cumul de deux infractions, c'est une seule infraction aggravée. L'articulation avec le plafond de huit points de R223-2, qui vise des infractions simultanées, n'est explicitée par aucun des deux textes. Les deux règles coexistent en l'état, et prudence oblige, mieux vaut compter sur neuf points de moins.

Le plafond ne protège pas un permis probatoire

Huit points, c'est les deux tiers d'un permis à 12 points. C'est aussi davantage que le capital entier d'un jeune conducteur, qui démarre à 6 points la première année et atteint 8 points la deuxième en formation classique.

Un contrôle unique suffit donc à vider un permis probatoire, et le plafond n'y change rien : il s'arrête à huit, mais le solde, lui, s'arrête à zéro avant. La suite est l'invalidation, la restitution du titre au préfet, puis le repassage des épreuves. Le détail figure sur la page de l'invalidation du permis.

Quand les points partent réellement

Le retrait ne suit pas le contrôle, il suit le paiement. L'article L223-1 prévoit que la réalité d'une infraction entraînant retrait de points « est établie par le paiement d'une amende forfaitaire », par l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée, par l'exécution d'une composition pénale ou par une condamnation définitive.

Sur un contrôle qui a produit trois avis, cela fait trois déclencheurs distincts. Si vous réglez le premier avis en mars et les deux autres en mai, votre solde baisse en deux temps. Le plafond, lui, s'apprécie sur la simultanéité des faits et non sur celle des paiements. Le fichier national se met à jour en moyenne deux mois après le paiement d'une amende, délai que vous pouvez suivre sur Mes Points Permis.

Ce que le plafond ne couvre pas

R223-2 ne parle que de points, et cette limite se paie deux fois.

• Les amendes restent dues pour chaque infraction constatée. Trois contraventions de 4ᵉ classe au même contrôle, ce sont 405 € au tarif forfaitaire ;
• Les peines complémentaires s'apprécient infraction par infraction, sans plafond commun ;
• Les délais de récupération suivent la classe la plus élevée du dossier, ce qui porte le délai à trois ans dès qu'une contravention de 4ᵉ ou 5ᵉ classe y figure.

Si vous avez reçu plusieurs avis pour ce qui vous semble un seul fait, la question n'est plus celle du plafond mais celle du doublon, traitée sur la page des deux contraventions pour une seule infraction. Le classement des infractions par montant se lit sur les classes de contravention.

Reconstituer après un gros retrait

Perdre huit points d'un coup laisse un permis complet à 4 points, et un stage n'en rend que 4 au maximum. Le stage de sensibilisation se déroule sur deux jours consécutifs, rend jusqu'à 4 points dans la limite du plafond affecté à votre permis, et se suit une fois par an. Il faut qu'il vous reste au moins un point le jour de l'inscription, ce qui suppose de ne pas attendre l'avis suivant.

Sources

• Légifrance, articles R223-1 à R223-4-1 du code de la route
• Légifrance, article L235-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route