Délai de récupération de points
Le délai de récupération de vos points

Aujourd'hui, de plus en plus de français possèdent le permis de conduire. Ce permis contient un solde de 6 points pour les jeunes conducteurs venant d'obtenir leur permis de conduire, et 12 points pour les autres conducteurs n'ayant commis aucune infraction. Le permis à point tel qu'il est connu aujourd'hui est entré en vigueur en France en 1992. Cette décision avait pour objectif de lutter contre l'insécurité routière et de diminuer le nombres d'accidents de la route. Depuis, de nombreuses infractions entrainent la perte de points.

 

Pour récupérer ces points, il existe deux solutions : la première est d'attendre la récupération de points automatique, la seconde est de récuperer des points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurite routière. Dans le premier cas, pour la récupération de points automatique, le délai de récupération de points dépendra du type d'infraction ou délit commis par le conducteur. Concernant le second cas, le délai de récupération de points est quasi immédiat puisque les points sont récupérés dès la fin du stage. Mais, nous allons analyser plus en détail ces solutions.

 

Le délai de récupération de points avec la récupération automatique

 

Lorsque un automobiliste commet une infraction au code de la route qui entraine la perte d'un ou plusieurs points, la première question qui lui passe à l'esprit est : Dans combien de temps vais-je récupérer mes points ? Il faut savoir que cela dépend de plusieurs choses. Tout d'abord pour pouvoir récupérer son ou ses points, il ne faut pas commettre à nouveau d'infraction. Dans le cas contraire, le délai va se rallonger et il faudra patienter encore plus longtemps. Soyez donc vigilants en conduisant ! De plus, le délai de récupération des points dépend de la nature de l'infraction que nous avons commise. Voyons pour cela quelques exemples.

 

Lorsqu'il y a perte d'un point du permis de conduire, cela veut dire que l'infraction commise n'est pas grave. Dans ce cas-là, au bout de 6 mois seulement votre point vous sera restitué. Pour cela, vous recevrez une lettre de la préfecture vous faisant part de la restitution de votre point.

 

Par contre si un automobiliste perd plus de points, le délai sera bien-sûr plus long. Lorsqu'on parle de contraventions, on parle en fait de plusieurs classes de contraventions. Pour les contraventions de la 1?? à la 3? classe, le délai de récupérations de points sera de 2 ans. Pour les contraventions de 4? et 5? classe, le délai de récupération total de ses points sera de 3 ans. Après dix ans de bonne conduite, si votre permis n'a pas été invalidé, vos points vous seront réattribués à partir de la date du retrait. Par contre, ce dispositif ne concerne ni les contraventions de 5? classe ni les délits.

 

Maintenant que nous avons vu le délai de récupération de points, il nous faut savoir quand ce délai débute. Il faut savoir que le retrait de points ne sera pas effectué le jour même de l'infraction commise. La prise en compte du retrait de points peut donc s'effectuer plus tard. Comment savoir la date de prise en compte de la perte de points ? Il faut savoir que ce délai débute lorsque vous effectuez le paiement de la contravention sur le site internet du Trésor Public.

 

En cas d'infraction plus grave, la sanction tombera le jour où sera prononcé la condamnation. Plus le paiement de la contravention sera rapide, plus vite les points seront récupérés rapidement. De plus, cette contravention sera minorée. Pour connaitre la date précise de prise en compte de la perte de points, il faudra que l'automobiliste se munisse du Relevé d'Information Intégral (RII) sur lequel il pourra trouver toutes les contraventions qu'il a commis ainsi que la date à laquelle celle-ci est devenue effective, et donc le délai de départ de la perte de points.

 

Le délai de récupération de points avec le stage de récupération de points

 

L'autre solution dont nous avons parlée, est la participation à un stage de récupération de points. Vous pouvez très bien être volontaire pour participer à ce stage. Dès que vous avez perdu un ou plusieurs points, il est possible de s'inscrire afin de participer à ce stage. Ces stages sont effectués partout en France dans une école de conduite ou bien dans un centre de récupération de points agréé par la préfecture. Ils se déroulent sur 2 jours pour un total de 14 h, soit 7 h par jour.

 

Pour ce stage, il y a deux animateurs : un psychologue ainsi qu'une personne titulaire du Brevet d' Aptitude pour la Formation de Moniteurs (BAFM). Le but premier de cette formation est de sensibiliser les participants sur la sécurité routière. Pour cela, des échanges entre les participants, le partage d'expériences ainsi que des supports vidéos ou photographiques dévoilant les risques et les conséquences d'un mauvais comportement routier ainsi que des accidents de la route seront au programme.

 

Pour pouvoir participer à ce stage, il vous faudra au minimum avoir 1 point sur votre permis de conduire. Ce stage permet de récupérer jusqu'à 4 points sur son permis de conduire. De plus, l'avantage est que le délai de rétribution des points est immédiat puisque vos points vous seront rétribués dès la fin de la formation.

 

Les points à retenir sur le permis probatoire et le délai de récupération de points

 

Comme nous l'avons compris, le permis probatoire n'est pas éternel. En effet, à chaque fois qu'un conducteur commet une infraction, un nombre de points est retiré en fonction de la gravité de l'infraction commise. Pour les jeunes conducteurs le permis de conduire contient 6 point et pour les autres 12 points.

 

De nos jours, il peut être facile de perdre son permis. Pour cela, il faut faire attention aux comportement sur les routes de France, mais il nous faut également étudier la manière de regagner les points perdus. Avec la récupération automatique des points, il faudra attendre au minimum 6 mois jusqu'à 3 ans ou plus pour récupérer des points. En revanche, en effectuant un stage de récupération de points, il est possible de réduire ce délai puisque comme nous l'avons vu, ce stage permet la restitution maximum de 4 points et ce dès la fin de la formation.