Combien de temps dure une suspension de permis ?
Il n'existe pas une durée unique de suspension : elle dépend entièrement de qui la prononce et de la gravité des faits. Entre la rétention immédiate sur le bord de la route et une suspension judiciaire prononcée des mois plus tard par un tribunal, l'écart peut aller de 72 heures à plusieurs années. Voici comment s'y retrouver.
La rétention immédiate : 72 heures, parfois 120
Sur le lieu du contrôle, en cas d'infraction grave (alcool, stupéfiants, grand excès de vitesse, refus d'obtempérer…), les forces de l'ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis. Elle dure 72 heures, portées à 120 heures lorsque des vérifications complémentaires liées à l'alcool ou aux stupéfiants sont nécessaires. Ce n'est pas encore une suspension à proprement parler : c'est une mesure conservatoire, le temps que le préfet décide de la suite.
La suspension administrative : 6 mois, parfois 1 an
Passé ce délai, le préfet peut prononcer une suspension administrative, d'une durée maximale de 6 mois en principe. Elle peut être portée à 1 an dans plusieurs cas : accident ayant entraîné la mort ou des blessures, conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants, refus d'obtempérer, refus de se soumettre aux vérifications. Chaque préfecture applique son propre barème selon la gravité exacte des faits, dans cette fourchette. Pour les conducteurs professionnels du transport de personnes, les durées maximales sont doublées.
En cas d'infraction liée à l'alcool, une alternative existe parfois : la pose d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) à vos frais, qui vous permet de continuer à conduire un véhicule équipé au lieu de subir la suspension complète.
La suspension judiciaire : jusqu'à 5 ans, voire 10 en cas de récidive
Lorsque l'affaire est jugée par un tribunal, la suspension judiciaire peut atteindre 3 ans pour une contravention, 5 ans pour un délit, et jusqu'à 10 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires, ou de récidive. Important : les durées de suspension administrative et judiciaire ne s'additionnent pas. Si le juge prononce une suspension après une suspension administrative déjà en cours, sa décision la remplace, en tenant compte du temps déjà écoulé.
À partir de quand la durée est-elle décomptée ?
Le point de départ est la date de notification de la décision (remise de l'arrêté ou de la décision de justice). Si votre permis a déjà été retenu physiquement avant cette notification, la période de rétention s'impute sur la durée totale : vous ne repartez pas de zéro.
Les démarches avant de récupérer son permis
Le retour au volant n'est pas automatique à l'issue de la période :
- Suspension de plus d'1 mois : un contrôle médical est obligatoire avant de récupérer le permis.
- Suspension de 6 mois ou plus : un examen psychotechnique est également requis, à passer avant le contrôle médical.
Mieux vaut engager ces démarches environ un mois avant la fin de la suspension, pour ne pas prolonger involontairement votre interdiction de conduire faute de rendez-vous disponible à temps.
Le stage peut-il raccourcir la suspension ?
Non : le stage de récupération de points agit uniquement sur votre solde de points, jamais sur la durée d'une suspension, qui suit son propre calendrier fixé par arrêté ou décision de justice. En revanche, rien ne vous empêche de suivre un stage de récupération de points pendant votre suspension pour reconstituer votre capital et repartir plus sereinement une fois la suspension levée. Notre réponse Puis-je faire un stage de récupération de points pendant une suspension de permis ? détaille cette stratégie, et notre comparatif Quelle est la différence entre suspension, invalidation et annulation du permis ? remet ces notions en perspective.
Que faire si je reçois une lettre 48SI alors que j'ai déjà fait un stage ?
Comment récupérer son permis après une invalidation ?
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?
Merci pour votre retour !
Désolé que cette réponse n'ait pas aidé. Dites-nous ce qui manque :
Nous contacter