Lorsque l’on obtient le permis de conduire, nous démarrons avec un capital de 12 points (ou de 6 lorsque nous sommes jeune permis). Lorsque nous commettons une infraction des points peuvent nous être défalqués. Comment sont débités les points de sur notre permis de conduire ? Selon la gravité de l’infraction, un certain nombre de points est retiré de votre permis de conduire. On peut aussi noter que certaines infractions ne font pas baisser le capital point. Quelles sont-elles ? Et quel barème de perte de points pour les autres ?
Quelles infractions, pour quelle perte de points ?
Aucun point perdu
Dans certains cas d’infraction, le code de la route ne prévoit pas de retirer des points comme lorsque :
- vos plaques d’immatriculation sont illisibles, sales ou non conformes
- vous circulez sur la voie destinée aux bus
- vous roulez à une vitesse anormalement basse
- vous roulez sur la voie du milieu sur l’autoroute à trois voies
- vous êtes apprenti (jeune conducteur) et que vous oubliez le macaron A
- vous êtes hors délai pour votre contrôle technique
- vous avez un défaut d’assurance
- vous avez un défaut de carte grise
- vous fumez au volant
- vous stationnez sur une place payante que vous avez oubliée de payer
- vous n’avez pas changé le nom sur la carte grise ou l’adresse
- vous ne présentez pas votre carte grise lors d’un contrôle
- vous n’avez pas désigné un conducteur auteur d’infraction
- vous n’avez pas doté votre enfant de moins de 12 ans d’un casque sur un vélo
- vous êtes passager d’un véhicule et que vous ne portez pas la ceinture
- vous ne présentez pas votre attestation d’assurance auto lors d’un contrôle
- vous ne vous présentez pas à un stage obligatoire de la sécurité routière
- vous ne respectez le feu orange
- vous avez des pneus usés
- vous ne laissez pas passer un piéton
- vous stationnez sur une place qui est gênante, abusive ou pour handicapés
- vous stationnez sur une bande d’arrêt d’urgence
- vous conduisez un enfant sans dispositif de sécurité adapté à son âge
- vous abusez de l’usage des feux de route
- vous abusez de l’usage de votre klaxon
- vous conduisez à une vitesse excessive eu égard aux circonstances
Un point de perdu
Le code de la route prévoit de retirer 1 point sur votre permis de conduire lorsque :
- vous chevauchez une ligne continue
- vous commettez un excès de vitesse de 20 km/h hors agglomération
- vous franchissez une ligne délimitant une bande d’arrêt d’urgence
- vous conduisez une moto sans gant
2 points perdus
Le code de la route prévoit de retirer 2 points sur votre permis de conduire lorsque :
- vous accélérez lorsque vous dépassez un autre véhicule
- vous stationnez ou circulez sur un terre-plein central d’autoroute
- vous commettez un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h
3 points perdus
Le code de la route prévoit de retirer 3 points sur votre permis de conduire lorsque :
- vous stationnez ou vous arrêtez sur une zone dangereuse
- vous changez de direction sans mettre le clignotant
- vous circulez sans bon motif sur le côté gauche de la chaussée
- vous circulez sur la bande d’arrêt d’urgence
- vous conduisez un véhicule sans que votre permis soit valide
- vous dépassez un véhicule de façon dangereuse
- vous dépassez un véhicule à droite
- vous commettez un excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h
- vous franchissez une ligne continue
- vous ne portez pas de ceinture de sécurité
- vous ne portez pas de casque en 2 roues
- vous ne respectez pas les distances de sécurité
- vous portez des oreillettes ou tous types d’écouteurs pendant la conduite
- vous regardez un écran pendant votre conduite (téléphone ou tablette)
- vous stationnez la nuit sur la chaussée alors qu’il y a un manque de visibilité
- vous téléphonez au volant
- vous possédez des vitres teintées de moins de 30%
4 points perdus
Le code de la route prévoit de retirer 4 points sur votre permis de conduire lorsque :
- vous circulez avec un véhicule sans éclairage et sans signalisation de nuit, par temps de brouillard ou dans un lieu sans visibilité
- vous roulez en sens interdit
- vous commettez un excès de vitesse compris entre 40 et 49 km/h
- vous ne vous arrêtez pas à un feu
- vous ne respectez pas un stop
- vous ne laissez pas passez un véhicule prioritaire
- vous ne respectez pas un cédez-le-passage
- vous refusez une priorité
- vous franchissez un passage à niveau
6 points perdus
