Les règles du code de la route sont régies par un barème bien précis. Avec ce barème, les autorités compétentes peuvent savoir à quel moment et comment sanctionner un conducteur lorsqu’il commet une infraction. Depuis la mise en place du permis à points en 1992, le conducteur se doit d’être beaucoup plus responsable de sa conduite. C’est pour cela qu’il est possible de perdre un ou plusieurs points.
Le traitement concernant les délits :
Il est possible que vous commettiez un délit et que vous veniez à perdre des points. Cela peut être dû à une conduite sans permis ou une conduite sous l’emprise de l’alcool. Pour la conduite sans permis, vous avez obligatoirement un passage au tribunal ainsi qu’un retrait de 6 points. Il est possible également que le conducteur puisse se voir suspendre son permis de conduire (pour une durée de 3 ans maximum).
Les traitements des infractions :
Selon les infractions commises, le conducteur peut être soumis à diverses sanctions. D’après le barème établi par l’Etat, ces infractions peuvent également entraîner le retrait de points sur un permis de conduire.
Alcool et stupéfiants : le barème :
Conduire en état d’ivresse, en plus d’être un comportement à risques, est une infraction au code de la route puni par la loi. Voici une liste des différentes infractions ainsi que sanctions données après la consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant.
En conduisant sous l'emprise de l'alcool (pour un taux d’alcool compris entre 0,5-0,8g par litre de sang) est passible d’une contravention de 4e classe, et d’un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Vous risquez également une suspension de votre permis de conduire pour une durée maximum de 3 ans ainsi que l’immobilisation de votre véhicule.
Lorsque votre taux d’alcool est supérieur à 0,8g par litre de sang, vous risquez, en plus d’une perte de 6 points, de 4500€ d’amende, de l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points ainsi que d’une suspension de votre permis de conduire et de l’immobilisation de votre véhicule, vous risquez une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison.
Refuser de vous soumettre à une vérification de votre taux d’alcool ou une vérification d’une possible présence de stupéfiants lors d’un contrôle, est puni par la loi. Cette infraction entraîne le retrait de 6 points sur votre permis de conduire, un passage au tribunal obligatoire, une amende de 4500€, une immobilisation du véhicule, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans et une peine de 2 ans de prison maximum.
Conduire sous l’emprise de stupéfiants entraîne un retrait de 6 points, une amende de 4500€, une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans, une immobilisation du véhicule, 2 ans d’emprisonnement (passage au tribunal).
Le barème concernant les excès de vitesse :
Selon l’excès de vitesse que vous avez commis, votre sanction sera plus ou moins importante. Cela dépend du nombre de kilométrages au-dessus de la limite autorisée.
L’excès de vitesse inférieur à 20 km/h peut entraîner le retrait d’un point sur votre permis de conduire ainsi que l’obligation de régler une amende de 135 € en cas d’infractions dans une agglomération et une amende de 68 € si vous commettez cette infraction hors agglomération.
L’excès de vitesse entre 20 & 30 km/h entraîne un retrait de 2 points sur votre permis, vous devrez également régler une amende de 135 € (contravention de 4e classe).
L’excès de vitesse entre 30 & 40 km/h provoque le retrait de 3 points sur votre permis à points et vous devrez aussi payer une amende de 135 €. Cela peut donner lieu à une obligation d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cas où vous commettriez cette infraction en période probatoire.
L’excès de vitesse entre 40 & 50 km/h provoque la perte de 4 points sur votre permis de conduire ainsi qu’une contravention de 4e classe (amende de 135 €).
Au-dessus de 50 km/h, un excès de vitesse peut entraîner le retrait de 6 points accompagné d’une amende (si c’est considéré comme une infraction, votre amende sera de 1 500 € et si c’est considéré comme un délit, elle sera de 3 750 €). Votre permis de conduire peut être suspendu pendant 3 ans et vous devrez effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous passerez donc obligatoirement au tribunal pour répondre de cet acte.
Les infractions liées à la circulation et au stationnement :
Chevauchement d’une ligne continue :
Chevaucher une ligne continue est une infraction et est puni par la loi. En commettant cette infraction vous pouvez perdre un point sur votre permis de conduire mais également recevoir une contravention de 4e classe.
Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé :
Accélérer lorsque nous sommes sur le point de nous faire dépasser, c’est dangereux mais également puni par loi. En effet, en commettant cette infraction, vous perdrez sur votre permis de conduire 2 points.
Changement de direction sans avertissement préalable :
Oublier d’actionner son clignotant paraît anodin, pourtant cela peut entraîner un retrait de 3 points sur votre permis de conduire. En effet, ne pas indiquer un changement de direction est sanctionné par une contravention de 2e classe.
Circulation en sens interdit :
Le non-respect du sens de circulation est une infraction au code de la route. En commettant cette infraction, vous risquez de recevoir une contravention de 4e classe ainsi que de perdre 4 points sur votre permis de conduire.
Conduite lors d'une suspension de permis :
Conduire en ayant en sa possession un permis suspendu est une infraction du code de la route. En effet, en commettant cette infraction vous risquez une amende de 4500€, ainsi qu’un retrait de 6 points sur votre permis de conduire. Vous risquez également de subir une rétention de permis mais également 2 ans d’emprisonnement.
Pour mieux comprendre et connaître le barème de points, vous pouvez vous rendre sur le site de gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31551.