Fonctionnement du permis à points
Le Permis à Points, tout savoir sur son Fonctionnement
Entrée en vigueur depuis 1992, le permis à point est une véritable innovation visant à instaurer une certaine conscience parmi les acteurs de la circulation. Il est composé de 6 points pour celui probatoire et de douze ensuite pour ceux ayant dépassé la probation. Ces points peuvent vous être retirés en cas d'infraction dans la circulation. Il vous est toutefois permis de les récupérer. Le système connait donc un fonctionnement précis. Entre infraction, perte de point, retraits de point, retrait de permis et récupération de point, nous vous levons le voile sur le fonctionnement du permis à points.
L'importance du permis à points
Le permis à points est un outil pédagogique. Il permet de recadrer la conscience des uns et des autres et d'édifier les conducteurs sur les bons comportements à adopter en circulation. Ce faisant, il prend conscience de la responsabilité qu'il a d'abord vis-à-vis de lui-même mais également des autres.
Les 6 points du permis probatoire
Le permis probatoire est délivré aux jeunes conducteurs et se compose de 6 points au total. Au fur et à mesure de maîtrise de la conduite, les points évoluent. Ainsi, chaque année, les points du permis sont augmentés de deux ou trois. Bien entendu, ces derniers lui seront effectivement acquis seulement si aucune infraction n'a été commise dans cet intervalle de temps.
Si le jeune conducteur commet une infraction qui lui retire jusqu'à trois points des six originels, il sera tenu d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière après réception de la lettre 48n.
Les infractions passibles de retrait de point
Le permis à point dispose d'un barème bien déterminé. Celui-ci est suivi pour le retrait de points lorsque le conducteur commet des infractions pendant sa conduite. Sur le lieu de l'infraction, le détenteur du permis et responsable des dégâts est immédiatement informé du nombre de points qui lui sera retiré. Ces derniers varient de 1 à 8 et ne peuvent aller au-delà pour une même infraction, quel que soit son degré. Ceci dit, toutes les infractions n'ont pas automatiquement pour conséquence le retrait de point. Celles concernées sont expressément listées par la loi.
Quand les points sont-ils officiellement retirés ?
Le conducteur est informé sur le lieu de l'infraction du nombre de point ou par lettre à lui adressée par les autorités de la police. Cependant, le retrait ne devient effectif que dans les cas suivants :
- Lors de la mise en application d'une composition pénale
- Au moment du paiement de l'amende
- Au moment de la condamnation
Les cas particuliers
Il s'agit du retrait de six points et du cas où la totalité est retirée.
Lorsque six points sont retirés, une lettre est envoyée à la personne, l'adjoignant à suivre un stage de récupération de points.
Si par contre le compte de points se retrouve à zéro, le permis devient non fonctionnel. L'invalidation prend un délai de six mois. L'intéressé est informé, par lettre et par courrier retraçant l'historique de tous les retraits ayant conduit à l'invalidation. Le permis lui est donc retiré. Pour ce faire, il est sommé de le déposer à la préfecture de son département. Le délai légal pour exécuter ladite action est de dix jours maximum.
Comment faire après ?
Il faudra tout simplement passer une nouvelle fois le permis. En la matière, si votre permis avait atteint trois années d'ancienneté avant de vous être retiré, vous aurez uniquement à passer le code. Dans le cas contraire, vous aurez non seulement à passer le code mais également la conduite. Pour finir, des examens médicaux sont à faire de même que des tests psychotechniques.
Comment récupérer les points perdus ?
Il existe deux principaux moyens pour la récupération de vos points perdus. Le premier est la récupération qui se fait lorsque vous observez un certains délais sans récidiver. Le second concerne le stage de récupération.
La récupération pour non récidive
Les modalités sont disposées par classes.
Lorsque vous vous êtes vus retiré des points pour des infractions de la première à la troisième classe, il est possible de les recouvrer dans un délai de deux ans. Pendant ces deux ans, vous devez n'avoir commis aucune autre infraction passible de retrait de point.
Pour les infractions de la quatrième et cinquième classe, le délai est de 3 ans.
Lorsque par contre un point seulement vous a été retiré, vous le recouvrez au bout de six mois. Les conditions listées dans la première catégorie sont cependant valables ici aussi, comme pour la deuxième.
Enfin, quel que soit le nombre de points retirés, vous les recouvrez tous au bout de 10 ans.
Notez que la récupération automatique de points sous conditions de non récidive n'est valable que pour ceux qui disposent encore d'un point minimum sur leur compte.
Le stage de récupération de points
Il s'agit de la deuxième option à vous offerte pour rentrer en possession de vos points retirés. Là encore, seuls ceux qui disposent d'au moins un point encore sur leur permis sont autorisés à le passer. Ce stage est une formation sur le code de la sécurité routière. Il dure deux jours et permet de récupérer 4 points d'un coup. La récupération devient effective le lendemain de la fin dudit stage.
Consulter son compte de points
Tout conducteur a plein droit de connaître le nombre de points restant sur son permis. En outre, il s'agit d'une information très confidentielle qui ne doit être révélée à personne. Pour avoir le relevé de votre solde, vous pouvez vous rendre sur internet.
Le site responsable est Télépoint. Pour accéder à vos informations, vous devez entrer votre numéro de dossier et votre mot de passe.
La deuxième option est de vous rendre à votre préfecture et de présenter votre permis de conduire ainsi qu'une pièce d'identité valide.
Enfin, vous avez la possibilité de faire la demande par boite électronique. Les pièces à fournir dans ce cas sont :
- Une photocopie de votre pièce d'identité,
- Une photocopie du permis de conduire
- Une enveloppe contenant le reçu du paiement des frais afférents à l'opération.
Dès lors, apposez dessus votre adresse. Le dossier envoyé et jugé recevable, un courrier vous est adressé avec l'information demandée.