Historique et date du permis à points
Pour assurer la sécurité dans les circulations, il a été instauré le permis de conduire depuis très longtemps. Cependant, le risque d'accident étant encore élevé, une nouvelle innovation a vu le jour : le permis à points. Il est constitué de 12 points. En cas d'infractions au code de la route, le détenteur du permis perd le nombre de points prévu pour être retiré conformément à cette infraction. Disponible depuis 1992, il a connu des dates clés sur lesquelles nous nous proposons de revenir pour vous.
Au commencement, Le certificat de capacité en 1893
Avec la montée très croissante de l'industrie automobile, la circulation est devenue de plus en plus dense et surtout difficile à contrôler. Les dangers sont donc à chaque coin de rue. Cette difficulté de gestion a amené Monsieur Lépine, alors préfet de Paris, à faire obligation à tous les conducteurs de se soumettre à un examen de conduite. Cet ordre, institué le 14 août 1893 à travers l'article 18 de l'ordonnance, fait clairement mention de ce que tous les conducteurs sont obligés de détenir le certificat d'efficacité.
Six années plus tard, soit en 1899, un décret a été pris à propos des limitations de vitesse. Au travers de ce décret, les conducteurs n'ont pas le droit de rouler à plus de 30 km/h en milieu rural et de 20 km/h en milieu urbain. En outre, ce n'était plus uniquement les habitants de Paris qui étaient tenus de posséder un certificat de capacité mais bien tous les Français. Outre cette généralisation, chaque conducteur se voyait retirer ledit certificat au bout de deux contraventions.
Cela a donné lieu à la naissance des autoécoles en 1917. Progressivement, il en existe dans presque tous les coins de rue. Le certificat de capacité a évolué pour finalement changer de nom. En 1922, il est appelé ‘'permis de conduire'' et s'octroie sous diverses conditions bien encadrées par la loi.
Il faudra, cependant, attendre 1954 pour voir apparaitre le permis à trois volets et la distinction en catégories diverses.
Les premiers pas du permis à points
Il existe deux versions de l'histoire. La première stipule que les permis de conduire délivrés avant l'entrée en vigueur du permis à points, ne sont pas assujettis au retrait de point. Leurs détenteurs ne risquaient donc jamais de se voir retirer leur permis pour retrait totale des points. Une analyse plus profonde invalide cependant cette hypothèse. La loi du 10 juillet 1989 sur le permis de conduire est rétroactive. Ainsi, elle s'étend à tous les Français, peu importe que le permis en question ait été délivré avant son entrée en vigueur.
1992, la naissance du permis à points
Le permis à points est entré en vigueur en 1992. Dans sa première version, il ne devait comporter que 6 points. Cependant, les Français ne semblaient pas tailler tellement d'importance à la mesure, surtout que les chauffeurs routiers se faisaient de plus en plus encombrants dans la circulation. Le nombre de point a donc été doublé pour monter à 12.
Désormais, avec le permis à point, le caractère à vie du permis de conduire lui est enlevé. En cas d'un nombre important d'infractions dans la circulation, il peut être retiré à son détenteur quand ce dernier se retrouve à 0. Il est bon de savoir que pour une infraction donnée, il est possible de perdre entre un et 6 points maximal, quel que soit le degré de ladite infraction.
Avec le permis à points, ont vu le jour les stages de permis à points. Ils sont destinés à la récupération des points perdus par des conducteurs. Auparavant réservé aux seuls professionnels de la route, ils sont désormais à l'endroit de tous les conducteurs qui ayant perdu de points, désirent les reconstituer pour ne pas subir un retrait. Ce stage s'effectue dans des centres agréés expressément définis par la loi et donne droit à la récupération de 4 points après deux jours seulement.
2004 : naissance du permis probatoire
L'ONISR a établi un diagnostic selon lequel les jeunes de la tranche d'Age de 18 à 24 subissent plus les accidents de circulation au volant. Pour être plus précis, 17% de ceux qui meurent en circulation appartient à cette tranche d'âge. Pour donc pallier cet état de chose, le permis probatoire a vu le jour.
Contrairement au permis à points ordinaire, celui-là est composé uniquement de 6 points l'année d'obtention du permis de conduire. Il connait ensuite une augmentation de deux points chaque année, à condition bien sûr que le détenteur n'ait été auteur d'aucune infraction passible de retrait de points. En cas de perte de trois points, le détenteur du permis probatoire devra suivre un stage de récupération de points.
2011 : revu des délais de récupération des points
Le délai de récupération des points perdus est de 6 mois pour les infractions donnant droit au retrait d'un point. Lorsque par contre le détenteur du permis commet une infraction de troisième classe, il ne pourra récupérer ses points qu'au bout de deux années. Celles de 4e et 5e classes entrainent 3 années d'attente avant la récupération des points. Si le permis n'a pas été annulé au bout de dix ans, les points retirés sont automatiquement restaurés.*
Les aménagements du permis de conduire en 2013
En 2013, le permis de conduire a été changé. Désormais, il se présente telle une carte de crédit et se veut plus pratique. Ce n'est pas tout. Pour une totale généralisation du permis de conduire à tous les pays de l'UE, des modifications ont été apportées. Ainsi, de nouvelles catégories ont vu le jour. Il s'agit principalement de l'AM et de l'AE en ce qui concerne les motocyclistes. Quant aux conducteurs de poids lourds, les catégories C1, C1E, D1 et D1E font désormais partie du lot.
L'avènement du permis à points est une véritable avancée dans la lutte contre l'insécurité routière. Loin d'éradiquer les mauvais comportements en circulation, il permet à beaucoup d'acteurs de garder une bonne conscience au volant. Ainsi, les dégâts sont nettement minimisés, comparativement à la période d'avant son avènement. Pour de plus amples informations sur le permis à points, nous vous invitons à nous lire chaque fois.