J'ai reçu une lettre 48N, combien de temps ai-je pour faire mon stage ?

Le point de départ : la réception du recommandé

Le délai de 4 mois court à partir de la réception du courrier recommandé, et non de la date d'envoi ni de la date de l'infraction. Le code de la route fixe le délai de quatre mois sans préciser lui-même ce point de départ ; c'est la Sécurité routière qui le fait courir « à compter de la réception de la lettre référencée 48N ». Trois cas de figure :

• Vous avez signé pour le recommandé : le délai démarre ce jour-là.
• Vous n'étiez pas présent et êtes passé le retirer au bureau de poste : le délai démarre à la date de retrait.
• Vous n'êtes jamais allé le chercher : ne comptez pas sur ce silence. L'administration peut retenir la date de première présentation, et le courrier repart à l'expéditeur après le délai de garde postal. Ignorer l'avis de passage ne suspend pas le compte à rebours.

4 mois, ça se compte comment ?

Le délai se calcule de date à date. Reçue le 10 mars, votre lettre 48N vous laisse jusqu'au 10 juillet pour avoir terminé votre stage, pas seulement pour vous être inscrit. Comptez large : les sessions affichent parfois complet plusieurs semaines à l'avance selon les régions, mieux vaut réserver dès les premières semaines plutôt qu'au dernier moment. Trouvez une session disponible sur notre page stage de récupération de points.

Que se passe-t-il si vous dépassez le délai ?

Passé les 4 mois sans stage effectué, vous êtes en infraction : contravention de 4e classe, soit 135 € d'amende forfaitaire, et le juge peut prononcer une suspension du permis jusqu'à 3 ans, qui peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Le stage reste malgré tout obligatoire au-delà du délai : il ne disparaît pas, il s'accompagne simplement d'une sanction supplémentaire. Autant dire qu'il n'y a aucun intérêt à laisser traîner la situation : mieux vaut faire le stage en retard que ne pas le faire du tout.

J'ai perdu ma lettre 48N, comment prouver le délai ?

Sans le courrier original, impossible de connaître votre date exacte de départ à l'œil nu. La solution : téléchargez votre relevé d'information intégral (RII) sur le site Mes Points Permis, via FranceConnect, ou demandez-le à votre préfecture. Il mentionne la notification de la lettre 48N et fait office de justificatif pour votre inscription au stage.

Le stage compte-t-il vraiment dans les 4 mois s'il n'apporte aucun point ?

Oui. L'obligation de suivre le stage dans les 4 mois est totalement indépendante de la récupération de points. Même si vous avez déjà effectué un stage volontaire il y a moins d'un an et que celui-ci ne vous rapportera donc aucun point supplémentaire, vous devez tout de même le suivre dans le délai imparti pour être en règle. Retrouvez l'ensemble de vos obligations et démarches dans notre réponse Qu'est-ce que la lettre 48N et que dois-je faire en la recevant ?

Sources

• Légifrance, articles R223-1 à R223-4-1 du code de la route (lettre 48N, délai de quatre mois, sanction)
• Sécurité routière, le stage de sensibilisation à la sécurité routière (point de départ du délai)