La procédure à suivre pour récupérer son permis
Le cas du permis probatoire
Un jeune conducteur est considéré comme novice durant les deux premières années qui suivent l’obtention de son permis de conduire s’il a suivi une formation en conduite accompagnée. Cette période s’allonge d’une année si l’apprentissage de la conduite s’est déroulé de façon classique.
Dans un premier temps, des examens médicaux sont imposés au conducteur dont le permis a été annulé. En effet, l’usager devra consulter un médecin agréé et suivre des tests psychotechniques à la suite de l’annulation de son permis. Seul un avis positif à la suite de ces consultations autorisera le conducteur à se représenter dans une auto-école.
A la suite de cela, le conducteur novice devra repasser l’examen du code de la route ainsi que l’examen de la conduite pour chacun des permis qu’il détenait.
Le cas du conducteur confirmé
Quel que soit le profil de l’automobiliste, il devra obligatoirement passer une visite médicale et suivre des examens psychotechniques avant d’entamer les démarches de récupération. Ainsi, des conditions sont nécessaires afin de récupérer son permis de conduire.
Pour autant, il n’est pas systématique que le conducteur ait à repasser tous les examens du permis de conduire. Les conditions qui permettent d’exempter l’usager d’un nouvel examen pratique, à savoir l’épreuve de la conduite :
- Avoir le permis de conduire depuis plus de 3 ans
- Avoir un permis annulé depuis moins d’1 an.
- Avoir fait une demande d’inscription dans une auto-école pour repasser le permis de conduire dans les 9 mois qui suivent l’annulation du permis.
Si votre profil correspond à ces 3 conditions, vous n’aurez pas à repasser l’épreuve de la conduite. Attention, car si ne serait-ce qu’une seule condition n’est pas remplie, vous vous retrouverez dans la même situation qu’une personne en permis probatoire et vous devrez donc repasser les 2 épreuves du permis de conduire : l’examen du code de la route ainsi que l’examen de conduite. Si le conducteur possède plusieurs catégories de permis, il devra repasser le code ainsi que la pratique pour chacune des catégories.
Les retombées d’une annulation de permis
Vous devrez rendre votre permis de conduire
En effet, dès lors que le conducteur reçoit une notification lui indiquant que son permis est annulé, il se doit de le restituer dans les délais impartis. En cas de refus, l’automobiliste s’expose à de très lourdes sanctions.
Le permis ne peut donc pas être conservé après son annulation et doit être remis aux autorités soit lors du jugement soit aux forces de l’ordre dans un délai suivant la décision judiciaire.
Vous n’avez plus le droit de conduire
Il s’agit là d’une interdiction qui, si elle n’est pas respectée, peut entraîner de très lourdes conséquences pénales. En effet, une personne conduisant sans permis de conduire s’expose à 4 500€ d’amendes et 2 ans de prison.
Le droit de conduire vous est ôté pour toutes les catégories de véhicules. Ainsi, si c’est au volant de votre voiture que vous avez commis l’infraction qui a entraînée l’annulation de votre permis, vous n’aurez également plus le droit d’utiliser votre permis moto. Vous n’êtes plus autorisé à circuler.
D’autres sanctions peuvent s’appliquer
A la suite de votre jugement, la justice peut également vous imposer d’autres peines. Parmi ces peines complémentaires, figure le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage est obligatoire et reste aux frais du conducteur.
Cependant, il convient de signaler que contrairement aux stages de récupération de points de permis classiques celui-ci ne permet pas de récupérer les 4 points sur son permis.
Le juge décide de votre retour sur la route
Une période de minimum 6 mois est imposée avant de pouvoir repasser son permis de conduire. Pour autant, c’est le juge du tribunal de police ou du tribunal correctionnel qui est maître de cette décision. Ainsi la période pourra être de 3 ans en cas de récidive, d’usage de stupéfiant ou de conduite en état d’ivresse. Elle pourra même s’étendre à 10 ans pour les cas les plus graves comme, par exemple, les homicides involontaires.