13 stages de récupération de points DOUBS (25)

A la recherche de votre prochain stage permis à points dans le département du Doubs ? Nous avons ce qu’il vous faut ! Faîtes votre stage de sensibilisation à la sécurité routière au sein de notre centre agréé par la préfecture du Doubs ! Choisissez le centre le plus proche de chez vous, et inscrivez-vous ! Des psychologues et des BAFM (experts de la sécurité routière) vous accompagneront tout au long de la formation de sensibilisation à la sécurité routière. Une attestation de formation vous sera remise à la fin du stage selon votre assiduité.

Les sessions sont très vite complètes en région Bourgogne-Franche-Comté, n’attendez plus !

Les différentes lettres dans le département du Doubs

Différentes lettres provenant du ministère de l’Intérieur peuvent vous être envoyées après une infraction commise dans le département du Doubs. Selon l’importance de l’infraction, vous pouvez perdre votre permis.

La lettre 48SI en est le parfait exemple. Cette lettre vous indique l’invalidité de votre permis de conduire et l’obligation de repasser les examens théorique et pratique du permis de conduire. Elle vous parvient entre 2 et 4 mois après le paiement de l’amende. Tant que cette lettre ne vous est pas parvenue, vous pouvez tenter de récupérer votre permis. Pour éviter les mauvaises surprises en région Bourgogne-Franche-Comté, suivez l’état de votre dossier en consultant votre RII (Relevé d’information Intégral). Lorsque votre solde est à zéro mais que votre permis est encore inscrit sous la mention « valide », vous pouvez toujours tenter de le récupérer et d’effectuer un stage pour obtenir des points. Si non, vous devrez repasser malheureusement l’examen de conduite dans le département du Doubs. Concernant les conducteurs ayant leur permis depuis peu (période probatoire ou 3 ans environ), l’examen pratique peut être annulé et vous devrez ensuite le repasser dans les 9 mois après l’annulation.

La lettre 48N avertit, quant à elle, est envoyée exclusivement aux conducteurs en possession d’un permis probatoire ayant perdu des points dans le département du Doubs. Cette lettre recommandée est également envoyée par le ministre de l’Intérieur et vous oblige à effectuer un stage de récupération de points au plus vite afin d’éviter une sanction sévère. Si vous ne le réalisez pas, vous risquez la suspension de votre permis (une suspension pouvant aller jusqu’à 3 ans).

Comment puis-je me faire rembourser une amende ?

Après avoir effectué votre stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le département du Doubs, vous pouvez vous faire rembourser l'amende. Pour cela, vous devez envoyer au Trésor public du Doubs les documents suivants :

• Une copie de la lettre 48N que vous avez reçu.
• Votre relevé d’identité bancaire (avec votre nom et adresse).
• Une copie de votre attestation de formation (celui qui vous a été remis à la fin de votre stage).
• La date, le mode de paiement de l’amende ainsi que la preuve du paiement de celle-ci.
• Une lettre rédigée dans laquelle vous effectuez la demande de remboursement (voir exemple de lettre)