Retrait 4 points

Quatre points d'un coup, c'est le retrait le plus lourd que puisse produire une contravention ordinaire. C'est aussi, exactement, ce qu'un stage de sensibilisation peut rendre en deux jours. Cette coïncidence arithmétique explique pourquoi tant de conducteurs cherchent à comprendre cette tranche précise du barème.

Les infractions qui coûtent quatre points

• Excès de vitesse de 40 à moins de 50 km/h, avec suspension du permis encourue ;
• Non-respect d'un feu rouge, fixe ou clignotant ;
• Non-respect d'un stop ou d'un cédez-le-passage ;
• Refus de priorité à un autre véhicule ;
• Circulation en sens interdit, marche arrière ou demi-tour sur autoroute ;
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard sans éclairage ni signalisation.

Toutes sont des contraventions de 4ᵉ classe, donc 135 € au tarif ordinaire, 90 € en paiement rapide, 375 € en cas de retard, selon le régime commun des amendes forfaitaires. Le feu rouge est visé par l'article R412-30, qui impose l'arrêt absolu, au besoin avant le passage piétons lorsqu'aucune ligne d'arrêt n'est tracée. Le demi-tour et la marche arrière sur autoroute relèvent de l'article R421-6, la circulation en sens interdit de l'article R412-28.

Un exemple qui arrive plus souvent qu'on ne l'imagine. Vous êtes contrôlé à 130 km/h sur une route limitée à 90, soit 40 km/h de trop, et l'agent constate dans la foulée que vous venez de franchir un feu rouge. Deux infractions, quatre points chacune, huit points en une seule interception. Vous voilà à 4 points sur 12. L'article R223-2 plafonne le cumul à huit points quel que soit le nombre d'infractions relevées au même moment, et c'est le seul mécanisme qui vous protège si une troisième s'y ajoute. Ce plafond est détaillé sur la page du retrait maximum de points.

Ce qui n'est pas dans cette liste, et qui coûte plus cher

Une confusion circule largement, y compris dans des tableaux de barème en ligne. Le refus de priorité à un piéton n'est pas sanctionné comme un refus de priorité à un véhicule. L'article R415-11 impose de céder le passage au piéton engagé dans la traversée, ou manifestant clairement son intention de traverser, et le retrait est de 6 points, pas de 4. L'amende reste celle de la 4ᵉ classe, mais le solde du permis encaisse une fois et demie plus.

Ce décalage n'est pas un hasard de rédaction. Le piéton est l'usager qui ne dispose d'aucune protection, et le législateur a aligné la sanction sur celle de l'alcool au volant plutôt que sur celle d'un refus de priorité entre véhicules.

Stage ou attendre trois ans ?

C'est la question que pose vraiment un retrait de quatre points, et le calcul se fait en deux temps.

D'abord le délai. Ces infractions relevant de la 4ᵉ classe, la reconstitution automatique demande trois ans sans le moindre nouveau retrait, et ce délai court à compter du paiement de l'amende. Trois années pleines sans un seul excès de vitesse, c'est un pari que beaucoup de conducteurs perdent en cours de route, et chaque nouveau retrait fait repartir le compteur.

Ensuite le plafond. Un stage rend jusqu'à 4 points, mais jamais au-delà du maximum affecté à votre permis. Si vous êtes à 8 points sur 12 après ce retrait, le stage vous rend bien les quatre. Si vous étiez déjà remonté à 10 entre-temps, il ne vous en rendra que 2, et les deux autres seront perdus sans report possible. C'est ce que détaille la page consacrée au nombre de points récupérables.

Le moment du stage compte donc autant que la décision de le faire. Le suivre trop tôt gaspille une partie des points, et vous ne pourrez pas en refaire un avant un an de date à date.

Quatre points en permis probatoire

Le barème ne change pas, mais les conséquences oui. Quatre points retirés dépassent le seuil de trois qui rend le stage obligatoire, ce qui déclenche l'envoi d'une lettre recommandée 48N et ouvre un délai de quatre mois pour effectuer la formation. Sur un capital de six points la première année, il n'en reste alors que deux. Le cas est traité en détail sur la page de la perte de 4 points en permis probatoire.

Le moment où les points partent

Ni le jour du flash, ni celui où l'avis arrive. L'article L223-1 établit l'infraction au paiement de l'amende forfaitaire, à l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée, à l'exécution d'une composition pénale ou à la condamnation définitive. Payer vaut donc reconnaissance de l'infraction, et une contestation doit impérativement précéder le paiement. Les autres délais de récupération obéissent au même point de départ.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis, en 2 jours consécutifs. Il se suit une fois par an au plus et suppose d'avoir conservé au moins un point.

Sources

• Légifrance, article R412-30 du code de la route
• Légifrance, article R415-11 du code de la route
• Légifrance, article R413-14 du code de la route
• Légifrance, article L223-1 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route