Que risque-t-on si on ne fait pas le stage obligatoire dans les 4 mois ?

Une infraction pénale à part entière

Ne pas suivre le stage dans le délai imparti par la lettre 48N constitue une contravention de 4e classe (article R223-4 du code de la route). Vous encourez :

• une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € ou majorée à 375 € selon le délai de paiement) ;
• une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans, peine complémentaire que seul le juge peut prononcer, et qui peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette sanction s'ajoute à celle de l'infraction initiale qui a déclenché la lettre 48N : vous ne remplacez pas une sanction par une autre, vous les cumulez.

L'obligation de stage ne disparaît pas

Contrairement à une idée reçue, laisser passer les 4 mois n'annule pas le stage à faire. Vous restez tenu de le suivre, mais sans bénéficier d'un cadre serein : vous risquez un contrôle routier à tout moment pendant que vous êtes en infraction, et le stage suivi en retard n'efface pas rétroactivement la période de non-conformité. Mieux vaut donc régulariser au plus vite dès que vous réalisez le dépassement, plutôt que d'attendre encore.

Le vrai danger : rouler avec un solde au plus bas

La lettre 48N est envoyée après la perte de 3 points ou plus en une seule infraction, sur un capital probatoire de 6 points au maximum. Concrètement, cela signifie qu'il vous reste 3 points ou moins. Tant que vous n'avez pas fait votre stage, vous conduisez dans cette zone à risque : la moindre infraction supplémentaire, même mineure, peut faire tomber votre solde à zéro et déclencher la lettre 48SI, qui invalide le permis. Notre réponse Quelle est la différence entre la lettre 48N et la lettre 48SI ? détaille cet engrenage.

Autrement dit, retarder le stage ne vous met pas seulement en tort administrativement : cela prolonge inutilement la période pendant laquelle votre permis est en danger.

Vous êtes hors délai : que faire maintenant ?

Si vous avez dépassé les 4 mois, la seule solution est de vous inscrire sans attendre davantage à un stage de récupération de points agréé. Chaque semaine supplémentaire de retard est un risque inutile, sans aucun bénéfice en contrepartie. Précisions utiles :

• Le stage reste obligatoire même après le délai : vous devez le faire, en retard ou non.
• Il continue à vous permettre de récupérer jusqu'à 4 points, sauf si vous en avez déjà suivi un dans l'année écoulée.
• Le remboursement de l'amende initiale est prévu par les textes pour le stage suivi dans le délai de 4 mois (article R223-8 du code de la route). Au-delà, il n'est pas prévu : ne comptez pas dessus.

Pour connaître l'ensemble de la procédure et le calcul exact du délai, consultez nos réponses Qu'est-ce que la lettre 48N et que dois-je faire en la recevant ? et J'ai reçu une lettre 48N, combien de temps ai-je pour faire mon stage ?

Sources

• Légifrance, articles R223-1 à R223-4-1 du code de la route (lettre 48N, sanction du stage non suivi)
• Légifrance, article R223-8 du code de la route (remboursement de l'amende)