Les infractions qui vont suivre sont des infractions mettant la plupart du temps les conducteurs ou les usagers de la route en danger. Le code de la route prévoit de retirer 6 points sur votre permis de conduire lorsque :
- vous circulez sur une barrière de dégel
- vous conduisez sous effet de stupéfiant
- vous conduisez en état d’ivresse avec un taux d’alcoolémie supérieur ou égal à 0,5 g/l et inférieur à 0,8 g/l
- vous êtes en état d’ivresse manifeste
- vous conduisez alors que votre permis de conduire est invalide
- vous commettez un délit de fuite
- vous commettez un excès de vitesse supérieure à 50 km/h
- vous gênez, faites entrave à la circulation
- vous commettez un homicide ou des blessures involontaires entraînant une incapacité de travail
- vous ne respectez pas le cédez-le-passage d’un piéton qui se trouve sur un passage pour piéton
- vous refusez d’obtempérer
- vous refusez d’être testé à un dépistage de stupéfiants
- vous refusez de faire un dépistage d’alcoolémie
- vous utilisez de fausses plaques d’immatriculation
- vous utilisez un détecteur de radar à distance
Infractions au code de la route classées par thème
Les infractions au code de la route sont valables pour tous les catégories de permis de conduire :
- les permis A (permis moto)
- les permis B (permis voiture)
- les permis C (poids lourds).
Tous les types de conducteurs sont soumis aux règles du code de la route qu’ils soient jeunes conducteurs ou pas. Lorsque le jeune conducteur commet une infraction lui défalquant 3 points sur son permis de conduire, celui, à la différence d’un conducteur expérimenté devra obligatoirement passer un stage de récupération de points pour les récupérer.
Quid des règles de circulation ?
Tous les conducteurs (jeunes permis et expérimentés) doivent respecter le code de la route ainsi que ses règles de circulation, donc les principales sont :
- l’usage du clignotant pour le changement de direction
- l’interdiction du chevauchement d’une ligne continue
- l’obligation de garder une distance de sécurité entre les véhicules
- la circulation en sens interdit
- le téléphone au volant etc
A NOTER : l’interdiction du téléphone au volant a été étendue avec l’emploi d’oreillettes ou de kits mains libres.
Bien évidemment, si les conducteurs ne respectent pas les règles de circulation du code de la route, ils seront sanctionnés (amendes minorée / forfaitaire / majorée et perte de point sur le permis de conduire).
Qu'en est-il des règles de priorité ?
Il existe aussi des règles de priorité les plus importantes qui sont exposées dans le code de la route comme :
- comment prendre le carrefour à sens giratoire,
- respect du cédez-le-passage,
- respect du feu rouge,
- respect des piétons engagées dans un passage piéton
- le respect du stop
- Le non-respect de ces règles de priorité sont souvent la cause d’accidents. D’ailleurs les pouvoirs publics ont décidé de renforcer leur système de sécurité et de surveillance par des caméras.
Qu’en est-il de la vitesse au volant ?
La vitesse d’un véhicule dépend de la route sur laquelle il se trouve : agglomération, nationale, autoroute, 2X2 voies. De plus, le climat peut aussi jouer sur la vitesse (temps de pluie, gel etc). Un excès de vitesse peut entraîner des retraits de points plus ou moins importants en fonction du dépassement de la vitesse autorisée et une amende (qui variera aussi en fonction). La peine la plus importante est le retrait de permis et l’immobilisation du véhicule lorsque le conducteur dépasse de 50 km/h la limite d’autorisation.
Règles pour le port des ceintures et casques
Le port de la ceinture de sécurité et le port du casque sont aussi réglementés dans le code de la route (ainsi que le port de gants certifiés CE pour les motards et leur passager). Son non-respect entraîne la perte de points et une amende.
Alcoolémie et stupéfiants
La conduite en état d’ivresse ou sous l’effet de stupéfiants est interdite en France, elle peut entraîner perte de points, suspension de permis, et amende. La loi française tolère un taux d’alcoolémie de 0,5 g d’alcool par litre de sang et de 0,2 g/l pour les personnes titulaires d'un permis probatoire. Bien évidemment, il est fortement conseillé de connaître son taux d’alcoolémie en effectuant un test. Il en est de même pour la consommation de stupéfiants, en cas d’infraction le conducteur sera sanctionné.
Autres cas
Conduire sans permis valide est aussi une infraction au code de la route, comme par exemple, la possession d'un faux permis de conduire.