Le permis de conduire a connu beaucoup de changements depuis la création en 1922. C’est en effet depuis le 31 décembre 1922 que le code instaure que “Nul ne peut conduire un véhicule automobile s'il n'est porteur d'un certificat de capacité délivré par le préfet du département de sa résidence, sur l'avis favorable d'un expert accrédité par le ministre des Travaux publics. Ce permis ne pourra être délivré à l'avenir qu'à des candidats âgés d'au moins 18 ans. Il ne pourra être utilisé pour la conduite soit des voilures affectées à des transports en commun, soit des véhicules dont le poids en charge dépasse 3 000 kg, que s'il porte une mention spéciale à cet effet. De nos jours, il y a plusieurs manières de récupérer des points, soit automatiquement, soit en participant à un stage de récupération de points.
Qu’en est-il dans les autres pays ? Que se passe-t-il lorsque l’on commet une infraction dans un autre pays d’Europe ?
Naissance du permis à points
Le permis à points en France
C’est la loi N°89-469 du 10.07.1989 qui a instauré la mise en place du permis à points (article L223-1 à L223-8 du code de la route). Mais, c’est le 1?? juillet 1992 qu’elle entre en vigueur. L’article L223-1 dispose que “le permis de conduire est affecté d’un nombre de points. Celui-ci est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une infraction pour laquelle cette réduction est prévue.”
C’est l’article R223-1 du code de la route qui indique que le permis à points possède un nombre maximal de 12 points, sauf le cas particulier du permis probatoire (effectif depuis le 1?? mars 2004) qui met à disposition 6 points aux jeunes conducteurs, aux nouveaux titulaires du permis. Ils pourront acquérir le maximum de leur point à l’issue de la période probatoire (de 2 à 3 ans en fonction du statut du conducteur).
Qu'en est-il des autres pays de la zone européenne ? Possèdent-ils le permis à points ? Et si oui, fonctionne-t-il de la même façon ?
Le permis à points dans les autres pays
Beaucoup de pays de la zone européenne ont adopté le permis à points, le 1?? pays fût l’Allemagne en 1974, ensuite il a fallut attendre 9 ans avant qu’un autre pays ne la suive. Ce fût la Grèce en 1983 puis la France en 1992. Après 1992, beaucoup de pays instaurent le permis à points comme la Pologne, la Grande-Bretagne, la Croatie, la Bulgarie, l’Irlande, le Luxembourg , l’Italie, la Lettonie, le Danemark, l’Espagne, la Slovénie, la Roumanie, Chypre, les Pays-Bas, la Lituanie, Malte, la Hongrie, l’Autriche et la République Tchèque.
Les différences entre les systèmes du permis à points dans les pays
Les systèmes des permis sont différents en fonction des pays dans lesquels on se trouve, on observe deux grandes familles de permis à points : ceux dont le nombre de points diminue en fonction des infractions, et ceux dont le capital augmente au fur et à mesure avec un seuil à ne pas dépasser.
Le capital de points initial qui diminue
C’est le système qui a été adopté par la France par exemple. Cependant, dans d’autres pays le nombre de points initiaux est extrêmement variable. Ainsi, la Croatie n’a qu’un capital initial de 7 points alors que la Bulgarie a opté pour un capital initial de 39 points. Néanmoins, la plupart des autres pays ayant choisis ce système ont un capital de points initial situé entre 12 et 20.
Par exemple :
- 12 points pour la France, l’Espagne et le Luxembourg
- 15 points pour la Roumanie
- 16 points pour la Lituanie et la Lettonie
- 20 points pour l’Italie.
Le capital de points initial qui augmente
Ensuite, il y a les pays qui ont opté pour le schéma inverse c’est-à-dire que les conducteurs partent d’un capital point de zéro à chaque infraction commise le nombre de points augmente avec un seuil à ne pas dépasser. Ce seuil est variable en fonction des pays : 3 points maximum pour les Pays-Bas et le Danemark, 12 points maximum pour la Grande-Bretagne, l’Irlande et Chypre, 18 points maximum pour l’Allemagne, la Slovénie et la Hongrie, 25 points maximum pour la Grèce.
Les pays qui ont complétés le système par des bonus
L’Italie et l’Espagne ont complété leur permis à points par un système de bonus : les conducteurs qui ne commettent aucune infraction peuvent gagner des points. Par exemple, en Italie, le capital initial de 20 points augmente de 2 points tous les deux ans pour un conducteur qui ne commet pas d’infraction entraînant une perte de points, pour atteindre un seuil maximum de 30 points. Ce système est plus ou moins repris en France dans le cadre du permis probatoire.
