Depuis la mise en place du permis à points en 1992, ce dernier n’a pas cessé d’évoluer comme son histoire le prouve. Plusieurs ont été mises en vigueur ces dernières années. Nous citons toutes les mesures les plus récentes adoptées ci-dessous.
Les nouvelles lois du permis de conduire : mesures mises en place en 2020 :
Chaque permis de conduire est à points. Le permis A2 a connu une réforme mise en vigueur sur tout le territoire français en mars 2020. Voici les nouvelles mesures prises concernant le permis moto.
- Création et mise en place d’un code de la route spécialement conçu pour le permis moto
- L’épreuve du plateau se fait, dès à présent, en une seule fois avec deux tentatives autorisées maximum si vous échouez
- L’épreuve de la circulation dure entre 40 et 45 minutes
La prime à la casse ou la prime à la conversion est un nouveau dispositif consistant à aider financièrement les Français souhaitant changer leur ancien véhicule, avec l’achat d’un véhicule électrique ou un véhicule thermique neuf. Selon le véhicule que vous choisissez, vous pouvez bénéficier jusqu’à 5 000€ :
- Pour un véhicule thermique : aide allant jusqu’à 3 000 €
- Pour un véhicule électrique : aide allant jusqu’à 5 000 €
Pour connaître le montant de la prime à la conversion qui vous sera théoriquement attribué, vous devez lire le barème (mettre lien sur mot).
Quels sont les anciens véhicules en question ?
- Les véhicules fonctionnant au diesel immatriculés avant le 01/01/2011
- Les véhicules fonctionnant à l’essence immatriculés avant le 01/01/2006
Le permis à 1 € par jour fait également partie des nombreuses mesures prises par le gouvernent afin de faciliter le financement de la formation du permis de conduire. En vous inscrivant dans une auto-école proposant cette aide, vous pourrez faire un prêt après votre inscription afin de financer votre formation. Désormais, toutes les auto-écoles ayant le label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ou d’une qualification équivalente à ce label, pourront proposer le permis à 1 € par jour à leurs élèves. Ce dispositif est disponible que pour les personnes âgées de 15 à 25 ans.
Mesures mises en place en 2019 :
Le durcissement du contrôle technique est l’une des mesures phares de l’année 2019. Elle consiste à renforcer le contrôle technique pour les véhicules diesels.
Certains équipements sont devenus obligatoires pour les conducteurs de deux-roues :
- Un casque moto homologué
- Des gants de protection
- Un gilet fluo de haute visibilité
Mesures prises en 2018 :
La baisse des vitesses maximales autorisées à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central a été mise en place par le gouvernement d’Edouard Philippe afin de réduire les accidents routiers mortels et de limiter les émissions polluantes pour l’environnement.
L’une des mesures prises par le Comité interministériel de la sécurité routière marquant l’année 2018 est celle du téléphone au volant. Si le conducteur est vu au volant avec un téléphone à la main (appels /vidéos) peut être sanctionné par la suspension de son permis de conduire.
Le Comité interministériel a pris d’autres mesures les années précédentes comme par exemple, en 2017 avec le permis en boîte automatique, le CPF (compte personnel de formation), et les vitres teintées. Vous pouvez désormais passer votre permis B en boîte automatique (BEA : Permis B à Embrayage Automatique), avec 13 heures de formation minimum (contrairement aux 20 heures de formation avec le permis B classique). En 2016, le Comité Interministériel a reformé dans son entièreté, le code de la route. En 2015, c’est une simplification des démarches pour le permis de conduire qui est mise en place. La conduite accompagnée est maintenant possible à partir de 15 ans.
Différentes mesures ont été prises afin de renforcer l'apprentissage et l'application du code de la route.