Sanctions administratives du permis de conduire
Lorsque les règles de conduite ne sont pas respectées, des sanctions sont décidées. Pour les infractions commises sur la route, il y a toujours des sanctions administratives. Celles-ci concernent principalement votre permis de conduire et sont assorties d'une amende. Les sanctions administratives du permis de conduire sont décidées par le Préfet ou par le Sous-Préfet du Département. Elles sont appliquées selon des infractions et des barèmes déterminés et sont le retrait de points, la rétention, la suspension ou le retrait de votre permis de conduire. Il est possible de réaliser des stages pour récupérer les points perdus sur le permis de conduire.
Retrait de points
Votre permis de conduire comporte 12 points. En cas d'infraction au code de la route ou de délit sur le réseau routier, vous encourez la perte de vos points et vous devez vous acquitter d'une amende. En fonction de la gravité des faits constatés, vous perdez plus ou moins de points. Cette sanction administrative a lieu lorsque vous conduisez sous l'effet de l'alcool ou de stupéfiants, si vous faites un excès de vitesse ou encore si vous ne respectez pas les règles de la circulation.
Voici quelques exemples de perte de points en fonction de l'infraction commise :
- Excès de vitesse inférieur à 20 km / h : 1 point
- Refus de priorité : 4 points
- Dépassement dangereux : 3 points
- Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises : 3 points
Le nombre de points retirés vont de 1 à 6. Si vous avez commis plusieurs infractions en même temps, le Préfet peut retirer au maximum 8 points à votre permis de conduire. Si vous avez perdu 1 point, vous le récupérerez après 6 mois. Mais si vous avez commis une infraction plus importante, il faudra patienter entre 2 et 10 ans pour les récupérer.
Rétention du permis de conduire
Lorsque vous commettez une grave infraction au code de la route, les forces de l'ordre peuvent saisir votre permis immédiatement. Elles peuvent agir ainsi si vous avez eu une conduite dangereuse. Par exemple, si vous conduisiez :
En état d'ivresse manifeste ou avec plus de 0,8 g d'alcool par litre de sang Si vous refusez de vous soumettre à une vérification concernant votre alcoolémie ou l'usage de stupéfiants
Si vous avez commis un excès de vitesse de plus de 50 km /h Si vous avez eu un accident ayant entraîné le décès d'une personne.
Les forces de l'ordre peuvent ainsi retenir votre permis de conduire pour une durée de 72 h à 120 h et votre véhicule peut être immobilisé. Ce délai leur est utile pour opérer les vérifications nécessaires sur vous-même et sur votre véhicule, et pour rédiger le procès verbal à l'intention du Préfet.
Suspension du permis de conduire
Si l'infraction que vous avez commise est confirmée, le Préfet peut ainsi décider de suspendre votre droit à conduire. Il s'agit d'une suspension administrative de votre permis. Si vous n'avez fait pas l'objet d'une rétention de votre permis de conduire au préalable, vous devrez le restituer à la préfecture. La durée de cette sanction administrative du permis est généralement de 6 mois, mais si vous avez conduit sous l'emprise des stupéfiants, blessé quelqu'un ou refusé de vous soumettre à des vérifications par les forces de l'ordre, la suspension peut être portée à 1 an.
Au cours de cette période de suspension, vous n'êtes plus en possession physique de votre permis de conduire et vous n'avez pas le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis. Pour récupérer votre permis de conduire après la fin du délai de suspension, vous devrez vous soumettre à un examen médical, sauf pour les suspensions de moins d'1 mois non liées à la consommation d'alcool et de stupéfiants. Le résultat de l'examen doit être favorable.
Retrait du permis de conduire
Le retrait de votre permis de conduire est une sanction qui peut être décidée par le Préfet lorsque vous avez perdu les 12 points de votre permis suite à des infractions. On dit ainsi que votre permis est invalidé. Vous avez dans ce cas aussi interdiction totale de conduire un véhicule nécessitant un permis. Vous devez restituer votre permis à la préfecture après avoir reçu son courrier recommandé avec accusé de réception. Votre permis peut être invalidé pour une période de 6 mois. Ce délai peut être porté à 1 an si vous aviez déjà fait l'objet d'un retrait de permis dans les 5 années précédentes.
Lorsque votre permis de conduire est invalidé, vous avez obligation de passer un test médical et psychotechnique pour avoir de nouveau le droit de conduire à la fin de la période de retrait. Si vous aviez le permis depuis moins de 3 ans, il vous faudra repasser le code et la conduite. Si votre permis avait plus de 3 ans, vous devrez repasser le code de la route.
Les stages de récupération de points
Les stages de récupération de points peuvent être réalisés de manière volontaire pour récupérer des points perdus. Ils peuvent aussi être utilisés pour éviter des sanctions judiciaires ou comme peine complémentaire. Ils sont réalisés dans une agence spécialisée et agréée par l'État comme France Stage Permis sur une durée de 2 jours.
Le but de ces stages est de vous sensibiliser à la sécurité routière et de vous faire réfléchir aux comportements routiers. Les stages comprennent plusieurs volets : l'étude de cas d'accidents de la route, les lois physiques et leurs conséquences sur les véhicule et leur conduite, et un questionnaire d'auto-évaluation. Vous avez la possibilité de faire un stage par an et de récupérer 4 points maximum, dans la limite des 12 points d'un permis de conduire.
La prudence est de mise pendant la conduite. Chacun est responsable de son véhicule et doit veiller à protéger les autres usagers de la route. Lorsque vous faites l'objet d'une rétention, d'un retrait ou d'une suspension de votre permis de conduire, il vous est légalement et formellement interdit de conduire un véhicule nécessitant un permis. Dans ce cas, il peut être difficile d'aller travailler, de faire ses courses ou de faire des déplacements essentiels. Lorsque vous perdez des points sur votre permis de conduire, n'attendez pas avant de réaliser un stage.