Combien de points récupère-t-on

Un stage vous rend jusqu'à quatre points. Le nombre réellement crédité dépend du plafond de votre permis le jour du stage, et ce plafond n'est pas le même pour tout le monde. Il n'est même pas toujours de douze.

Quatre points, dans la limite de votre plafond

L'article R223-8 du code de la route pose la règle. L'attestation de stage « donne droit à la récupération de quatre points », mais « dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire ».

Le calcul se fait donc à l'arrivée et non au départ. Avec onze points sur un permis plafonné à douze, vous n'en récupérez qu'un seul. Les trois autres ne sont reportés sur aucun stage futur, ils sont simplement perdus.

Et un stage suivi avec un solde déjà au plafond ne rend rien du tout. Vous aurez passé deux jours en formation pour zéro point, sans droit à remboursement, puisque la non-éligibilité constatée sur place n'en ouvre aucun.

Un cas courant illustre le piège. Vous avez perdu deux points il y a trois mois et vous envisagez un stage pour les récupérer. Le stage vous en rendra deux et pas quatre, puisque votre plafond vous interdit d'aller plus loin. Les deux autres seront perdus, et vous ne pourrez pas refaire de stage avant un an. Il est souvent plus rentable d'attendre d'avoir perdu quatre points, à la condition expresse de ne pas approcher du seuil d'invalidation.

Votre plafond n'est pas forcément douze

L'article R223-1 fixe le maximum général en une phrase. « Le permis de conduire est affecté d'un nombre maximal de douze points. » Mais un permis probatoire reçoit « un nombre initial de six points », et n'atteint douze qu'au terme d'une progression annuelle.

• Formation classique : 6 points au départ, puis 8, 10 et 12 aux termes des trois premières années ;
• Conduite accompagnée : 6 points au départ, puis 9 et 12 aux termes des deux premières années.

La période probatoire dure trois ans après une formation classique, deux ans après un apprentissage anticipé de la conduite. Une formation complémentaire la raccourcit encore d'un an dans le premier cas, de six mois dans le second.

La majoration s'arrête à la première infraction

C'est le point que presque personne ne connaît, et il change tout le calcul.

La progression annuelle n'est pas acquise d'avance. L'article R223-1 la conditionne, puisque le permis n'est majoré que « si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été commise depuis le début de la période probatoire ». Une seule suffit à l'interrompre.

La conséquence est directe pour un jeune conducteur qui a reçu une lettre 48N. Il a par définition perdu au moins trois points, donc sa progression est arrêtée et son plafond reste celui du palier atteint, soit six points s'il n'a pas encore franchi sa première année. Le stage lui rendra jusqu'à quatre points, mais jamais au-delà de ce six.

Deux conducteurs qui suivent le même stage, le même jour, avec le même solde de départ, peuvent donc en ressortir avec un nombre de points différent.

Le stage imposé ne rend pas toujours des points

Une confusion revient sans cesse, et elle vient du vocabulaire. « Stage de récupération de points » et « stage de sensibilisation à la sécurité routière » désignent la même formation, avec les mêmes deux jours, les mêmes deux animateurs et le même programme. Ce qui change, c'est le cadre juridique dans lequel vous y venez.

• Le stage volontaire : vous décidez de le suivre. Il rend jusqu'à quatre points ;
• Le stage obligatoire en permis probatoire : imposé après une infraction entraînant un retrait de trois points ou plus, dans les quatre mois suivant la réception de la lettre 48N. Il rend des points ;
• Le stage imposé par la justice : proposé par le procureur en alternative aux poursuites, ou prononcé en complément d'une sanction. Il ne rend aucun point.

Un conducteur confirmé ne peut donc pas être contraint de suivre un stage pour récupérer des points, mais il peut parfaitement se voir imposer le même stage par la justice, sans que son solde en bénéficie d'un seul point.

Vérifier avant de vous inscrire

Deux chiffres comptent avant de réserver. Votre solde réel d'abord, le plafond de votre permis ensuite. Le second ne s'affiche nulle part directement, il se déduit de votre date d'obtention, de votre type de formation et de votre historique d'infractions.

Si le calcul vous paraît serré, faites-le avant plutôt qu'après. Un stage suivi trop tôt ne se rattrape pas, puisque vous ne pourrez pas en refaire un avant un an, de date à date. Et les points crédités n'apparaîtront pas immédiatement sur votre relevé, où il faut compter jusqu'à six semaines avant de les voir, même s'ils vous sont acquis dès le lendemain du stage.

Les autres critères d'accès, notamment un permis encore valide, deux journées consécutives et aucun examen à la fin, sont détaillés sur la page des conditions d'inscription à un stage.

Sources

• Légifrance, article R223-8 du code de la route
• Légifrance, article R223-1 du code de la route
• Service-public.gouv.fr, qu'est-ce que le permis de conduire probatoire
• Sécurité routière, le stage de sensibilisation à la sécurité routière