Retrait 3 points

Trois points, c'est la plus longue liste du barème. Une douzaine d'infractions y mènent, du téléphone au volant au franchissement d'une ligne continue, et la plupart coûtent 135 €. C'est aussi un chiffre qui a une valeur juridique particulière, puisqu'il représente le quart du maximum légal de douze points.

Ce qui coûte trois points au volant

• Téléphone tenu en main, ou port à l'oreille d'un dispositif émettant du son ;
• Écran dans le champ de vision qui n'est pas une aide à la conduite, contravention de 5ᵉ classe ;
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur ;
• Non-port du casque ou casque non homologué en deux-roues motorisé ;
• Vitres avant sur-teintées, dont la transparence est insuffisante.

Ce qui coûte trois points sur la route

• Excès de vitesse de 30 à moins de 40 km/h, avec suspension du permis encourue ;
• Franchissement d'une ligne continue ;
• Non-respect des distances de sécurité entre véhicules ;
• Dépassement dangereux, arrêt ou stationnement dangereux ;
• Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence ;
• Circulation à gauche sur une chaussée à double sens ;
• Changement de direction sans avertir les autres usagers.

Ces infractions relèvent de la 4ᵉ classe, soit 135 € au tarif ordinaire, 90 € en paiement rapide et 375 € en cas de retard. L'écran dans le champ de vision fait exception et relève de la 5ᵉ classe, avec en prime la saisie de l'appareil. Le détail des tarifs figure sur la page des amendes forfaitaires.

Une précision s'impose sur le stationnement, parce que la confusion est fréquente. Seul le stationnement dangereux figure au barème des retraits. Le stationnement gênant et le stationnement abusif, qui sont les deux motifs les plus courants sous un essuie-glace, coûtent une amende et parfois une mise en fourrière, mais aucun point.

Le téléphone, l'oreillette et le kit mains libres

C'est le malentendu le plus coûteux de cette liste. Beaucoup de conducteurs pensent être en règle dès lors qu'ils ne tiennent pas leur téléphone. L'article R412-6-1 dit autre chose. Il interdit l'usage d'un téléphone tenu en main, puis, dans un alinéa distinct, le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son. Une oreillette, un kit mains libres à écouteur, un casque audio tombent donc sous le coup du même texte, avec la même sanction, 3 points et 135 €.

Deux exceptions seulement, les appareils électroniques correcteurs de surdité, et certains cas d'enseignement de la conduite des deux-roues. Le haut-parleur intégré au véhicule et le système Bluetooth du tableau de bord, eux, ne sont pas portés à l'oreille et échappent à l'interdiction.

Franchir une ligne continue, ou seulement la chevaucher

L'article R412-19 interdit les deux gestes, mais ne les tarife pas au même prix. Le franchissement d'une ligne continue axiale ou de délimitation de chaussée retire 3 points. Le simple chevauchement n'en retire qu'un. L'amende reste celle de la 4ᵉ classe dans les deux cas, et une suspension du permis pouvant aller jusqu'à trois ans peut s'y ajouter. C'est donc le tracé franchi, et non la durée de la manœuvre, qui décide du retrait d'un point ou de trois.

Un cas voisin obéit à la même logique. Franchir la ligne qui délimite la bande d'arrêt d'urgence coûte un point. Y circuler en coûte trois.

Trois points, le seuil qui change tout pour un jeune conducteur

Pour un conducteur confirmé, trois points en moins laissent un solde de neuf sur douze. Pour un jeune conducteur, le même retrait déclenche une obligation. L'article L223-6 fixe en effet le seuil du stage obligatoire au quart du nombre maximal de points, soit trois. Au-delà, une lettre recommandée 48N arrive, et le stage doit être suivi dans les quatre mois qui suivent sa réception, sous peine d'une contravention de 4ᵉ classe et d'une suspension pouvant aller jusqu'à trois ans.

Ce stage-là ouvre en contrepartie le remboursement de l'amende payée pour l'infraction. Le détail de la procédure est sur la page de la perte de 3 points en permis probatoire.

Trois ans pour les récupérer

Les infractions de cette liste étant des contraventions de 4ᵉ ou de 5ᵉ classe, le délai de reconstitution est de trois ans sans nouveau retrait, et il court à compter du paiement de l'amende. Les autres délais de récupération de points suivent des règles différentes selon la classe.

Pour vérifier où vous en êtes avant de décider quoi que ce soit, votre relevé d'information intégral liste l'historique complet de vos retraits. Il se télécharge désormais en ligne, à condition de vous connecter par FranceConnect, et c'est aussi le document que le centre vous demandera le premier jour d'un stage. La marche à suivre est décrite sur la page du permis de conduire.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis, en 2 jours consécutifs. Il ne peut être suivi qu'une fois par an et suppose d'avoir conservé au moins un point.

Sources

• Légifrance, article R412-6-1 du code de la route
• Légifrance, article R412-19 du code de la route
• Légifrance, article R413-14 du code de la route
• Légifrance, article L223-6 du code de la route