Qu'est-ce que la lettre 48N et que dois-je faire en la recevant ?

Elle n'est pas une simple information. Elle vous oblige à effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les 4 mois suivant sa réception. Voici exactement quoi faire, dans l'ordre.

Étape 1, notez la date de réception

Le délai de 4 mois court à compter de la réception du recommandé, point de départ retenu par la Sécurité routière. Conservez précieusement le courrier. La lettre 48N fait partie des pièces à déposer après l'inscription à un stage obligatoire, et sa copie est exigée pour le remboursement de l'amende. Le relevé d'information intégral ne la remplace pas. Si vous l'avez perdue, notre réponse Comment faire si j'ai perdu la lettre 48N ? explique comment suivre quand même le stage dans le délai.

Étape 2, inscrivez-vous à un stage sans attendre la fin du délai

N'attendez pas le quatrième mois. Les places partent vite dans certaines zones, et une session annulée ou complète ne suspend pas votre délai. Choisissez un stage de récupération de points agréé. Le stage 48N est exactement le même que le stage volontaire, 2 jours consécutifs, 14 heures, sans examen. À l'issue, vous récupérez jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis probatoire, sauf si vous avez déjà effectué un stage récupérateur de points dans l'année écoulée. L'obligation demeure alors, mais sans nouveaux points.

Étape 3, demandez le remboursement de votre amende

C'est la contrepartie méconnue de la lettre 48N. Le stage obligatoire ouvre droit au remboursement de l'amende forfaitaire payée pour l'infraction. La demande s'envoie dans les quinze jours ouvrables qui suivent le stage, faute de quoi elle est rejetée, avec les pièces exigées par l'arrêté, dont l'avis de contravention, la copie de la lettre 48N et celle de l'attestation de stage. Notre page Remboursement de l'amende après un stage 48N détaille les pièces et l'adresse d'envoi. Ce remboursement compense une partie du coût du stage.

Étape 4, conservez votre attestation de suivi

À la fin du deuxième jour, le centre vous remet une attestation et en transmet un exemplaire au préfet. Les points sont réattribués le lendemain de la dernière journée de stage, sans démarche de votre part. Gardez néanmoins l'attestation. Elle constitue votre preuve du respect de l'obligation, et elle vous servira pour la demande de remboursement.

Que risquez-vous si vous ne faites pas le stage sous 4 mois ?

Ignorer la lettre 48N constitue une contravention de 4e classe, punie d'une amende de 135 €, avec un risque de suspension du permis jusqu'à 3 ans prononcée par le juge. Et surtout, vous laissez votre solde au plus bas. Avec un capital probatoire de 6 points, une perte de 3 points ou plus vous place à quelques points du zéro et de la lettre 48SI d'invalidation. Le stage n'est donc pas seulement une obligation, c'est votre meilleure protection.

À noter enfin, l'infraction interrompt la majoration annuelle de votre capital probatoire. Notre page Capital de points du permis probatoire détaille ce mécanisme.