Comment faire si j'ai perdu la lettre 48N ?
Perdre sa lettre 48N ne vous empêche pas de faire le stage. Le délai de 4 mois continue de courir, et sans la lettre, le stage se suit en volontaire. Il remplit l'obligation et vous rend vos points, mais l'amende ne sera pas remboursée.
Le délai de 4 mois court toujours
Le délai part de la date à laquelle vous avez reçu ou retiré le recommandé. Perdre la lettre ensuite ne le suspend pas et n'annule pas l'obligation de stage. Notre réponse J'ai reçu une lettre 48N, combien de temps ai-je pour faire mon stage ? détaille le calcul exact du délai.
Sans la lettre, inscrivez-vous en stage volontaire
Pour un stage obligatoire, la lettre 48N fait partie des pièces à déposer en ligne après l'inscription, avec la date, l'heure et le lieu de l'infraction qu'elle mentionne. Sans elle, ce dossier ne peut pas être constitué. Le relevé d'information intégral n'est pas accepté à sa place.
La solution est de réserver votre stage de récupération de points en stage volontaire. S'il est suivi dans les 4 mois, il remplit l'obligation de la 48N et vous rend jusqu'à 4 points, dans la limite du plafond de votre permis probatoire. Le stage lui-même est identique, deux jours consécutifs, sans examen.
Ce que la perte vous coûte, le remboursement de l'amende
Le stage obligatoire ouvre droit au remboursement de l'amende liée à l'infraction. Mais la copie de la lettre 48N fait partie des pièces exigées pour le demander. Sans elle, l'amende ne sera pas remboursée.
Si vous retrouvez la lettre avant de réserver, choisissez donc le motif du stage obligatoire lié à une 48N. Les pièces et le délai sont détaillés sur notre page Remboursement de l'amende après un stage 48N.
Et si le délai de 4 mois est presque écoulé ?
Ne perdez pas de temps à chercher le courrier. Réservez un stage volontaire dans le délai, c'est ce qui compte pour l'obligation. Notre réponse Que risque-t-on si on ne fait pas le stage obligatoire dans les 4 mois ? rappelle pourquoi il vaut mieux ne pas tarder.
En cas de doute sur votre situation, appelez-nous au 09 72 10 27 72, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h. Notre page Perte de la lettre 48N revient en détail sur chaque cas.
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