Retrait 2 points

Perdre deux points, c'est trois infractions possibles et une seule facture, 135 € dans les trois cas. Le délai de récupération, lui, réserve une surprise. On lit partout qu'il est « de deux ou trois ans selon les cas ». Pour deux points, il est toujours de trois ans.

Les trois infractions qui coûtent deux points

• Excès de vitesse de 20 à moins de 30 km/h : 135 €, quelle que soit la route ;
• Accélérer alors qu'on est sur le point d'être dépassé : 135 €, article R414-16 ;
• Circuler, s'arrêter ou stationner sur la bande centrale séparative d'une autoroute : 135 €, article R421-5, avec immobilisation et mise en fourrière possibles.

La deuxième mérite un mot, parce qu'elle est peu connue et souvent commise sans y penser. L'article R414-16 impose au conducteur sur le point d'être dépassé de serrer à droite sans accélérer. Ne pas se rabattre expose déjà à l'amende de 4ᵉ classe. Accélérer pendant que l'autre déboîte y ajoute le retrait de deux points, et c'est le texte lui-même qui le prévoit.

La troisième se confond souvent avec la bande d'arrêt d'urgence. La bande centrale séparative, c'est l'espace qui sépare les deux sens de circulation d'une autoroute, végétalisé ou non. S'y arrêter coûte deux points, alors que rouler sur la bande d'arrêt d'urgence, à droite, en coûte trois. Les deux gestes sont dangereux, le code ne les tarife pas au même prix.

Les tarifs minorés et majorés de ces 135 € suivent le régime commun des amendes forfaitaires, soit 90 € en paiement rapide et 375 € en cas de retard.

Pourquoi trois ans, et jamais deux

C'est ce que les tableaux de barème escamotent presque toujours. Le délai de récupération ne dépend pas du nombre de points perdus, il dépend de la classe de la contravention. L'article L223-6 du code de la route pose le principe de deux ans sans nouvelle infraction, puis précise que ce délai « est porté à trois ans si l'une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième ou de la cinquième classe ».

Or les trois infractions qui coûtent deux points sont des contraventions de 4ᵉ classe. Le délai de deux ans ne peut donc jamais les concerner. L'écart avec la tranche du dessous est brutal. Un excès de 15 km/h sur une départementale relève de la 3ᵉ classe, coûte un point, et ce point revient au bout de six mois. Poussez à 25 km/h de dépassement, et vous passez à deux points, 4ᵉ classe, trois ans d'attente. Dix kilomètres-heure de plus au compteur, six fois plus de temps pour effacer l'ardoise.

Deux points en moins, c'est un permis à 10 sur 12 pour un conducteur confirmé, et rien d'alarmant pris isolément. Le risque est ailleurs. C'est en additionnant deux ou trois retraits de cette taille sur la même période, sans jamais laisser un délai courir jusqu'à son terme, que des conducteurs se retrouvent à 4 points sans avoir commis la moindre infraction grave.

Le filet des dix ans

Une seconde règle existe, beaucoup moins connue, et elle sert de dernier recours. Le même article L223-6 prévoit que les points retirés du fait de contraventions des quatre premières classes sont réattribués au terme de dix ans. Elle vise le conducteur qui n'arrive jamais à traverser trois années complètes sans le moindre retrait, et dont le solde resterait sinon amputé sans fin. Dix ans, c'est long, et c'est exactement ce qui rend un stage utile bien avant.

Le compte à rebours part du paiement

Ni la date de l'infraction, ni celle de l'avis reçu dans la boîte aux lettres. L'article L223-1 fait du paiement de l'amende forfaitaire le moment où l'infraction est établie, avec trois autres cas possibles, l'émission du titre exécutoire de l'amende majorée, l'exécution d'une composition pénale et la condamnation définitive.

Un exemple. Vous êtes flashé à 115 km/h sur une voie limitée à 90 le 3 mars, l'avis arrive le 15, vous réglez le 20. Les deux points partent le 20 mars et ne reviendront que le 20 mars trois ans plus tard, à condition qu'aucun autre retrait ne soit intervenu entre-temps. Un seul retrait, même d'un point, en juillet de l'année suivante, et le délai repart de la date de ce nouveau paiement. C'est ce mécanisme, plus que le barème lui-même, qui vide un permis sur la durée. Les autres délais de récupération de points sont détaillés à part.

Deux points en permis probatoire

Le barème est le même, mais deux points pris sur un capital de six la première année en représentent le tiers. S'y ajoute une règle propre au probatoire, la reconstitution complète ne joue pas tant que la période dure, ce qui allonge d'autant l'attente réelle. La situation complète est décrite sur la page de la perte de 2 points en permis probatoire.

Trois ans d'attente pour deux points, c'est le calcul que beaucoup de conducteurs refont avant de s'inscrire. Un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis, en 2 jours consécutifs. Il ne peut être suivi qu'une fois par an et suppose d'avoir conservé au moins un point.

Sources

• Légifrance, article R413-14 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route
• Légifrance, article L223-1 du code de la route