Repasser son permis après une invalidation
Un permis invalidé ne se restitue pas, il se repasse. La nature des épreuves dépend de votre ancienneté et de la durée de l'interdiction.
Un permis invalidé ne se récupère pas, il se repasse. C'est la différence la plus coûteuse avec une suspension, qui rend le titre à sa date de fin. Ici, le permis a cessé d'exister et il faut en demander un nouveau, avec des épreuves dont la nature dépend de deux paramètres, votre ancienneté et la durée de l'interdiction.
Le principe, et son exception
L'article R224-20 du code de la route pose la règle. Tout conducteur dont le permis a perdu sa validité et « qui sollicite un nouveau permis doit répondre à nouveau aux conditions fixées à l'article D. 221-3 », donc repasser le code et la conduite.
Le même article prévoit ensuite une exception qui dispense de l'épreuve pratique. Elle est souvent présentée comme acquise dès trois ans de permis, ce qui est faux. Elle repose sur trois conditions cumulatives, et il suffit qu'une seule manque pour devoir repasser la conduite.
- Ancienneté : être titulaire du permis « depuis trois ans ou plus à la date de la perte de validité du permis ou à la date de son annulation » ;
- Durée de l'interdiction : qu'il soit interdit de solliciter un nouveau permis « pendant une durée inférieure à un an » ;
- Délai de la demande : solliciter le nouveau permis « moins de neuf mois après la date à laquelle ils sont autorisés à le faire ».
La troisième condition est celle qui piège le plus de monde, parce qu'elle se compte à partir du jour où vous redevenez autorisé à demander un permis, et non à partir de l'invalidation. Avec une interdiction de six mois qui démarre le 10 mars, vous êtes autorisé à demander le 10 septembre, et la dispense reste ouverte jusqu'au 10 juin de l'année suivante. Passer ce délai coûte l'épreuve pratique entière.
La seconde condition exclut d'office les invalidations à répétition, puisque l'interdiction passe à un an quand un nouveau retrait total intervient dans les cinq ans suivant le précédent. Quant à la première, elle écarte tout conducteur qui avait moins de trois ans de permis au moment de l'invalidation, donc l'ensemble des jeunes conducteurs encore en période probatoire : pour eux, code et conduite, sans exception possible. Le détail de ces délais figure sur notre page consacrée à l'invalidation du permis.
La visite médicale et les tests psychotechniques
Ils ne sont pas optionnels. L'article R224-21 impose à tout conducteur dont le permis a été « annulé, invalidé ou suspendu pour une durée égale ou supérieure à six mois » de produire un avis médical d'un médecin agréé ou d'une commission médicale pour être admis à se présenter aux épreuves. Et cet avis « ne peut être émis qu'après que l'intéressé a satisfait à un examen psychotechnique ».
L'ordre compte. Le test psychotechnique se passe avant la visite, dont il conditionne l'avis. Les deux sont à votre charge, et les délais de rendez-vous varient fortement selon les départements. Les engager pendant l'interdiction plutôt qu'à son terme évite d'ajouter plusieurs semaines d'attente à une période déjà longue. Comptez aussi leur coût, qui s'ajoute aux frais d'inscription à l'examen et, le cas échéant, aux heures de conduite.
Le nouveau permis repart à six points
C'est le point que presque personne n'anticipe. Le permis obtenu après une invalidation est un permis neuf, donc l'article L223-1 lui applique sa règle générale : à la date d'obtention, il est affecté de « la moitié du nombre maximal de points », soit six. Vous repassez par une période probatoire complète, avec les vitesses réduites et le disque A, quel que soit votre âge et le nombre d'années de conduite derrière vous.
Un conducteur de cinquante ans qui avait douze points repart donc avec six, et la moindre infraction à trois points le ramène à la moitié de ce nouveau capital. La progression suit ensuite les paliers habituels, six points, puis huit, dix et douze au terme de chacune des trois premières années, à condition de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait. Une seule suffit à figer le plafond au palier atteint. Votre assureur applique de son côté la surprime des conducteurs novices, détaillée sur notre page durée de l'assurance jeune conducteur.
Ce qu'un stage ne peut plus faire
Autant le dire clairement, un stage de sensibilisation ne rend pas un permis invalidé. Il crédite des points sur un permis existant, et le vôtre a perdu sa validité. Aucune formation, aucune démarche et aucun recours administratif ne raccourcit le délai de six mois.
En revanche, le stage reprend tout son sens une fois le nouveau permis en main, puisqu'il redevient un permis à points comme les autres, avec un plafond bas et donc peu de marge. Il redevient surtout utile bien avant, pour ceux qui n'en sont pas là : tant que la lettre 48SI n'a pas été notifiée, un stage évite l'invalidation. Les conditions d'inscription précisent qui reste éligible.
Sources
Pour aller plus loin
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