Vous avez accumulé les infractions routières ayant entraîné à la perte de points ? Vous avez conduit trop vite, dépassé la ligne continue ou encore grillé un feu de signalisation ? C’est sans doute le moment de vous inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé.
Il existe plusieurs types de stages de récupération de points, de stages de sensibilisation à la sécurité routière, comme les stages volontaires, les stages des permis probatoires (ou dits obligatoires pour les jeunes permis) et enfin les stages pour éviter les sanctions judiciaires (stage imposé par décision de justice ou en complément de la peine du conducteur).
Quand peut-on effectuer un stage volontaire de récupération de points, quelles en sont les conditions ? Quelle différence entre stage volontaire et stage obligatoire ?
Le stage volontaire de récupération de points, qu’est-ce que c’est ?
Le stage volontaire de récupération de points est le stage le plus répandu, en France.
Ce stage concerne toutes les personnes étant titulaire d’un permis (voiture, deux roues, etc) ayant commis une infraction (excès de vitesse, téléphone portable au volant, etc) qui a conduit à la perte d’un ou plusieurs points et qui désirent les récupérer.
Conditions du stage volontaire de récupération de points
Le conducteur doit être titulaire d’un permis de conduire valide (de plus de 3 ans) c’est-à-dire qu’il doit posséder au moins un point sur celui-ci (ne plus avoir de point rend le permis invalide). Le stagiaire ne doit pas avoir assisté à un stage volontaire de sensibilisation dans l’année en cours, car il ne peut passer ce stage que dans un délai d’un an et un jour. Celui-ci pourra récupérer jusqu’à 4 points sur son permis de conduire dès le lendemain de la fin du stage.
Qu’en est-il des jeunes permis ? Comment se déroulent les stages pour les permis probatoires ?
1 - Le stage obligatoire de récupération de points, pour qui ?
Le stage obligatoire de récupération de points est destiné aux conducteurs titulaires d’un permis probatoire, les “jeunes permis”.
Qu’est-ce qu’un “jeune permis” ?
En règle générale, on appelle jeune permis tout conducteur ayant obtenu son permis de conduire depuis moins de trois ans. Cependant, ce délai de reconnaissance du statut de jeune conducteur n'est que de deux ans si vous avez effectué la conduite accompagnée.
Lorsque le jeune conducteur a commis une infraction durant leur période probatoire (3 ans ou 2 ans en fonction de son statut), ayant conduit à la perte d’un moins trois points, celui-ci est obligé de s’inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Comment se déroule le stage obligatoire de sensibilisation ?
Lorsque le jeune conducteur commet son infraction donnant lieu au retrait d’au moins 3 points sur son permis de conduire, une lettre avec accusé de réception est envoyée (lettre 48N) notifiant l’obligation de passer un stage de récupération de points.
Les novices ont un délai de 4 mois après réception du courrier pour effectuer le stage de sensibilisation. S’ils décident d’aller contre la décision, ou dépassent le délai de 4 mois, ils s’exposent à une amende de 135 euros et une suspension de permis allant jusqu’à 3 ans.
Comme tous les stages, les jeunes conducteurs peuvent récupérer jusqu’à 4 points maximum sur leur permis en fonction de leur capital points de départ.
La fin du stage, le jeune permis aura 15 jours pour faire une demande de remboursement de son amende auprès de la perception.
Il existe enfin un autre type de stage, le stage dit “justice” pour éviter les sanctions judiciaires.
2 - Déroulement des stages de récupération de points volontaire ou obligatoire
Comme décrit dans les paragraphes précédents, le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il peut être volontaire ou obligatoire.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dure 2 jours qui sont consécutifs et sur 14 heures (7h par jour). Il peut accueillir de 6 à 20 personnes. Les stagiaires sont encadrés par 2 animateurs agréés par le ministère des transports : un psychologue et un enseignant de la conduite et de la sécurité routière qui abordent les grands points de la sécurité routière.