Délai de retrait des points et récupération
Comme le système du permis par lui-même, les durées de retrait des points varient d’un pays à l’autre, comme le capital. À titre d’exemple, elle varie de 90 jours pour la Croatie à 12 mois pour le Luxembourg. La France, comme l’Allemagne ont opté pour des stages évitant l’invalidation complète des permis (capital de point égal à 0).
Quant à la récupération automatique des points, elle varie aussi : en Italie c’est au bout de deux ans, deux ou trois ans pour la France et l’Espagne, 3 ans pour le Luxembourg, par exemple.
Si un Français commet une infraction de la route dans un autre pays européen ?
Comme évoquer plus haut le système du permis à points évolue en fonction du pays dans lequel on se trouve, c’est pourquoi lorsqu’un Français se trouve dans un autre pays de la zone européenne, il devra payer l’amende du pays et subira la sanction mise en vigueur dans ce pays, mais en aucun cas on lui retira des points sur son permis français.
Le permis à points en France, son fonctionnement
En France, on a opté pour un permis à points avec capital de départ de 12 points (ou de 6 points lorsque nous avons affaire à un jeune permis).
Lorsqu’un conducteur (peu importe le type de permis de conduire qu’il possède, automobile deux-roues, poids lourds etc) commet une infraction celui doit s’acquitter des mesures sanctions prévues dans le Code de la Route, c’est-à-dire une amende et un retrait de points.
La validité du permis de conduire dépend de son nombre total de points, ce qui veut dire que lorsque le conducteur ne possède plus de point, son permis n’est plus valide. Dans ce cas là, il n’y a plus de possibilité de récupération de points par des stages de sensibilisation, il faudra alors que l’automobiliste repasse entièrement son permis de conduire.
Le permis probatoire
Le permis probatoire a été mis en place en 2004 pour les personnes ayant obtenu le permis pour la première fois et les personnes ayant dû le repasser après une invalidité de l’ancien. L’article R223-1 du code de la route indique que ces “jeunes permis” sont dotés de 6 points au lieu de 12.
Le détenteur du nouveau permis obtiendra son capital de 12 points après une période probatoire de 2 ans pour les jeunes ayant suivi la conduite accompagnée (AAC) et 3 ans pour les autres.
Les nouveaux permis ayant suivi la conduite accompagnée
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est possible dès l'âge de 15 ans et concerne la catégorie B (voiture ou camionnette) du permis de conduire. Ce qui est intéressant avec la conduite accompagnée c’est que durant la seconde année, le jeune conduit accompagné de son référent (accompagnateur) et pourra se présenter aux épreuves pratiques du permis de conduire dès l'âge de 17 ans.
La conduite accompagnée diminue la période probatoire des jeunes conducteur, celle-ci est de 2 ans au lieu de 3 ans. Le conducteur possède lors de l’obtention de son permis 6 points et aura 2 ans pour atteindre le maximum de son capital, soit 12 points (il récupèrera 3 points par an pendant 2 ans).
Les autres nouveaux permis
Pour les conducteurs de la filière traditionnelle (ceux n’ayant pas effectués la conduite accompagnée), 6 points leur sont attribués, cependant leur période probatoire sera de 3 ans et non 2 ; ils auront donc 3 ans pour récupérer la totalité de leur point (12 points), soit 2 points par an.
Connaître le nombre de points de son permis de conduire
Il n’est pas toujours évident de connaître le nombre de points sur son permis de conduire. Il existe deux façons de connaître son solde de points :
- Télépoints.fr
- FranceConnect.
Télépoints.fr
Pour accéder à ses informations il suffit de se connecter sur le site Télépoints.fr avec son numéro de dossier et son code confidentiel. Si vous n’avez pas conservé les informations (codes d’accès figurant sur le courrier 48N ou 48M), ce n’est pas grave Télépoints vous fournit un nouveau code confidentiel pour vous connecter, il vous suffira de remplir le formulaire en ligne (ou par courrier) et d’envoyer la demande à la Préfecture de votre département.
FranceConnect
Il est possible de connaître son nombre de points en passant directement par le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou par FranceConnect.
Pour se connecter, c’est très simple, on peut utiliser les identifiants des impôts, de l’IDN, etc.