La Délégation à la Sécurité Routière (DSR) est une entité rattachée au ministère de l’intérieur. Certaines de ses structures ont changé de nom en 2017 afin d’éclairer davantage la population sur les activités de l’organisme. C’est le cas pour le Bureau National des droits à Conduire autrefois appelé « Fichier National des Permis de Conduire » (FNPC). La Délégation à la sécurité routière a pour but de lutter contre l’insécurité routière. Elle met donc en place et élabore différentes politiques afin de lutter contre les dangers de la route et de les limiter.
A quoi sert le Bureau National des droits à Conduire ?
Le Bureau National des droits à Conduire s’occupe de sauvegarder toutes les informations, les données concernant votre . Ils détiennent toutes les informations sur votre permis, comme le jour où vous l’avez obtenu, les différentes infractions liées à votre permis, les suspensions, ou encore le solde de points. Il se situe à Paris et les informations qu’il détient sont consultables seulement par des autorités compétentes (exemple : agents de l’ANTS...). Les données conservées par le Bureau National des droits à conduire peuvent être consultées par les administrés eux-mêmes mais depuis 2018, les entreprises du secteur du transport ainsi que les compagnies d’assurance peuvent également accéder à quelques-unes de ces informations.
Comment fonctionne-t-il ?
Ce bureau est une des sous-divisions de la Délégation à la Sécurité Routière. En effet, la DSR est organisée de la manière suivante :
La Délégation à la Sécurité Routière (DSR) est composée 3 sous-directions : la sous-direction de l’action interministérielle, celle de l’éducation routière et du permis à points, celle des actions transversales et des ressources.
Elle est composée également de 2 départements : celui de la communication et de l’information et celui du contrôle automatisé.
Quant à la sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire, elle est elle-même découpée en 4 bureaux : le Bureau national des droits à conduire, celui de la réglementation de la formation et des professions de l’éducation routière et celui de la règlementation du permis de conduire et de l’organisation des examens et enfin le bureau des ressources, de la formation et de l’animation du réseau des délégués et inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Pour les contacter :
Chef du bureau : Éric BIERGEON : eric.biergeon@interieur.gouv.fr
Par mail : fnpc-pap-recours-gracieux@interieur.gouv.fr
Par courrier : Bureau National des droits à Conduire : Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08