La présence aux 2 jours de stage est obligatoire et le respect des heures de présence l’est tout autant.
A la fin du deuxième jour, les participants récupèrent une attestation de validation de fin de stage : un exemplaire est transmis au préfet du département, par le centre agréé qui aura accompagné les stagiaires, pour officialiser la participation et ce dans les 15 jours.
Les personnes ayant suivi le stage de volontaire ou obligatoire pourront dès le lendemain du second jour, au maximum 4 points sur leur permis et ce indépendamment du temps de traitement du dossier en préfecture.
Objectifs du stage de sensibilisation volontaire ou obligatoire
L'objectif de ce type de stage est de sensibiliser, comme son nom l’indique, les conducteurs ayant commis une infraction la dangerosité de leurs comportements sur la route, mais permet aussi de prévenir la récidive. Ce n’est pas une formation dite classique, comme l’apprentissage du code de la route, mais avant tout une prise de conscience. C’est pourquoi il n’y a pas d’examen de fin de stage avec une évaluation des connaissance et une épreuve pratique. Le stage de sensibilisation est avant tout un échange d’expériences, de points de vue sur des situations avec le groupe de participants.
3 - Les stages pour éviter les sanctions judiciaires, ou en complément de sanction, mais sans récupération de point
En cas d’infraction lourde, grave le Procureur de la République peut obliger le conducteur à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d’éviter des sanctions judiciaires (comme une amende, ou encore une suspension de permis) ou comme sanction complémentaire.
Ce stage ne permettra pas de récupération de points.
La loi n° 99-515 du 23 juin 1999 a réglementé – entre autres – ce type de stages, dont le but était de désengorger les tribunaux et d’offrir une réponse plus adaptée aux justiciables. Le stage alternatif aux poursuites pénales est en effet classé dans les procédures « d’orientation de l’auteur d’une infraction vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle adaptée ».
Conditions du stage pour éviter les sanctions judiciaires
Ce type de stage est proposé uniquement pour des délits sanctionnés par une peine d’amende ou une peine d’emprisonnement inférieure ou égale à cinq ans. Le délégué du Procureur (ou le Procureur de la République lui-même) propose alors une mesure alternative à l’auteur du délit qui doit impérativement et préalablement reconnaître sa culpabilité, accepter la mesure et l’exécuter volontairement. Une fois validée par le Président du Tribunal et le Procureur puis exécutée, la composition pénale met fin à toute poursuite. Elle est inscrite au casier judiciaire.
L’objectif est d’amener la personne à réfléchir sur son comportement, sur comment il peut le changer.
Stage en peine complémentaire
Quand un automobiliste réalise une grave infraction comme excès de vitesse de plus de 40 km/h, alcoolémie, prise de stupéfiants, délit de fuite etc, il prend le risque de comparaître devant la Justice. Ce dernier peut alors décider d’ajouter une ou plusieurs peines complémentaires à la condamnation, dont le stage de sensibilisation.
Dans ce cas, la personne ayant commis le délit a 6 mois à partir de la condamnation pour passer le stage. Les frais de stage seront à la charge du “condamné” qui ne récupérera pas ses 4 points à son issue.
Ce stage est donc une vraie alternative à des poursuites judiciaires et dont l’objectif est de « constituer une réponse pédagogique et tendre à la prévention de la réitération, et de favoriser une prise de conscience de la nature et des conséquences de la transgression de la loi […] ». Ce stage ne permet pas de récupérer des points, mais il évite de perdre ceux qui auraient pu être retirés suite à l’infraction commise.
Comment récupérer ses points dans le cadre d’un stage en peine complémentaire ?
La peine complémentaire ne permet pas la restitution de points au terme du stage, il faudra au conducteur, soit attendre entre six mois et 10 ans pour récupérer la totalité de ses points sur son permis de conduire, soit faire demande de stage volontaire de récupération de points (qui ne peut être fait qu’une fois par an).