Mon permis est annulé, puis-je faire un stage de récupération de points ?

Attention à ne pas confondre avec la suspension, où le permis reste valide : dans ce cas, le stage reste tout à fait possible, comme l'explique notre réponse Puis-je faire un stage de récupération de points pendant une suspension de permis ? Ce n'est pas l'interdiction de conduire qui bloque le stage, celui-ci est intégralement théorique, mais bien la disparition du titre.

La seule exception : le stage ordonné par le juge

Un tribunal peut vous imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en peine complémentaire, à vos frais. Ce stage est alors obligatoire, mais il ne donne droit à aucune récupération de points : sa finalité est pénale, pas comptable. Notre réponse Quelle est la différence entre un stage volontaire et un stage obligatoire ? détaille cette distinction.

Ce qu'il faut faire à la place : repasser le permis

Après une annulation, la seule voie est le repassage, à l'issue du délai d'interdiction fixé par le juge. Ce délai n'a pas de minimum général : le juge le fixe dans la limite prévue pour chaque délit, 3 ans au plus pour un grand excès de vitesse ou une conduite malgré une suspension, 5 ans au plus pour l'alcool ou les stupéfiants. Vous devez d'abord être reconnu apte lors d'un examen médical et de tests psychotechniques, à vos frais. Ensuite :

• L'épreuve théorique (code de la route) est à repasser dans tous les cas.
• L'épreuve pratique de conduite ne vous est épargnée que si trois conditions se cumulent : vous déteniez votre permis depuis 3 ans ou plus au moment de l'annulation, l'interdiction dure moins d'un an, et vous demandez le nouveau permis moins de 9 mois après la date où vous y êtes autorisé. Un conducteur en permis probatoire repasse donc code et conduite.

Notre réponse Comment récupérer son permis après une invalidation ? détaille ce parcours, largement identique après une annulation.

Et après, le stage redevient utile

Votre nouveau permis sera délivré en probatoire, avec 6 points. À ce stade, le stage retrouve tout son intérêt : avec un capital réduit, la moindre infraction sérieuse peut vous replacer en zone à risque. Notre réponse À partir de combien de points restants dois-je faire un stage ? vous aidera à gérer ce nouveau capital.

En résumé

Tant que l'annulation court, aucun stage volontaire n'est possible. Une fois votre nouveau permis obtenu, vous pouvez de nouveau suivre un stage de récupération de points dès qu'une infraction entame votre capital.

Sources

• Légifrance, articles L224-1 à L224-18 du code de la route (annulation, examen médical et psychotechnique)
• Légifrance, article R224-20 du code de la route (dispense de l'épreuve pratique)
• Légifrance, article L413-1 du code de la route (durée de l'interdiction après un grand excès de vitesse)