250 km/h, alcool et refus d'obtempérer : que devient le permis ?

Un grand excès de vitesse, une alcoolémie délictuelle et un refus d'obtempérer retirent chacun 6 points, mais des infractions commises simultanément ne peuvent pas coûter plus de 8 points au total. Le permis est en outre exposé à une suspension du préfet pouvant aller jusqu'à 1 an, puis à une annulation par le juge, de plein droit si le refus d'obtempérer a directement exposé autrui à un risque de mort ou de blessures graves.

Le 17 octobre 2026, Auto Plus a rapporté le cas d'un conducteur de 23 ans qui, à Toulouse, a semé la police au volant du Porsche Cayenne de sa mère, lancé jusqu'à 250 km/h sur le périphérique. Motard frôlé, sortie de route, ivresse au volant : le site parle d'un « cas d'école pour la justice ». Le tribunal tranchera. Voici les règles en jeu, infraction par infraction.

Trois délits qui retirent chacun 6 points

Le grand excès de vitesse

Depuis fin décembre 2025, dépasser la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus est un délit, et non plus une contravention. Il est puni de 3 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende, avec un retrait de 6 points. Le juge peut y ajouter la confiscation du véhicule, une suspension jusqu'à 3 ans, une interdiction de conduire jusqu'à 5 ans, un stage et l'annulation avec interdiction de repasser le permis jusqu'à 3 ans. Si vous avez été flashé avec un dépassement plus modeste, la page sur les excès de vitesse détaille le barème.

L'alcool au volant

Vous soufflez dans l'éthylomètre juste après l'interpellation. À partir de 0,80 g/l de sang ou 0,40 mg/l d'air, même sans signe d'ivresse manifeste, la conduite est un délit puni de 3 ans d'emprisonnement et 9 000 € d'amende, avec 6 points retirés.

Entre 0,50 g/l et moins de 0,80 g/l, c'est une contravention de 4e classe, soit 135 € au forfait, qui retire aussi 6 points et expose à une suspension jusqu'à 3 ans. En permis probatoire, le seuil de la contravention tombe à 0,20 g/l de sang.

Le refus d'obtempérer

Accélérer quand une patrouille vous fait signe de vous arrêter, c'est omettre d'obtempérer à la sommation d'un agent muni des insignes de sa qualité. Le délit est puni de 2 ans d'emprisonnement et 15 000 € d'amende, avec 6 points. Il devient aggravé quand il est commis « dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente ». La peine passe alors à 5 ans et 75 000 €, et à 7 ans et 100 000 € quand les personnes exposées sont les agents eux-mêmes. Ce refus aggravé entraîne l'annulation de plein droit du permis, avec une interdiction d'en solliciter un nouveau pendant cinq ans au plus. Notre page consacrée au refus d'obtempérer revient sur chaque cas.

Combien de points disparaissent au total ?

Additionner 6, 6 et 6 donnerait 18 points, plus que le capital maximal de 12. Le code de la route plafonne pourtant les retraits à 8 points quand les infractions sont commises simultanément. Les points ne tombent qu'une fois l'infraction établie, par exemple par une condamnation définitive.

« Je suis en permis probatoire avec 6 points. Si je cumule ces trois délits au cours d'une même interpellation, que me reste-t-il ? »

Il ne vous reste rien. Le permis probatoire démarre à 6 points, et un retrait plafonné à 8 points pour des infractions simultanées suffit à vider le solde. Or, lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. La lettre 48SI, courrier recommandé qui prononce l'invalidation, vous enjoint alors de restituer le permis au préfet dans un délai de dix jours francs à compter de sa réception.

Vous êtes intercepté : rétention puis suspension du préfet

Au bord de la route, les forces de l'ordre peuvent retenir votre permis à titre conservatoire. L'alcool délictuel, l'ivresse manifeste et le refus d'obtempérer ouvrent cette rétention, tout comme un excès de 40 km/h ou plus établi par un appareil homologué quand le véhicule est intercepté.

