Les étapes de l’annulation du permis
L’annulation du permis de conduire fait suite à une infraction grave à un délit routier. Elle survient généralement après la rétention de permis qui, quant à elle, ne dure que 72h maximum. C’est par une décision du tribunal correctionnel que le conducteur peut voir son permis de conduire être annulé. Voici une liste des infractions routières entraînant une annulation du permis :
- Conduire sans permis de conduire
- Commettre un délit de fuite
- Refuser d’obtempérer
- Conduire sous l’emprise de l’alcool
- Conduire sous l'emprise de stupéfiant
- Excès de vitesse de plus de 50km/h
- Commettre un homicide involontaire ou blessure involontaire avec des circonstances aggravantes entraînant une incapacité totale de travail (de plus de 3 mois)
Le passage devant le tribunal
Convoqué à une audience au tribunal correctionnel, le conducteur est face à un juge qui décidera d’annuler ou non son permis de conduire. Il est important de savoir que dans le cas où vous veniez à récidiver dans les 5 années suivantes, vous perdrez votre permis de conduire. En effet, la récidive est considérée comme un délit durant cette période donnée.
L’annulation a une durée variée en fonction de la gravité du délit commis par le conducteur (entre 6 mois et 3 ans). Dans les cas les plus graves (comme l’homicide involontaire), le juge peut décider d’interdire à vie la conduite au conducteur concerné. Il sera dans l’obligation de régler une amende après son annulation, et de réaliser un stage de récupération de points. Ce stage servira de peine complémentaire et il ne pourra bien évidemment pas récupérer de points. Cette interdiction de conduire est applicable sur tout type de permis. Il ne pourra donc conduire aucun véhicule nécessitant un permis de conduire.
Que faire en cas d’annulation ?
Lorsque votre permis de conduire est annulé, vous ne pouvez plus conduire. Ce qui signifie que lorsque vous êtes contrôlé en conduisant un véhicule, vous commettrez un délit grave. C’est au juge de définir le moment où vous pourrez de nouveau conduire un véhicule. Contrairement à la suspension de permis, réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière vous est obligatoire et vous ne pourrez pas récupérer de points. Avoir un permis annulé engendre également différentes conséquences données ci-dessous.
La visite médicale après une annulation
Il est obligatoire pour le conducteur de réaliser une visite médicale du permis de conduire. C’est un examen effectué par un médecin spécialisé dans ce domaine. Il permet d’évaluer l’aptitude du conducteur à conduire. Cette visite coûte entre 36€ et 50€. A l’issue de cet examen, le conducteur peut recevoir un avis favorable comme défavorable.
Le test psychotechnique
La réalisation d’un test psychotechnique est également obligatoire lorsque votre permis de conduire est annulé. Ce test se déroule de la manière suivante, un entretien avec un psychologue suivi de tests psychotechniques sur ordinateur. Ce test permet de connaître, les capacités d’attention, de raisonnement, ou encore les réflexes. Il coûte environ 100€.
Repasser son permis après l’annulation
Jeunes conducteurs
Pour les personnes étant en permis probatoire, lorsque votre permis de conduire est annulé, vous devez impérativement effectuer un test psychotechnique et un contrôle médical avant de pouvoir être en mesure de vous inscrire dans une école de conduite. En effet, les jeunes conducteurs doivent notamment repasser le permis de conduire dans son entièreté. Il devra repasser son code de la route ainsi que son examen du permis de conduire. Après l’obtention de son permis, il sera à nouveau un jeune conducteur.
Conducteurs expérimentés
Quant aux conducteurs expérimentés, l’interdiction de conduire ne peut excéder un an. Il pourra ensuite s’inscrire dans une auto-école 9 mois après la fin de son interdiction. En fonction des cas, il ne sera pas dans l’obligation de repasser son code de la route.