Un refus d'obtempérer pourra désormais entrainer une suspension automatique du permis

Le Premier Ministre Jean Castex a annoncé, le 11 mai sur le plateau de France 2, de nouvelles mesures fortes, visant à assurer la sécurité des policiers et gendarmes, qui subissent régulièrement des refus d’obtempérer, allant jusqu'à se faire percuter volontairement. Le refus d’obtempérer pourrait désormais être punis de deux ans d’emprisonnement ainsi qu’une suspension du permis automatique ainsi que la saisie du véhicule

Mettant en avant qu’il y avait un refus d’obtempérer « toutes les 30 minutes en France », ce qui constituait « un vrai sujet », Jean Castex a annoncé sur le plateau de France 2 le durcissement des peines pour ce délit. Étant régulièrement pris pour cibles, les policiers et gendarmes demandent des mesures fortes pour les protéger, le gouvernement a donc décidé d’agir.

Les sanctions encourus

Lors du refus de s’arrêter sur demande des forces de l’ordre, le permis de conduire du conducteur sera automatiquement suspendu. La peine initiale d’un an sera également doublée, et le montant de l’amende de 7 500€ sera revu à la hausse, et reste encore à définir. Une autre mesure forte sera prise pour les conducteurs non-titulaire du permis de conduire, qui sera la confiscation du véhicule. Il a ajouté sur France 2 « comme parmi les gens qui refusent, il y a aussi beaucoup de gens qui n’ont pas de permis, nous allons confisquer le véhicule ».

Un refus d’obtempérer, qu’est-ce que c’est ?

Le refus d’obtempérer est considéré comme un délit routier. Il consiste à ne pas s’arrêter après la demande explicite des forces de l’ordre. Selon le Code de la route, cette sanction s’applique lorsque le conducteur a reçu l’ordre d’arrêter son véhicule par les forces de l’ordre, reconnaissables grâce à leur insigne ou leur uniforme.

L’absence d’arrêt doit être intentionnelle, pour échapper à un contrôle de police. Ce délit est désormais passible d’une amende supérieure à 7 500 €, ainsi qu’une peine de 2 ans de prison et une suspension immédiate du permis de conduire.

Faire un stage de récupération de points pendant la suspension du permis de conduire ?

Pendant la suspension du permis de conduire, il est possible d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, et récupérer 4 points sur son permis de conduire. Ces stages, organisés par France Stage Permis s’effectuent sur deux journées consécutives, et permettent de sensibiliser les conducteurs à la sécurité routière.

Un stage de récupération de points c’est 4 points mais également :

• La prise de conscience des dangers de la route pour soi et pour les autres, et sensibiliser les stagiaires aux enjeux de la sécurité routière ;
• Faire connaître la dimension collective de la sécurité routière et revoir l'importance du partage de la route entre chaque véhicule ;
• Faire émerger aux stagiaires de nouveaux comportements sur les routes en les sensibilisants sur de nombreux thèmes comme l’alcool et la vitesse entre autres.

Néanmoins le stage reste limité à une fois par ans, dans la mesure ou le permis n’est pas annulé et que le solde le permet. Retrouvez les conditions d’inscription à un stage ici.

L’inscription se déroule sur France Stage Permis avec des stages dans toute la France.

Conduire un véhicule lors d’une suspension du permis de conduire est passible de 2 ans d’emprisonnement, de 4 500 € d’amende et de peine complémentaires comme la confiscation obligatoire du véhicule si le conducteur en est le propriétaire.