Le préfet dispose ensuite de 72 heures pour suspendre le permis, délai porté à 120 heures après des vérifications d'alcoolémie ou de stupéfiants. Faute de décision, le permis vous est rendu. Depuis août 2026, il « doit » suspendre quand la rétention tient à l'alcool établi ; dans les autres cas que la loi énumère, il « peut » le faire.

Cette suspension administrative ne peut dépasser 6 mois, ou 1 an notamment en cas d'alcool, d'accident mortel ou corporel ou de refus d'obtempérer aggravé. Tout de suite, ne reprenez pas le volant. Conduire malgré une suspension ou une rétention est puni de 2 ans et 4 500 €, et retire encore 6 points.

Après le jugement : suspension, annulation et confiscation

Vous êtes convoqué devant le juge pour les trois délits. Leurs peines ne se fondent pas en une seule, puisque celles du refus d'obtempérer se cumulent « sans possibilité de confusion » avec celles des autres infractions commises en conduisant.

Côté permis, vous encourez une suspension jusqu'à 5 ans pour le délit d'alcoolémie et jusqu'à 3 ans pour le refus d'obtempérer, sans sursis ni limitation à la conduite hors activité professionnelle, ce qu'on appelle le « permis blanc ». Le juge peut aussi annuler le permis. L'interdiction d'en repasser un va alors jusqu'à 5 ans pour l'alcool et jusqu'à 3 ans pour le grand excès. Ces peines complémentaires sont encourues, pas automatiques. Deux exceptions existent : l'annulation de plein droit qui frappe le refus d'obtempérer aggravé, et la confiscation du véhicule décrite plus bas.

Dès que la décision du juge est exécutoire, la suspension du préfet cesse d'avoir effet et la suspension judiciaire la remplace, sans s'y ajouter. Après une annulation, aucun nouveau permis sans être reconnu apte après un examen médical, clinique, biologique et psychotechnique à vos frais.

Reste le véhicule. Pour le refus d'obtempérer, la confiscation de la voiture dont le condamné est propriétaire est obligatoire, sauf décision spécialement motivée. Pour le grand excès, elle ne devient obligatoire qu'en récidive.

Ce qu'un stage peut encore changer

Votre permis est suspendu mais il vous reste des points ? Un stage de récupération de points reste possible pendant une rétention ou une suspension, et les points sont alors crédités normalement, à condition que le permis reste valide, ni annulé ni invalidé. La réponse sur le stage pendant une suspension de permis précise les démarches.

Après une annulation, la porte se ferme, comme l'explique notre réponse sur le stage après annulation du permis. Même chose une fois la lettre 48SI reçue. Et si le juge vous impose un stage dans sa décision, ce stage judiciaire ne rend aucun point.

Avant toute démarche, vérifiez votre situation exacte, en commençant par consulter votre solde de points. Si votre permis est encore valide et que votre solde a fondu, comparez dès maintenant les sessions proches de chez vous pour trouver un stage de récupération de points à une date compatible avec votre situation.

Questions fréquentes

Refus d'obtempérer et délit de fuite, quelle différence ?

Le refus d'obtempérer vise le conducteur qui ne s'arrête pas à la sommation d'un agent. Le délit de fuite vise celui qui, sachant avoir causé ou occasionné un accident, ne s'arrête pas pour échapper à sa responsabilité ; il est puni de 3 ans et 75 000 €, avec 6 points. Aucun seuil de gravité de l'accident n'est exigé.

Que risque-t-on à garder son permis après la lettre 48SI ?

Refuser de remettre au préfet le permis invalidé, ou conduire malgré cette injonction, est puni de 2 ans d'emprisonnement et 4 500 € d'amende. Garder le titre retarde aussi votre retour au volant, car le délai de 6 mois avant un nouveau permis court à compter de sa remise au préfet, et non de la réception de la lettre.

La voiture d'un parent peut-elle être confisquée ?

Pour le refus d'obtempérer, la confiscation obligatoire vise le véhicule dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition. Le texte réserve les droits d'un propriétaire de bonne foi, et le juge peut écarter la confiscation par une décision spécialement motivée.

Sources

• Auto Plus, Il roule à 250 km/h avec la Porsche de sa mère et finit sa course dans le décor